Cannabis : Des députés réclament un assouplissement de la réglementation sur le CBD

RAPPORT La mission d’information parlementaire parle d’une situation française « quasiment ubuesque » sur le sujet de cette molécule non-psychotrope du cannabis

20 Minutes avec AFP

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Des tas de produits au CBD se cherchent un cadre légal. (illustration)
Des tas de produits au CBD se cherchent un cadre légal. (illustration) — BERTRAND GUAY / AFP

La mission d’information parlementaire sur les usages du cannabis recommande, dans un rapport publié ce mercredi, un assouplissement rapide de la réglementation restrictive et « inadaptée » sur le cannabis « bien être » (CBD), entouré d’un flou juridique, afin de permettre le développement en France de ce marché porteur. La situation française est « quasiment ubuesque », estime la mission d’information parlementaire dans son rapport.

Premier producteur européen de chanvre (plante dont le nom latin est « cannabis »), la France ne peut en tirer le maximum de profit, ni fournir les boutiques qui se multiplient sur le territoire, vendant des produits issus du CBD (produits alimentaires, huiles, cosmétiques, e-cigarettes, infusions, etc.), molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes. De plus, ces commerçants s’exposent à des fermetures administratives et poursuites pénales.

Supprimmer le seuil de 0 % de THC

Les parlementaires, pour qui l’image du CBD souffre de son cousinage avec le cannabis « stupéfiant » (à forte teneur en THC, la molécule psychotrope), formulent vingt propositions pour lever le frein au développement économique du secteur, « garantir au consommateur une sécurité totale » sur les produits issus du CBD, et « clairement distinguer ce secteur de celui du cannabis récréatif » (ou stupéfiant). Parmi ces propositions, « l’autorisation de la culture, de l’importation, de l’exportation et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur ».

La mission souhaite aussi que soit supprimé le seuil de 0 % de THC dans les produits finis et qu’en soit défini un autre maximal pour les cultures de chanvre, « idéalement de 0,6 % » et 1 % pour les territoires d’Outre-mer situés sous des latitudes chaudes. En vertu de l’arrêté de 1990 sur les stupéfiants, la France interdit d’exploiter les feuilles et les fleurs du chanvre qui contiennent naturellement du CBD. Contrairement à plusieurs pays européens, elle autorise uniquement la culture et la commercialisation des fibres et graines de chanvre, à condition que leur teneur en THC soit inférieure à 0,2 %. Les produits finis (denrées alimentaires, etc.) doivent en être dépourvus.

Or, cette interdiction a été jugée illégale le 19 novembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au nom de la libre circulation des marchandises. Elle a estimé que le CBD n’avait pas d’effet psychotrope, ni nocif sur la santé, et qu’il ne pouvait être considéré comme un stupéfiant, ni comme un médicament. La Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) étudie « les modalités de prise en compte du jugement de la CJUE », indique le rapport.