IVG : Indignation à l’Assemblée nationale après le retrait d’un texte sur l’allongement du délai légal

DROITS DES FEMMES Cette proposition de loi, visant à allonger le délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée), devait être examinée jeudi

20 Minutes avec AFP

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Les députés à l'Assemblée nationale.
Les députés à l'Assemblée nationale. — Jacques Witt

« Guerres intestines », « obstruction parlementaire massive des LR »… Des élus de la gauche et de la majorité se sont indignés, ce mardi à l'Assemblée nationale, après le retrait d’un texte sur l’allongement du délai légal de l'IVG, initialement attendu jeudi dans l’hémicycle.

Le groupe socialiste voulait profiter de sa niche parlementaire – une journée réservée – pour remettre à l’ordre du jour une proposition de loi d’Albane Gaillot (non inscrite) visant à allonger le délai d’accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée).

Plus de 420 amendements déposés par les Républicains

Le texte, examiné en deuxième lecture, avait déjà obtenu un feu vert en commission. Mais le PS a annoncé mardi renoncer à le mettre au programme en raison des « 423 amendements déposés » par la droite qui « rendent impossible » son examen, ainsi que celui des autres propositions de loi socialistes défendues jeudi. « Certains députés LR ont choisi l’obstruction », dénonce la cheffe du groupe socialiste Valérie Rabault. « Examiner 500 amendements suppose entre 18h et 20h de débat, or notre journée parlementaire n’en comporte que 11h30 ».

Retirer le texte « est évidemment un crève-cœur et surtout du temps perdu pour faire avancer les droits des femmes », a-t-elle ajouté. Albane Gaillot, autrice de la proposition de loi, a fustigé une « volonté manifeste » de la droite de « bloquer un texte ». « Il n’y a pas d’obstruction », s’est défendu le chef de file du groupe LR Damien Abad devant la presse. « Le groupe socialiste a déposé 12 textes. Il savait très bien que ses 12 textes ne pourraient être discutés et amendés », a poursuivi Damien Abad. « Il y a un débat et chaque groupe est libre de déposer ses amendements », a-t-il complété.

« Le droit des femmes est sacrifié »

« Une fois de plus, le droit des femmes est sacrifié. Une fois de plus, la politique politicienne et les guerres intestines prennent le pas sur les nécessaires avancées sociétales », a dénoncé la députée LREM Cécile Muschotti. La présidente déléguée du groupe LREM Aurore Bergé a renvoyé dos à dos « l’obstruction parlementaire massive des LR » et le « renoncement du PS qui craignait que ce soit le seul texte débattu. (…) Nous inscrirons ce texte dans notre niche ! », a-t-elle promis sur Twitter.

La proposition de loi avait été votée en première lecture à l'Assemblée le 9 octobre, lors de la niche parlementaire EDS, petit groupe d’ex-LREM de l’aile gauche, disparu depuis. Le ministre de la Santé Olivier Véran s’était alors montré très prudent sur un sujet « sensible » et un débat « prématuré ». Le texte avait ensuite été présenté au Sénat lors d’une niche PS, et rejeté par les élus de la chambre haute, où la droite a la majorité.