Animaux : Jusqu’à trois ans de prison en cas d’abandon, annonce Julien Denormandie

PROTECTION Le gouvernement a mis sur pied un plan pour lutter contre l’abandon des chiens et des chats, estimés à 100.000 par an, voire plus

20 Minutes avec AFP

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Julien Denormandie est le ministre français de l'Agriculture depuis juillet 2020.
Julien Denormandie est le ministre français de l'Agriculture depuis juillet 2020. — Jacques Witt/SIPA

Un acte qui pourrait coûter cher. L’abandon d’animaux de compagnie pourrait être plus durement sanctionné, jusqu’à trois ans d’emprisonnement, a fait savoir le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, ce lundi, lors de la présentation du plan gouvernemental de protection des animaux de compagnie.

« Je souhaite que nous puissions renforcer les sanctions en cas d’abandon​ », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse en ligne. « L’abandon est un acte de maltraitance », a insisté le ministre et le gouvernement souhaite durcir les sanctions à « trois ans d’emprisonnement dès lors que ces actes de maltraitance ont été identifiés et démontrés ».

Un « certificat de sensibilisation » pour les futurs propriétaires

Le gouvernement a mis sur pied un plan pour lutter contre l’abandon des chiens et des chats, estimés à 100.000 par an, voire plus. Il s’agit de « sensibiliser, accompagner et sanctionner », a expliqué Julien Denormandie. Pour lutter contre les achats impulsifs, un « certificat de sensibilisation » devra être signé avant tout achat d’un animal, pour rappeler les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d’un animal.

Un fascicule sera diffusé dans les écoles élémentaires pour sensibiliser les enfants, a poursuivi le ministre. Concernant les points de vente ou d’adoption d’animaux, le gouvernement n’a pas suivi la proposition du député Loïc Dombreval de réserver cette vente aux éleveurs professionnels et amateurs agréés et aux refuges. « Quand vous allez dans une animalerie, vous avez un projet », a fait valoir Julien Denormandie.

Un accord avec le Bon Coin

Concernant les ventes sur Internet, une charte d’encadrement a été conclue avec la plateforme Le Bon Coin. Les annonces concernant les chiens et chats précisent le numéro d’identification de l’animal, son âge, sa race, s’il est vacciné… D’autres plateformes, comme Facebook où les annonces sont aussi nombreuses, ne sont pas concernées. Un observatoire de protection animale sera créé pour mieux évaluer la situation.

Le gouvernement souhaite également aider les personnes défavorisées à soigner leurs animaux en consacrant quatre millions d’euros pour la médecine vétérinaire solidaire. Dans le volet des sanctions, un décret rendra le défaut d’identification des chats sanctionnable, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Le défaut d’identification passera d’une contravention de 4e classe à une contravention de 5e classe, plus sévère. Les gardes champêtres et les policiers municipaux pourraient être habilités à faire des contrôles, a encore indiqué le ministre.