Projet de loi sur les « séparatismes » : Face aux oppositions, une majorité unie sur le texte

REPUBLIQUE Après son adoption en commission, le texte arrive lundi à l’Assemblée nationale

Thibaut Le Gal

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Gérald Darmanin à l'Assemblée.
Gérald Darmanin à l'Assemblée. — Jacques Witt/SIPA
  • Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » sera débattu pendant deux semaines dans l’hémicycle à partir de lundi.
  • Un travail de fond a été fait en amont et en interne pour que la majorité défende ce texte de manière unie.
  • En séance, les débats avec l'opposition devraient toutefois être animés sur la question du voile, écartée du texte, ou sur l'instruction à domicile.

Après de longs mois de préparation, le texte contre les « séparatismes » arrive en séance à l’Assemblée nationale. L'objectif affiché du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » est de permettre une lutte plus efficace contre l’islamisme, « terreau » du terrorisme djihadiste, selon l’exécutif.

« C’est un texte fort, un texte qui fera date », a estimé Gérald Darmanin à l’issue du débat en commission spéciale, samedi 23 janvier. « Nous faisons une loi pour l’avenir […] avec un seul objectif : défendre les valeurs de la République », a ajouté le ministre de l’Intérieur. Le gouvernement espère désormais trouver un consensus sur les bancs de l’Assemblée, en évitant les polémiques.

« Les mesures finales sont très fortes mais proportionnées »

Car en commission spéciale, l’examen du texte a débuté par une controverse autour d'une « censure » des amendements de l’opposition. Mais la tension est finalement retombée pour laisser place à des débats plutôt sereins sur les plus de 1.800 amendements déposés. « Il y a eu 55 heures de débats et 169 amendements ont finalement été adoptés. Ces discussions s’ajoutent à un travail préparatoire démentiel en amont, début janvier, avec une cinquantaine d’auditions », confie le député LREM Sacha Houlié, l’un des rapporteurs du texte.

S’appuyant sur le discours d’Emmanuel Macron aux Mureaux début octobre, le texte prévoit des mesures diverses sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction à la maison, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, ou la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.

« C’est un texte important, on l’a beaucoup maturé. On a pris le temps de répondre aux difficultés qu’il pouvait poser. Les mesures finales sont très fortes contre ceux qui rejettent les lois de la République, mais proportionnées, on a veillé à ce qu’elles ne soient pas attentatoires aux libertés », ajoute l’élu de la Vienne.

« Il a été décidé de mettre le voile sur le voile »

La majorité a aussi écarté la question du voile, potentiellement inflammable. L’amendement visant à l’interdire pour les petites filles, porté par les élus macronistes Aurore Bergé et Jean-Baptiste Moreau, a été jugé « irrecevable » en amont. La commission a également écarté l’interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les universités ou pour les accompagnants scolaires, portée par des élus LR.

« Il y avait un risque d’amalgame, de blesser nos concitoyens de confession musulmane avec des polémiques stériles », assure l’élue LREM d’Isère Caroline Abadie, alors que le débat risquait aussi de diviser également la majorité. « Ceux qui veulent parler du voile sont minoritaires. Mais on en a discuté en interne pour éviter l’implosion du groupe comme on nous le prédisait », ajoute-t-elle.

Les tenants d’une laïcité « plus ferme » ont finalement accepté ce choix, à l’image de Francis Chouat, le député apparenté LREM d’Essonne. « Il a été décidé au niveau gouvernemental de mettre le voile sur le voile, j’en prends acte », balaie ce proche de Manuel Valls. « Cette loi doit faire l’objet de la plus large unité nationale possible à l’Assemblée et au Sénat. Elle doit être un étendard du réveil républicain, afin de lutter plus efficacement contre les séparatismes, et le premier d’entre eux, l’islamisme politique. »

Des débats plus enflammés dans l’hémicycle ?

Les débats pourraient être plus houleux qu’espérés au sein de l’hémicycle, où quelque 2.650 amendements ont été déposés par les députés et le gouvernement. LR et le Rassemblement national ont préparé leur contre-projet et appellent le gouvernement à des mesures plus fermes. Du côté de La France insoumise, on dénonce un texte stigmatisant. « C’est une loi discriminante contre les musulmans, concordataire car l’Etat n’a pas à se mêler des religions, et liberticide sur la question des associations », assure l’élu insoumis de Seine-Saint-Denis Eric Coquerel.

Les délicats sujets de l’instruction scolaire à domicile ou du financement des cultes par location d’immeubles devraient aussi agiter l’Assemblée. « Tous les groupes sont d’accord sur l’objectif final du texte et les débats en commission ont été de haute volée, salue Caroline Abadie. Mais on s’attend à ce que les discussions soient plus politiques lundi, avec des amendements de posture, comme c’est souvent le cas en séance ». Face aux critiques de l’opposition, la majorité espère néanmoins s’afficher unie.