RN : Le parti d’extrême droite obtient gain de cause face à cinq ex-élus qui l’avaient assigné en justice

PROCES Il s’agit de cinq élus en 2010 au conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

20 Minutes avec AFP

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L'hémicycle du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur en 2015. (archives)
L'hémicycle du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur en 2015. (archives) — BORIS HORVAT / AFP

Le tribunal judiciaire de Nanterre a débouté vendredi cinq anciens élus Rassemblement national (RN) du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur qui avaient assigné leur parti en justice, au motif que les faits étaient prescrits. Ces anciens élus entendaient obtenir le remboursement de sommes qui, selon eux, leur avaient été illégalement prélevées pendant leur mandat. Le RN dénonçait pour sa part une « diffamation ».

Ces anciens candidats aux élections régionales de 2010 en région Paca avaient signé dans le cadre de cette campagne « un engagement moral et politique » par lequel ils s’engageaient notamment, « de façon irrévocable », à « respecter les engagements financiers contractés à l’égard du mouvement ». Pour ce faire, chaque candidat devait donner « au trésorier national une autorisation de prélèvement automatique sur un compte bancaire approvisionné à cette fin », sans qu’aucune somme ou quotité soit précisée dans le document.

« Si bien qu’il (était) impossible pour le contractant de connaître l’étendue de son obligation », soulignaient les plaignants dans leur assignation. Mais le tribunal de Nanterre a jugé « irrecevables » leurs demandes car prescrites puisque « engagées plus de cinq ans après la conclusion des actes contestés ». Les cinq demandeurs ont chacun été condamnés à payer 1.000 euros à leur ancien parti.