Violences sexuelles sur mineur : L’Assemblée se penche sur le renforcement de la loi

PARLEMENT Emmanuel Macron a promis une adaptation du droit actuel sur ces questions

20 Minutes avec AFP

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'La Republique en Marche' (LREM) parliamentary group president Christophe Castaner speaks during a press conference on the 'global security' draft law and the Article 24 which would restrict the right of the press to publish images of on-duty police, at the National Assembly in Paris, on November 30, 2020. - Christophe Castaner announced on November 30, 2020, the 'rewrite' of the controversial police bill's article 24. The controversy over the law and police violence is developing into another crisis for the government as the French president confronts the pandemic, its economic fallout and a host of problems on the international stage. (Photo by Anne-Christine POUJOULAT / AFP)
'La Republique en Marche' (LREM) parliamentary group president Christophe Castaner speaks during a press conference on the 'global security' draft law and the Article 24 which would restrict the right of the press to publish images of on-duty police, at the National Assembly in Paris, on November 30, 2020. - Christophe Castaner announced on November 30, 2020, the 'rewrite' of the controversial police bill's article 24. The controversy over the law and police violence is developing into another crisis for the government as the French president confronts the pandemic, its economic fallout and a host of problems on the international stage. (Photo by Anne-Christine POUJOULAT / AFP) — AFP

Viol, inceste, « sextorsion » : l’Assemblée nationale doit faire un pas jeudi pour renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, un dossier remis sur le devant de l’actualité par plusieurs affaires retentissantes. Une proposition de loi sur ce sujet délicat doit être examinée en première lecture dans l’Hémicycle dans le cadre d’une journée dite de « niche », réservée au groupe PS. La multiplication des affaires et la libération de la parole autour de ces actes ont conduit l’exécutif à annoncer vouloir « agir », même si la loi Schiappa de 2018 a déjà renforcé la législation. Emmanuel Macron a promis aux victimes « d’adapter notre droit » et de ne laisser « aucun répit aux agresseurs ».

Renforcement des peines, âge de non-consentement à 15 ans – 18 pour l’inceste – et définition plus large des actes délictueux constituent les principales pistes du gouvernement et de la majorité. Pour sortir des méandres d’un droit pas toujours clair ni adapté, le texte inscrit à l’ordre du jour jeudi prévoit de créer une section spéciale au sein du Code pénal pour regrouper ces abus, intitulée « des crimes et délits sexuels sur mineurs ». Serait puni de vingt ans de réclusion le fait pour un majeur de commettre volontairement sur un mineur de moins de 15 ans « un acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital, de quelque nature qu’ils soient ».

Une proposition du Sénat tient la corde

Le crime qualifié d’incestueux serait puni de trente ans de réclusion. Le juge pourrait aussi décider de retirer l’autorité parentale. La proposition entend également réprimer les prédateurs qui poussent des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet (« sextorsion »). Signe d’une concurrence politique manifeste sur ce sujet, le texte présenté par la socialiste Isabelle Santiago a été réécrit de fond en comble en commission la semaine dernière, pour intégrer une proposition ultérieure de la députée LREM Alexandra Louis.

Le résultat de cette hybridation est jugé contestable par certains au sein même de la majorité. Et le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner, a plutôt l’intention de s’appuyer sur une proposition de loi issue du Sénat pour légiférer in fine sur la protection des mineurs. Ce texte a été adopté à l’unanimité en première lecture par la chambre haute le 21 janvier. Le groupe LREM l’a inscrit au menu de l’Assemblée le 15 mars. « Je veux que l’on aille vite : avant l’été, ces nouvelles mesures doivent entrer en vigueur », affirme Christophe Castaner.

La proposition sénatoriale prévoit un âge limite de consentement à 13 ans, âge qui va être rehaussé à 15 ans comme souhaité par les associations de protection de l’enfance. Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a également souhaité que le seuil de non-consentement soit fixé à 18 ans en cas d’inceste. Quel que soit le résultat législatif, le sujet promet de rester dans le débat public.