Assurance chômage : Dernier round de concertation mardi sur fond de désaccords

DISCUSSIONS Du fait de la crise liée au Covid-19, le gouvernement a reporté à plusieurs reprises son application

20 Minutes avec AFP

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Elisabeth Borne, ministre du Travail, le 14 janvier 2021.
Elisabeth Borne, ministre du Travail, le 14 janvier 2021. — Jacques Witt/SIPA

Déterminée à « aller au bout » dans une version « adaptée » à la crise, malgré le « profond désaccord » réaffirmé par les syndicats, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, réunit une dernière fois mardi les partenaires sociaux sur la réforme controversée de l’assurance chômage.

Prévue mardi à 9 heures, la réunion multilatérale en visioconférence doit permettre d'« échanger sur les points de sortie de la concertation » débutée en septembre 2020, selon l’invitation adressée aux cinq organisations syndicales et trois patronales.

« Il faut aller au bout de cette réforme »

Concrètement, le gouvernement devrait présenter ses arbitrages et compte finaliser dans les semaines qui viennent le décret qui entérinera les futures règles de l’assurance chômage. A un peu plus d’un an de l’élection présidentielle, et alors que le Premier ministre Jean Castex doit présider mi-mars une nouvelle conférence de dialogue social, Elisabeth Borne martèle que la réforme est « nécessaire ». Elle insiste sur « deux objectifs » : la lutte « contre la précarité, notamment les recours excessifs aux contrats courts » avec le système de bonus-malus pour les entreprises, et « un enjeu d’équité » dans le calcul des allocations chômage.

« Il faut aller au bout de cette réforme », a-t-elle plaidé cette semaine sur Europe 1, tout en soulignant qu'« il faut tenir compte du contexte, de la situation du marché du travail ». Décidée en juillet 2019 par le gouvernement Philippe après l’échec d’une négociation sociale très encadrée par l’exécutif, la réforme visait alors à réaliser de 1 à 1,3 milliard d’économies par an, notamment en durcissant les règles d’indemnisation et en taxant le recours abusif aux contrats courts, le tout dans un marché de l’emploi alors dynamique. Du fait de la crise liée au Covid-19, le gouvernement a reporté à plusieurs reprises son application. Elisabeth Borne a ouvert une concertation fin 2020, en se disant prête à discuter des « paramètres » de la réforme, mais sans en abandonner l’esprit.

« A la fin effectivement, c’est le gouvernement qui tranche »

Pour s’adapter au contexte, le ministère du Travail a proposé plusieurs aménagements sur les quatre grands paramètres : durée d’affiliation pour ouvrir des droits, mode de calcul de l’indemnisation, dégressivité de l’allocation et bonus-malus. Fin janvier, après une série de réunions bilatérales, le ministère a aussi indiqué vouloir lier certains paramètres à un « retour à bonne fortune », autrement dit à repousser leur entrée en vigueur. Cela devrait concerner les règles en matière d’éligibilité à l’assurance chômage et de dégressivité de l’allocation, qui devraient donc évoluer en fonction d’indicateurs liés à l’état du marché de l’emploi.

« On est prêts à adapter le calendrier. On est prêts aussi à adapter les règles en tenant compte de la situation du marché du travail », a insisté Elisabeth Borne cette semaine. « Je pense que les organisations patronales et syndicales pourront constater qu’on a écouté, qu’on a pris en compte des remarques, qu’effectivement tout le monde n’est pas forcément d’accord, à la fin effectivement c’est le gouvernement qui tranche, mais qu’on a vraiment adapté cette réforme », a-t-elle poursuivi.

Faire « passer la pilule »

Mais dans un communiqué commun – fait rare –, publié à une semaine de la réunion, les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) ont réaffirmé leur « profond désaccord avec le principe fondateur de cette réforme selon laquelle la baisse des allocations-chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi ». Pour Yves Veyrier (FO), « le mot d’ordre c’est "on veut repartir d’une feuille blanche" ». Mais il craint que le gouvernement ne veuille pas « perdre la face ». Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, « veut dire qu’il a fait quelque chose mais il voit bien que la période ne s’y prête pas », a-t-il affirmé.

« C’est la quadrature du cercle », estime François Hommeril (CFE-CGC), pour qui Elisabeth Borne doit faire « passer la pilule » d’un projet dont elle a eu « le temps de comprendre » que « c’est un mauvais projet ». « Je ne suis pas très optimiste sur les arbitrages de mardi. Je pense qu’il y aura quelques efforts de faits, mais qui seront insuffisants », a aussi affirmé Cyril Chabanier (CFTC) sur BFM Business, en plaidant pour que la rencontre ne soit pas la dernière. La seule disposition qui trouve grâce aux yeux des syndicats est le système de bonus-malus, « nécessaire pour décourager les employeurs abusant des contrats précaires ». Mais cette fois, c’est le patronat qui renâcle.