Coronavirus : Comment le confinement a (un peu) modernisé l'Assemblée nationale

CONFINEMENT, UN AN APRES Les mesures restrictives ont aussi eu un impact sur le travail des 577 députés

Laure Cometti
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L'Assemblée nationale à Paris.
L'Assemblée nationale à Paris. — Ludovic MARIN / AFP
  • Un an après l’entrée en vigueur du confinement, décrété le 17 mars pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, 20 Minutes revient sur les conséquences de cette mesure à l’Assemblée nationale.
  • Son fonctionnement est durablement modifié par la crise, au point que les députés ont décidé d'autoriser le vote à distance. Une petite révolution.
  • Les débats en visio dans l’hémicycle seront également bientôt possibles.

Même dans les salons feutrés de l’Assemblée nationale, l’annonce du confinement a eu l’effet d’un coup de tonnerre, il y a un an. Au Palais-Bourbon, on aime pourtant rappeler que ni l’explosion d’une bombe en 1893, ni la crue de la Seine en 1910, ni la grippe espagnole n’avaient empêché les députés de se rendre dans l’hémicycle – en barque, s’il le fallait.

Le coronavirus n’aura certes pas empêché les parlementaires de siéger, mais les séances du printemps dernier ont eu lieu dans des conditions inédites, qui ont durablement marqué l’Assemblée. Un an après le début du premier confinement, l’institution a en effet décidé de moderniser ses pratiques et ses règles pour faire face à d’éventuelles futures crises.

Le premier confinement, un épisode « lunaire » à l’Assemblée

« C’était lunaire… Paris était vide, et l’Assemblée aussi », se souvient Isabelle Florennes. L’élue MoDem des Hauts-de-Seine a fait partie des 30 députés (trois par groupe politique) qui ont pu continuer à siéger pendant les huit semaines de confinement. Dès le 19 mars, deux jours après l’entrée en vigueur de la mesure, les travaux parlementaires ont en effet repris après des vacances parlementaires. Le budget 2020, modifié par le gouvernement pour y inclure les mesures financières exceptionnelles, est adopté dans un hémicycle dépeuplé. « On a voté ce texte dans un état de sidération », se rappelle Isabelle Florennes.

Les 547 autres députés étaient pour la plupart chez eux, en circonscription, à jongler entre les visioconférences et les SMS pour garder un lien avec leur groupe politique et les habitants de leur circonscription. Dans l’hémicycle, ce sont les présidents de groupes politiques qui portent leur voix.

« L’Assemblée n’a jamais cessé de fonctionner, et c’est crucial car aucune des décisions d’urgence prises par le gouvernement n’aurait été possible sans l’aval du Parlement », loue Sylvain Waserman, député MoDem.

L'Assemblée très dépeuplée, le 19 mars 2020, en plein confinement.
L'Assemblée très dépeuplée, le 19 mars 2020, en plein confinement. - Ludovic Marin / POOL / AFP

Une modernisation à marche forcée

Un an plus tard, la crise sanitaire a laissé des traces dans le Palais-Bourbon. Les masques sont désormais obligatoires (depuis le 23 juin dernier), et l’hémicycle comme les salles des commissions semblent toujours un peu vides, puisque des jauges de 50 % sont en vigueur. La salle de sport est restée fermée, tandis que la buvette a pu rouvrir, dans le respect des règles de distanciation.

Surtout, l’institution a modernisé son fonctionnement en adoptant, le 1er mars dernier, un nouveau règlement. S’il est validé par le Conseil constitutionnel, ce sera une petite révolution au Palais-Bourbon. Les députés pourront notamment voter à distance, par voie numérique, mais seulement en cas de « circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative » le fonctionnement du Parlement. Ils pourront aussi participer aux séances publiques et aux réunions de commission en visioconférence.

« La crise sanitaire a permis d’accélérer notre modernisation, car on était bien ringards ! », rit Isabelle Florennes. Pas de révolution pour autant, car ces nouvelles dispositions restent très encadrées. Le vote à distance sera autorisé sur l’ensemble d’un texte et sur les déclarations du gouvernement, mais pas sur des amendements ni des articles. Les députés ont aussi tranché pour des débats « mixtes » en cas de crise, avec des députés en visio et d’autres élus « en présentiel ».

Le poids des traditions

« On ne va pas balayer notre tradition orale et remplacer le débat par des outils numériques », rassure Sylvain Waserman. « Mais l’Assemblée doit être prête à toute éventualité ». Limiter les votes électroniques est aussi une précaution pour éviter le « coup du rideau », lorsque des députés d’opposition entrent par surprise et en nombre dans l’hémicycle pour mettre la majorité en minorité lors d’un vote clé. Avec des scrutins électroniques en série, « on aurait le coup du rideau puissance mille », craint Sylvain Waserman.

Cette réforme a beau avoir été largement adoptée, les groupes d’opposition ont regretté qu’elle concentre le pouvoir entre les mains de la conférence des présidents. C’est cette instance, dominée par la majorité, qui aura le droit de décréter l’état de « crise », et donc le basculement en vote à distance et débat semi-dématérialisé. « La majorité seule pourra décider de bouleverser totalement [le] mode de fonctionnement de l’Assemblée », a ainsi regretté le communiste André Chassaigne le 1er mars, comme le LR Philippe Gosselin. Certaines traditions ne sont pas près d’évoluer.