Coronavirus : Le report des élections régionales et départementales entériné au Conseil des ministres

ELECTIONS Les scrutins sont reportées en raison de l'épidémie de Covid-19

J.-L.D. avec AFP

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Un vote en France, illustration
Un vote en France, illustration — Mathurin Derel/AP/SIPA

Le projet de loi portant sur le report des élections régionales et départementales de mars à juin 2021 a été présenté ce lundi au Conseil des ministres, a confirmé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. La date de convocation des électeurs sera fixée par décret, au plus tard six semaines avant le scrutin : le choix devrait s’arrêter entre les 13 et 20 juin ou les 20 et 27 juin.

« Texte attendu et conséquence directe de la crise sanitaire et du rapport qui a été remis par Jean-Louis Debré, le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi décalant au mois de juin les élections régionales et départementales », a-t-il précisé à la sortie du Conseil des ministres. Le texte sera examiné, en première lecture au Sénat, la semaine du 25 janvier.

Dernier rendez-vous électoral avant la présidentielle

Ce report avait été préconisé dans un rapport commandé à Jean-Louis Debré et rendu le 13 novembre par l’ancien président du Conseil constitutionnel, qui y voyait « une option raisonnable » pour des raisons sanitaires, juridiques et politiques.

Ces scrutins constituent le dernier rendez-vous électoral avant la présidentielle de 2022 et plusieurs potentiels candidats de la droite sont en lice dans leurs fiefs respectifs – Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France, Valérie Pécresse en Ile-de-France, et Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes.

Quid de la proportionnelle ?

Le report d’une élection est une décision extrêmement rare sous la Ve République. Le dernier précédent est le report du deuxième tour des élections municipales, du 22 mars au 28 juin, en raison de la pandémie de Covid-19. Interrogé par ailleurs sur la possibilité d’introduire la proportionnelle lors des élections législatives de 2022, Gabriel Attal a assuré que « le sujet est sur la table, mais pas en haut de la pile », et qu’il n’a « pas été abordé » lors du Conseil des ministres.

Le président de la République a « pris des engagements » sur ce sujet lors de la campagne pour la présidentielle de 2017, a rappelé Gabriel Attal, en soulignant que la proportionnelle « avait été prévue dans le cadre d’une réforme institutionnelle en 2018, qui a été bloquée par une opposition au niveau parlementaire ».

Mais « évidemment, ce qui nous mobilise en ce moment, c’est la gestion de la crise sanitaire et la protection et la relance de notre économie, donc je n’ai pas d’annonce à vous faire » sur ce sujet, a conclu le porte-parole.