Coronavirus : Le Sénat donne son feu vert aux modalités de reports d'élections partielles

ECONOMIE Le Sénat a approuvé à l'unanimité mardi le possible report des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles en raison de l'épidémie de Covid-19

20 Minutes avec AFP

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Paris le 23 janvier 2012. Illustration seance hemicycle Senat lors du debat sur la proposition de loi sur la reconnaissance du genocide armenien.
Paris le 23 janvier 2012. Illustration seance hemicycle Senat lors du debat sur la proposition de loi sur la reconnaissance du genocide armenien. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le coronavirus bouleverse une fois encore les élections. Le Sénat a approuvé à l’unanimité mardi en première lecture, avec des modifications, le possible report des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles en raison de l’épidémie de Covid-19.

La rapporteure LR Catherine Di Folco a regretté « un manque d’anticipation du gouvernement », les textes, l’un organique, l’autre ordinaire, devant « être promulgués avant la fin du mois de décembre ».

Date butoir fixée au 13 juin prochain

Ils prévoient que les sièges vacants « donnent lieu à des élections partielles organisées dès que la situation sanitaire le permet », avec une date butoir fixée au 13 juin 2021 pour tenir ces élections. Ces dispositions s’appliquent également aux conseils municipaux et d’arrondissement ainsi qu’aux commissions syndicales.

Le gouvernement a introduit à l’Assemblée nationale par amendement des modalités spécifiques pour les instances élues de certains territoires ultramarins (Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthelémy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna).

Les sénateurs ont prévu « plusieurs garde fous pour s’assurer que l’administration convoque les scrutins dès que la situation sanitaire le permettra et si cela est possible sur le plan sanitaire avant le 13 juin 2021 », a indiqué Di Folco.

Schiappa préfère le 13 mars

Ils ont ainsi proposé « de revenir plus rapidement au régime de droit commun : la possibilité de reporter les élections partielles s’appliquerait aux vacances de sièges survenues avant le 16 février 2021 et non le 13 mars, en cohérence avec la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire ».

La ministre chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa a exprimé sa préférence pour la date initiale du 13 mars. S’agissant de l’appréciation de la situation sanitaire, les sénateurs ont remplacé les « recommandations générales » du Conseil scientifique par « des rapports des Agences régionales de santé, pour une territorialisation des informations ».

Concernant l’organisation du scrutin, ils ont prévu une prise en charge par l’Etat des équipements de protection, ainsi qu’un recours aux procurations facilité pour les personnes vulnérables. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un accord sur un texte commun, faute de quoi une nouvelle lecture devrait être organisée dans les deux chambres, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot.