Coronavirus dans l’UE : Bruxelles propose de prolonger en 2022 la suspension des règles budgétaires

GROS SOUS La crise économie provoquée par la crise sanitaire ne fait que commencer, alors cette « pause », notamment pour la fameuse règle des 3 % de déficit, pourrait durer

20 Minutes avec AFP

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Le Berlaymont, le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles. (illustration)
Le Berlaymont, le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles. (illustration) — JOHN THYS / AFP

Bruxelles a suggéré ce mercredi de maintenir en 2022 la suspension des règles de stricte discipline budgétaire imposées aux Etats membres, en vigueur depuis mars 2020 en raison de la crise liée au coronavirus. Pour la Commission européenne, la décision de maintenir ou non cette suspension doit « être prise après une évaluation globale de l’état de l’économie », en utilisant « le niveau de l’activité économique » par rapport « aux niveaux d’avant la crise », fin 2019, comme « le principal critère ».

« Les indications préliminaires actuelles suggèrent de continuer à appliquer la clause dérogatoire générale en 2022 et de la désactiver à partir de 2023 », ajoute-t-elle dans une communication. L’activation de cette clause avait été décidée par les Etats membres, après proposition de la Commission, en mars 2020. Cette mesure, qui n’avait jamais été utilisée depuis sa création en 2011 en pleine crise de la dette de la zone euro, permet aux Etats membres de déroger temporairement au Pacte de stabilité et de croissance, qui fixe les règles budgétaires pour les Etats ayant adopté la monnaie unique.

Une réforme structurelle ?

Parmi les obligations que les capitales n’ont plus à respecter figure la fameuse règle imposant que leur déficit public reste inférieur à 3 % de leur produit intérieur brut (PIB). Après cette suspension, les Européens ont annoncé des milliards d’euros de dépenses publiques pour aider leurs systèmes de santé et soutenir leurs économies, leurs entreprises et leurs marchés du travail face à l’impact de la pandémie. L’UE a aussi décidé un plan de relance de 750 milliards d’euros financé par un endettement commun inédit.

Dans le même temps, l’UE réfléchit à une réforme de ces règles budgétaires, une fois la pandémie passée, une question qui divise pour l’instant les Etats membres. « La pandémie continue de porter préjudice (…) à l’économie. Pour amortir cet impact et promouvoir une reprise résistante et durable, notre message est que le soutien budgétaire doit se poursuivre aussi longtemps que nécessaire », a déclaré le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, en conférence de presse.