Convention citoyenne : Comment pourrait s’organiser le référendum sur la Constitution ?

CONSTITUTION Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’organiser un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution, « 20 Minutes » explique la procédure pour lancer un tel vote

Jean-Loup Delmas

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Un référendum, comment cela se passe au fond ?
Un référendum, comment cela se passe au fond ? — Thibault Camus/AP/SIPA
  • Emmanuel Macron souhaite un référendum pour inscrire la défense de l’environnement dans la Constitution, conformément à l’un des souhaits de la Convention citoyenne pour le climat.
  • Un vote populaire loin d’être simple à mettre en place.
  • « 20 Minutes » vous explique les différentes étapes à franchir avant que le référendum n’ait lieu.

Ce lundi, Emmanuel Macron a annoncé l'organisation d’un référendum pour intégrer la défense du climat et la préservation de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution.

Un tel recours au référendum pour « introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » était inclus dans les 149 propositions faites par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat. Mais comment organise-t-on un référendum ?

Deux voies possibles

Il existe deux façons de réviser la Constitution, selon Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Première option : l’article 11, qui permet de passer outre l’avis du Parlement, une méthode utilisée par Charles de Gaulle en 1962 et 1969. « Mais depuis un arrêt du 24 mars 2005, le Conseil constitutionnel se déclare compétent pour contrôler la convocation et le décret du référendum », note-t-il. En gros, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le résultat mais peut refuser que le référendum se tienne et que le vote se fasse. Or, Benjamin Morel rapporte que Laurent Fabius, actuel président du Conseil constitutionnel, a déjà laissé entendre qu’il pourrait s’opposer à un tel référendum sur le climat.

Seconde option possible : l’article 89. Cette fois-ci, le Conseil constitutionnel n’a pas son mot à dire, mais le projet de loi doit être approuvé par les deux chambres parlementaires, à savoir  l’Assemblée nationale et le Sénat. Une majorité simple est demandée, mais les deux chambres doivent la voter, contrairement à un projet de loi plus « classique » où l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot en cas de vote négatif du Sénat.

Le Sénat logiquement défavorable

Or, autant La République en marche est majoritaire à l’Assemblée nationale, ce qui devrait rendre le vote favorable, autant le Sénat possède une majorité issue du groupe Les Républicains. Ce qui pourrait empêcher le texte de passer, comme l’assure Michel Lascombe, agrégé et professeur en droit public, spécialiste de droit constitutionnel : « Qui votera "non" à l’idée de défendre la planète ? Le Sénat va craindre un vote plébiscite pour Emmanuel Macron juste avant la présidentielle, et naturellement s’y opposer pour ne pas offrir cette assise populaire à un concurrent politique majeur pour les Républicains. »

Et ça, Emmanuel Macron doit très bien le savoir. Michel Lascombe toujours : « Le Président a-t-il vraiment envie que cette réforme aboutisse ? Il se doute que le Sénat va s’y opposer, mais cela lui permet au moins de dire "Regardez, moi j’ai essayé, on m’en a empêché". C’est assez malin. »

Où placer cette élection par temps de coronavirus ?

Outre une manœuvre politique consistant à laisser la droite se salir les mains à sa place, ce référendum pourrait être aussi un moyen pour Emmanuel Macron de concrétiser une vieille lubie de la vie politique française : réécrire la Constitution. « Si vous touchez à la Constitution, vous écrivez l’Histoire, vous participez au texte de loi le plus sacré, ce qui explique ce fétichisme constitutionnel », indique Benjamin Morel.

Une réécriture qui a peu de chance d’arriver, car au-delà de convaincre le Sénat, il reste surtout à trouver où caser ce possible référendum, et ça, ce n’est pas une tâche aisée dans un calendrier électoral déjà bien embouteillé pour cause de coronavirus. « Déjà qu’on a du mal à savoir quand faire les élections départementales et régionales… », soupire Benjamin Morel, qui voit mal comment y rajouter un nouveau vote. Jean Castex a déjà indiqué que la date dépendrait de la crise sanitaire. Et plus on la reporte, plus on la rapproche de l’élection présidentielle de 2022, et plus la droite s’opposera à tout risque de vote plébiscite…

Là non plus, ce n’est pas vraiment une surprise. Le maître de conférences poursuit : « Ce n’est pas la première fois que Macron a annoncé cette idée de référendum, il en parlait dès juin. Le texte pouvait être très clairement soumis au Parlement bien avant. Le fait qu’on mette autant de temps à le proposer devant les chambres, alors que le timing est resserré, semble montrer que les acteurs n’y croient pas. » De quoi décevoir (encore) la Convention citoyenne ?