Projet de loi « climat et résilience » : Le défi périlleux d'Emmanuel Macron en vue de la présidentielle de 2022

ECOLOGIE A un an de la présidentielle, le chef de l’Etat compte sur le projet de loi « climat et résilience » pour « verdir » le bilan de son quinquennat

Laure Cometti

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Emmanuel Macron prononce un discours devant la la Convention des citoyens sur le climat (CCC), à l'Elysée, le 29 juin 2020.
Emmanuel Macron prononce un discours devant la la Convention des citoyens sur le climat (CCC), à l'Elysée, le 29 juin 2020. — STEPHANE LEMOUTON-POOL/SIPA
  • Le projet de loi baptisé « climat et résilience » est présenté ce mercredi en Conseil des ministres avant d’être débattu en commission à l’Assemblée nationale dès le mois de mars.
  • Ce texte est le fruit des travaux des 150 citoyens tirés au sort pour plancher sur des mesures limitant le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre.
  • Il est jugé insuffisant par des associations de défense de l’environnement et les élus de gauche et écologistes, tandis que la droite ou les industriels craignent un texte trop contraignant.

« Cela va être le plus grand texte de loi du quinquennat, en termes de thématiques et de nombre d’articles et d’amendements. » Dans la majorité, à l’instar du député Jean-Charles Colas-Roy, on ne manque pas d’emphase au sujet du projet de loi « climat et résilience », présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Ce texte, que le gouvernement a élaboré à partir des travaux de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), sera débattu dès le mois de mars en commission à l’Assemblée nationale.

Les parlementaires pourront donc amender et remanier le fruit de cette expérience de démocratie participative. Pour Emmanuel Macron et sa majorité, l’enjeu est aussi de marquer des points sur l’écologie en vue de la présidentielle de 2022. La mission s’annonce compliquée tant les critiques sont nombreuses, à gauche comme à droite, ainsi que chez les associations.

Verdir le quinquennat

Le projet de loi comporte 65 articles et reprend les six thèmes (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection juridique de l’environnement) sur lesquels ont travaillé pendant neuf mois les 150 citoyens tirés au sort. Parmi les mesures prévues, on trouve la fin de la location des passoires thermiques en 2028, l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles et celle des vols domestiques s’il existe une alternative en train en moins de 2h30. Selon le gouvernement, le texte doit permettre de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030, par rapport à 1990.

« A l’occasion de cette loi, on va rappeler qu’on a un bon bilan et qu’on est loin de la caricature selon laquelle on n’aurait rien fait sur l’environnement », avance Jean-Charles Colas-Roy, député La République en marche de l’Isère. Car les attaques ne se sont pas fait attendre.

Des attaques nombreuses et variées

« Le compte n’y est pas », taclent ce mardi une centaine d’associations de défense de l’environnement ou de lutte contre la pauvreté, dont Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, la Fondation Abbé Pierre ou la CFDT. Pour l’ex-marcheur Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, le texte est « très insuffisant ». « C’est une loi ambitieuse dont le gouvernement n’a pas à rougir », riposte Matignon, qui promet la publication prochaine d’une étude d’impact évaluant précisément les conséquences de l’action du gouvernement en faveur de l’environnement.

La pression a aussi été accentuée par la décision rendue le 3 février dernier par le tribunal administratif de Paris. Ce dernier a reconnu l’Etat « responsable […] d’une partie du préjudice écologique constaté », pour ne pas avoir respecté sa propre trajectoire de réduction des gaz à effet de serre. « Ce jugement concerne le passé », balaie-t-on avec agacement à Matignon, rappelant que la décision porte sur le dépassement du budget carbone entre 2015 et 2018. «  En 2019, on a atteint nos objectifs et, en 2020 et 2021, les émissions vont drastiquement diminuer. »

Le « en même temps » environnemental

Les débats s’annoncent houleux à l’Assemblée, où la majorité sera prise entre deux feux. « La gauche dira qu’on n’a rien ou pas assez fait, et la droite nous accusera de mettre des bâtons dans les roues de certaines filières, ou de ne pas tenir compte de la crise économique liée au Covid », anticipe Jean-Charles Colas-Roy. « On doit trouver une voie d’équilibre ». L’exercice pourrait s’avérer compliqué y compris au sein de la majorité, où « il reste des clivages », selon le politologue Daniel Boy, co-auteur d'une enquête sur l'enjeu environnemental chez les parlementaires.

Cet « équilibre », c’est la « vision macroniste de l’écologie », plaide toutefois un cadre du parti présidentiel, où le thème est identifié comme « un enjeu crucial pour 2022 ». « On veut mettre sur le même plan la préservation de la planète et la liberté d’entreprendre. On fait du «en même temps» : on a des objectifs ambitieux, mais pour les atteindre on mise sur l’incitation plutôt que la contrainte », poursuit ce responsable LREM.

Le pari périlleux de la démocratie participative

Autre risque pour le président, voir son expérience de démocratie participative tourner au vinaigre. Certains membres de la Convention déplorent que leurs travaux soient édulcorés dans le texte du gouvernement, alors qu’Emmanuel Macron avait promis de les reprendre « sans filtre », à l'exception de seulement «trois jokers» . « On est déçu de voir autant de nos propositions amoindries », regrette auprès de 20 Minutes Mélanie Cosnier, qui a participé à la CCC. Cette dernière rendra un avis à la fin du mois de février.

Les parlementaires ont, quant à eux, hâte de pouvoir retravailler le texte, soucieux de ne pas être court-circuités par la société civile. « Soit les grincheux ont raison et ça échoue, soit ça marche et on aura montré que démocratie participative et représentative se complètent bien », résume un parlementaire LREM, qui espère pouvoir réutiliser cette méthode pour de futures réformes, « par exemple sur la fin de vie ».

Si elle parvient à éviter ces écueils, la majorité peut espérer promulguer le projet de loi « climat et résilience » avant la fin du quinquennat. Pour quels bénéfices ? « Ce texte peut permettre à Emmanuel Macron de consolider son électorat, séduit par cette écologie dite raisonnée ou pragmatique », observe Daniel Boy, directeur de recherche au centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof). « Mais je doute que cela ne lui permette de l’étendre, car je ne crois pas que les électeurs de gauche ou d’EELV puissent être séduits par cette loi ». Cela lui permettrait néanmoins d’ajouter un texte à son actif, alors que le projet d’inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution, examiné à partir du 9 mars à l’Assemblée nationale, risque de rencontrer plus d'embûches.