Projet de loi sur les « séparatismes » : Cinquante nuances d’opposition au texte du gouvernement

ASSEMBLEE Les partis d’opposition ont exposé leurs critiques à l’égard du texte du gouvernement et formulé leurs contre-propositions

Laure Cometti
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Marine Le Pen à l'Assemblée le 1er février 2021 lors de la première séance publique de débat sur le projet de loi sur les
Marine Le Pen à l'Assemblée le 1er février 2021 lors de la première séance publique de débat sur le projet de loi sur les — Jacques Witt/SIPA
  • Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » est débattu depuis lundi à l’Assemblée.
  • Pour l’opposition, ces discussions, qui doivent durer deux semaines, sont l’occasion de faire entendre leurs contre-propositions.
  • LR et le RN insistent notamment sur l’immigration et la radicalisation en prison, quand le PS et LFI veulent plus d’efforts sur le volet social.

Dans l’opposition, chaque famille politique a ses raisons de le critiquer. Le projet de loi sur les « séparatismes » – ou « confortant le respect des principes de la République »​– est examiné depuis lundi à l’Assemblée. Et ce mardi, c’était au tour des députés LR de présenter très solennellement, lors d’une conférence de presse, leur « contre-projet ». Damien Abad, chef de files des députés LR, a taclé un projet de loi caractérisé par « le déséquilibre, la dérobade et la dissimulation » et d’énumérer les « angles morts » du texte « sur la radicalisation en prison, sur le sport, les services publics et les universités ».

« Nous ne pouvons pas voter un texte en l’état aussi faible et insuffisant par rapport à un sujet aussi central que la lutte contre l’islamisme radical », prévient le député de l’Ain. « Il n’y a rien sur l’immigration. Comment aborder un texte sur l’adhésion républicaine sans parler d’immigration ? », renchérit son collègue Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes.

Dans son contre-projet de 34 pages, orienté sur la lutte contre l’islamisme radical, LR propose d’inscrire dans la Constitution « un plafond d’immigration annuel voté par le Parlement » et d’interdire le port du voile pour les mineurs dans l’espace public, une mesure que certains députés LREM souhaitaient adopter via des amendements jugés irrecevables. Il est aussi question de créer 20.000 places de prison pour lutter contre le prosélytisme et d’instaurer un « délit d’entrave à la fonction d’enseignant », contre la radicalisation en milieu scolaire. Le parti avait déjà déposé début novembre une proposition de loi constitutionnelle « visant à lutter contre l’islamisme radical », pas encore inscrite à l’agenda parlementaire.

Marine Le Pen s’attaque aux « idéologies islamistes »

Le RN, qui n’a pas de groupe à l’Assemblée, devrait être nettement moins bruyant que LR dans l’hémicycle durant les deux semaines de débat. Mais Marine Le Pen a organisé une conférence de presse le 29 janvier dernier afin de présenter une proposition de loi pour « combattre les idéologies islamistes ». « Je ne confonds pas cette idéologie totalitaire et meurtrière avec la foi islamique », a déclaré la présidente du RN et députée du Pas-de-Calais. Soucieux de sa crédibilité, le RN a produit un texte de 32 pages comportant 39 articles.

Le texte entend légiférer sur l’immigration, l’école, les prisons ou encore les services publics. Le RN réclame l’interdiction « des tenues religieuses dans l’espace public » – dont le voile – et l’isolement des détenus identifiés comme islamistes pour éviter le prosélytisme. Marine Le Pen entend aussi créer une formation des enseignants à la gestion du séparatisme à l’école. Le parti souhaite également permettre aux employeurs de sanctionner un salarié affichant ses opinions religieuses. Point problématique selon des juristes, le RN compte aussi interdire la diffusion des idéologies islamistes à travers la culture ou la presse.

Il n’est pas prévu à ce stade que cette proposition de loi du RN soit débattue à l’Assemblée. Mais Marine Le Pen aura l’occasion d’avoir une tribune médiatique lors d’un débat avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le 11 février sur France 2.

Mélenchon et sa motion de rejet préalable

Les insoumis ont, pour leur part, une tout autre position. Ils rejettent le texte en bloc et Jean-Luc Mélenchon a défendu une motion de rejet préalable contre « une loi inutile », « une bouillie d’amalgames », « néfaste à l’unité de la patrie qui compte 5 à 6 millions de musulmans ». Le député des Bouches-du-Rhône préfère fustiger « le séparatisme social, celui de ceux qui fuient le fisc en se réfugiant à l’étranger ». En vain, puisque sa motion a été largement écartée lundi.

Comme LR, les insoumis ont vu bon nombre de leurs amendements rejetés pour irrecevabilité. Ils portaient notamment sur la possibilité de « funérailles républicaines » ou l’organisation d’hommages nationaux au Panthéon – et non dans des lieux de culte. Les élus LFI s’opposent aussi à la création d’un « contrat d’engagement Républicain » entre une association subventionnée et l’Etat, car cela reviendrait à permettre au gouvernement de « contrôler le tissu associatif ».

En décembre dernier, Jean-Luc Mélenchon avait annoncé à 20 Minutes que son groupe ferait des propositions nouvelles en matière de laïcité. Il s’agit notamment de la suppression des déductions fiscales dont bénéficient les associations cultuelles, la fin du Concordat d’Alsace-Moselle et l’interdiction pour les élus de participer à des cérémonies religieuses.

Les socialistes veulent mettre l’accent sur le social

Quid des socialistes ? Ces derniers jugent eux le texte faible en matière de mesures sociales. « Il y a beaucoup d’impasses, beaucoup de manques », a dénoncé le député des Landes Boris Vallaud à la tribune lundi. Le PS dénonce notamment des lacunes « sur la lutte contre les discriminations, la mixité sociale à l’école et dans le logement, l’accès aux services publics et l’égalité des chances ». Comme LFI, les socialistes regrettent que le projet de loi instaure « une suspicion injustifiée envers les associations ».

Le 4 décembre dernier, le PS avait formulé une dizaine de propositions lors d’un « live des idées » sur le thème de « la République contre les séparatismes ». Parmi elles, la création d’un Défenseur de la laïcité, d’une formation spécifique des enseignants, et le renforcement de la mixité sociale en milieu scolaire. Le PS plaide pour une hausse des dépenses de sécurité et un renforcement du suivi de la radicalisation en prison, et propose de créer « un musée de l’histoire de l’esclavage et des colonisations ».

Dans l’hémicycle, la majorité se prépare donc à affronter des critiques venues de tous les bords politiques d’opposition pendant le débat de ce texte. Ce n’est pas forcément un problème pour Gérald Darmanin, qui a déclaré au Parisien : « Si LFI et le RN ne sont pas d’accord sur ce que l’on propose, on doit être dans le vrai. »