Coronavirus : L'opposition dénonce l'arrêt de la mission d’information de l’Assemblée nationale

MECONTEMEMENT « Les missions d’enquête ont vocation à durer six mois », leur a répondu le ministre des Relations avec le parlement, Marc Fesneau

M.A. avec AFP

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Assemblée nationale
Assemblée nationale — Jacques Witt/SIPA

C’est une annonce qui a provoqué la colère de l’opposition. La mission d'information des députés sur la gestion par le gouvernement de la crise du Covid-19 a pris fin, ce mercredi.

Lancée en mars 2020 par Richard Ferrand, le président (LRM) de l’Assemblée nationale, cette mission de contrôle parlementaire devait assurer un suivi continu de la gestion de la pandémie. Après un rapport en juin 2020, elle s’est transformée commission d’enquête les six mois suivants. 

« Un coup de force institutionnel », selon l’opposition

Ce sont les députés de La République en marche (LRM) et ceux du MoDem, majoritaires, qui ont décidé d’interrompre cette mission, à l’issue d’un vote conforme au règlement de l’Assemblée nationale. La majorité a justifié la disparition de la mission par le fait que les commissions permanentes de l'Assemblée suivent la gestion de la crise. Le rapporteur LR de la mission, Eric Ciotti, a dénoncé mercredi « un coup de force institutionnel et une dérive solitaire dans la gestion de la crise ».

« Le gouvernent a imposé » cette dissolution « à une majorité macroniste bridée », a-t-il insisté jeudi sur Twitter en fustigeant « le macronisme (qui) préfère brider » plutôt que laisser le parlement « jouer son rôle ». C’est « une véritable forfaiture », a abondé le député et président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan dans un tweet, tandis que le député et porte-parole du PS Boris Vallaud y a vu un « reniement ».

Des durées de six mois

« C’est le cinéma habituel des oppositions, qui ont souvent utilisé cette commission comme une scène politicienne », avait rétorqué le chef de file des députés LREM Christophe Castaner, en soulignant que « les commissions d’enquête et missions d’information sont temporaires, c’est la vie parlementaire ».

La fin de cette la mission ne signifie pas la fin des travaux de l’Assemblée nationale sur le sujet, a rétorqué le ministre des Relations avec le parlement, Marc Fesneau, ce jeudi. « Les missions d’enquête ont vocation à durer six mois (…) Une commission d’enquête a un début et une fin », a répondu le ministre sur Sud Radio, alors que la fin de cette commission, actée mercredi, a provoqué les vives protestations des oppositions.

Maintenant, « est-ce que ça empêche le parlement d’interroger le gouvernement (…) ? Non », et « à mon avis, l’Assemblée nationale décidera peut-être de prolonger différemment ses travaux (…), sous toute autre forme », par exemple par une nouvelle audition du ministre de la Santé Olivier Véran, mais « ce n’est pas à moi d’en décider », a-t-il relevé. « Dire que le travail d’investigation au sens parlementaire et politique du terme est clos car la commission d’enquête est close, c’est faux, donc je trouve que c’est une vaine polémique que de faire ça », a-t-il ajouté.