Loi « séparatisme » : L’Assemblée achève sa première lecture en ciblant les « prêches de haine »

DEBATS Le vote solennel du texte est prévu mardi, avant son passage au Sénat

20 Minutes avec AFP

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Les députés à l'Assemblée nationale.
Les députés à l'Assemblée nationale. — Jacques Witt

La première lecture du projet de loi contre le « séparatisme » s’est achevée ce samedi à l’Assemblée sur une ultime bataille : l’élargissement des motifs de fermeture des lieux de culte, avec dans le collimateur les mosquées accueillant des « prêcheurs de haine ». Le vote solennel du texte voulu par Emmanuel Macron et « confortant le respect des principes de la République » – sa dénomination officielle – est prévu mardi, avant son passage au Sénat.

Le fameux article 44 adopté ce samedi, donc, instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager. Cette disposition étend le champ d’une loi de 2017, qui ne prévoit une telle mesure que dans le cadre de la lutte antiterroriste. Cette loi a permis ces trois dernières années la fermeture de huit lieux de culte musulmans, le dernier en date étant la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) en octobre, après le meurtre du professeur Samuel Paty.

« Quand on a un curé pédophile, on ne ferme pas l’église »

La droite a réclamé en vain un durcissement du dispositif, avec notamment un allongement du délai de fermeture temporaire. A gauche, le communiste Stéphane Peu a à l’inverse dénoncé une « punition collective » qui « met à l’index une communauté » tout entière. « Quand on a un curé pédophile, on ne ferme pas l’église », a-t-il soutenu.

« S’il n’y a plus de lieux pour tendre les bras aux prêcheurs de haine, peu à peu ils ne prêcheront plus », a défendu la ministre à la Citoyenneté, Marlène Schiappa. Le député Guillaume Vuilletet (LREM) a lui estimé qu’il ne fallait pas « laisser un lieu otage » des prêcheurs « séparatistes ». D’autres articles, validés ce samedi, alourdissent les peines contre les responsables d’appels à la haine et autres provocations dans les lieux de culte ou à proximité, renforcent l’interdiction de réunions politiques dans ces endroits, ou interdisent à un individu condamné pour terrorisme de diriger une association cultuelle pendant dix ans.

Un examen marathon

L’examen de ce projet de loi a duré quinze jours, soit 80 heures en plénière, de jour comme de nuit, avec 2.700 amendements au menu, dont 144 ont été adoptés. Il contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Plusieurs poids lourds du gouvernement – Gérald Darmanin (Intérieur), Eric Dupond-Moretti (Justice) ou Jean-Michel Blanquer (Education) – se sont succédé pour le défendre. A gauche, élus LFI et communistes dénoncent une démarche hostile aux musulmans dans leur ensemble, et le manque de mesures sociales pour contrer la poussée de l’islam radical. Et ce texte « rate sa cible », a jugé pour sa part Patrick Hetzel (LR).