Loi « séparatisme » : L’Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture

VOTE Le texte sera examiné au Sénat à partir du 30 mars

Manon Aublanc
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Des députés à l'Assemblée, le 9 février 2021.
Des députés à l'Assemblée, le 9 février 2021. — AFP

Un épilogue de deux semaines de débats durant lesquels les oppositions ont critiqué un texte jugé trop faible ou hors sujet. Le projet de loi contre le « séparatisme » islamiste a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, ce mardi, par un vote solennel.

Voulu par Emmanuel Macron et présenté comme l’un des marqueurs régaliens du quinquennat, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » a été adopté par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions, avant son examen au Sénat à partir du 30 mars.

« Un texte dur (…) mais nécessaire pour la République »

Laïcité versus islamisme : la matière était hautement inflammable dans un pays encore endeuillé par de récentes attaques djihadistes dont la décapitation du professeur Samuel Paty à l’automne. Malgré les promesses initiales de divisions, la majorité s’est massivement rangée derrière ce texte. Il n’y a pas eu « de désordre », s’est félicité le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner. Cependant mardi, 10 « marcheurs » se sont abstenus et un a voté contre, Mustapha Laabid. PS et communistes ont choisi de bouder ce projet de loi en s’abstenant, tout comme le RN. LFI et LR ont voté contre.

« Les oppositions ont toutes les peines du monde à justifier leurs contradictions », a fait valoir Guillaume Vuilletet (LREM) à la tribune, en relevant que LR et socialistes avaient voté nombre d’articles du projet de loi. Souvent mobilisés dans l’hémicycle, les macronistes ont défendu un texte d'« équilibre » même si Gérald Darmanin, pilote côté gouvernement, a dans la dernière ligne droite donné un écho plus dur au projet de loi. « C’est une offensive laïque extrêmement forte. C’est un texte dur (…) mais nécessaire pour la République », a vanté le ministre de l’Intérieur mardi sur RTL.

Retouches de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat

Il avait en outre laissé entendre la semaine dernière sur France 2 que la candidate RN à la présidentielle Marine Le Pen était plus « molle » que la majorité dans la lutte contre l’islamisme. Une sortie qui avait provoqué un tollé à gauche. Présenté comme le remède contre « l’OPA islamiste », le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille – disposition finalement la plus discutée –, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Riche de quelque 70 articles, le projet a donné lieu à 80 heures de débats en séance et l’adoption de 144 amendements. Ses détracteurs l’accusent d’être « bavard » et « fourre-tout ». Il touche à plusieurs libertés fondamentales comme celles organisant l’enseignement ou les associations, et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. En annonçant des mesures en faveur de l’égalité des chances, l’exécutif a mis en sourdine les reproches de l’aile gauche de LREM qui regrettait l’absence de volet social à ce texte promu avant tout comme d'« ordre public ».