Seine-Maritime : Le maire PS de Rouen et d’autres élus s’inquiète du sort réservé aux étrangers par la préfecture

SOLIDARITE Vingt maires, dont celui de Rouen, se disent « préoccupés » par la situation réservée aux migrants et migrantes par la préfecture de Seine-Maritime

20 Minutes avec AFP
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Le maire PS de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol.
Le maire PS de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol. — ROBIN LETELLIER/SIPA

Le maire PS de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol et 19 autres maires de la métropole normande ont fait part vendredi de leurs « plus vives préoccupations devant les conditions de traitement des étrangers par les services de la préfecture » de la Seine-Maritime. « Les associations de défense des migrants nous signalent que la quasi-totalité des demandes de régularisation n’aboutissent pas en Seine-Maritime », écrivent ces vingt élus de la majorité métropolitaine « socialistes et citoyens » dans ce courrier daté de vendredi adressé au préfet et dont une copie a été envoyée à la presse.

« Des travailleurs en première ligne durant la crise sanitaire notamment des aides-soignants et des professionnels de santé » sont « particulièrement concernés », ajoutent ces élus qui demandent « une réunion urgente » sur le sujet à la préfecture. Selon eux, alors qu’une circulaire du 28 novembre 2012 « propose la régularisation dès lors que les enfants ont été scolarisés au moins trois ans, cette règle semble inappliquée en Seine-Maritime ».

Des décisions « illégales » de la préfecture

Ces élus déplorent en outre que des demandes sur papier soient dans de « nombreux cas » renvoyées aux demandeurs, invités à les adresser par voie dématérialisée. « Cette mesure exclut de fait de nombreux demandeurs et d’abord les plus précaires », critiquent les maires. En outre « entre février et mai 2020 la préfecture a refusé d’enregistrer les demandes de titres de séjour au motif qu’elles n’étaient pas accompagnées d’un timbre fiscal de 50 euros. Le tribunal administratif de Rouen (…) a constamment réaffirmé le caractère illégal de ces décisions », affirment encore les élus.

Dans un courrier aux maires daté de vendredi, le préfet de Normandie Pierre-André Durand assure que ses services « ont pris acte de ces annulations et ont appliqué les jugements de la juridiction administrative il y a maintenant déjà plusieurs mois ». Le préfet reconnaît que « ponctuellement, si la demande transmise s’est avérée incomplète ou sans précision du fondement juridique du titre de séjour sollicité, le dossier n’a pas pu être instruit ». « Dès lors l’administration a saisi le requérant pour l’inviter à compléter sa demande », souligne le préfet.

Chaque situation individuelle « fait l’objet d’une étude au cas par cas », avec examen des « circonstances exceptionnelles », également « sous l’angle de la vie privée et familiale » de l’usager sur le fondement de la circulaire de novembre 2012, dite « circulaire Valls » qui est mise en œuvre, assure le préfet. S’agissant de la dématérialisation des procédures, « un dossier complet déposé par voie postale n’a jamais fait l’objet d’un renvoi à l’usager en l’invitant à redéposer un dossier par voie dématérialisée », souligne Pierre-André Durand, soulignant que « seuls les dossiers réputés incomplets n’ont pas pu être instruits ».