Projet de loi sur les « séparatismes » : Entre fermeté et prudence, l’exécutif présente son texte pour combattre « l’idéologie islamiste »

REPUBLIQUE Le sensible projet de loi « confortant les principes de la République » est présenté mercredi en Conseil des ministres, dans un contexte tendu

Thibaut Le Gal

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Emmanuel Macron, le 20 cotobre 2020, accompagné de Gérald Darmanin.
Emmanuel Macron, le 20 cotobre 2020, accompagné de Gérald Darmanin. — Ludovic Marin/AP/SIPA
  • En projet depuis plusieurs mois, le texte « confortant les principes républicains »  arrive mercredi en Conseil des ministres.
  • Le gouvernement souhaite combler les lacunes de l’arsenal juridique actuel pour combattre l’islamisme.
  • L’exécutif avance prudemment depuis plusieurs semaines pour éviter les critiques de stigmatisation contre les musulmans.

C’est l’un des derniers textes majeurs du quinquennat. La loi contre les «séparatismes » – finalement baptisée loi « confortant les principes républicains » – est présenté mercredi en Conseil des ministres, jour du 115e anniversaire de la loi de 1905. Le texte, comportant 54 articles, vise à lutter contre l’islamisme et le terrorisme djihadiste.

« Le mal est en nous. Ce n’est pas vrai de dire qu’on le chassera par un coup de baguette », a rappelé vendredi Emmanuel Macron lors de son interview à Brut. « Il y a un projet, celui de cette idéologie islamiste, qu’on veut combattre, et cette loi [va permettre] de nous réarmer pour lutter contre celles et ceux qui portent cette idéologie. »

« Un texte essentiel » dans « un contexte préoccupant »

Le chef de l’Etat en avait dévoilé les grandes lignes lors d’un long discours aux Mureaux début octobre. Mais la décapitation de Samuel Paty et l’attentat de Nice ont conforté l’exécutif dans cette doctrine de fermeté. « Le président a souhaité que le projet de loi soit complété pour tirer les leçons des attentats que nous avons connus. C’est un texte complet, équilibré, qui repose sur deux piliers : un arsenal répressif et des mesures de cohésion sociale », indique l’Elysée.

Ecole obligatoire dès 3 ans, neutralité et protection des services publics, contrôle des associations, financement des cultes… En proposant sa batterie de mesures, le gouvernement dit vouloir combler les lacunes de l’arsenal juridique. Evoquant un « contexte préoccupant », Matignon vante un « texte essentiel », qui garantit « le respect des principes républicains dans tous les domaines de société, avec des dispositions sur le service public, sur les associations, sur l’éducation, sur la dignité humaine, la lutte contre les discours de haine en ligne… » Autre axe fort souligné par l’entourage de Jean Castex : « La liberté des religions. »

« C’est bien l’islam politique qui est visé »

Aurore Bergé, députée LREM des Yvelines et présidente déléguée du groupe LREM, développe : « On a des principes républicains très clairs dans notre droit, mais on a parfois laissé les personnes qui les portent seules en première ligne. L’objectif est d’apporter des moyens opérationnels dans les écoles, la fonction publique, l’hôpital, le monde du sport, les entreprises… »

Depuis le discours très ferme du chef de l’Etat aux Mureaux, l’exécutif marche sur des œufs. Après avoir annoncé la dissolution d’associations controversées (BarakaCity, CCIF) ou mené des opérations contre des dizaines de mosquées « soupçonnées de séparatisme », le gouvernement veut éviter de se voir accuser de cibler l’ensemble des musulmans. « Il ne s’agit en aucun cas d’une action contre l’islam. Mais bien contre des personnes qui, au nom d’une vision dévoyée de la religion, ont un comportement sécessionniste ou violent », assure l’Elysée.

L’intitulé de la loi n’a d’ailleurs cessé d’évoluer, évoquant tour à tour la lutte contre le « communautarisme », puis contre les « séparatismes », avant son nom final, qui ne fait référence ni à la religion, ni à la laïcité. « J’aurais préféré avoir une loi contre l’islamisme », a critiqué la présidente du RN, Marine Le Pen, dimanche sur LCI. « On vise les individus qui placent la loi religieuse au-dessus de la loi républicaine. C’est bien l’islam politique qui est visé, c’est assez clair », balaie Aurore Bergé.

Des macronistes divisés sur ces questions

Le chef de l’Etat souhaite en parallèle renforcer « l’égalité des chances » et a annoncé par exemple le lancement d’une plateforme pour signaler les discriminations. L’exécutif navigue dans un contexte politique délicat, quelques jours après des débats déjà houleux, au sein même de sa majorité parlementaire, au sujet de  la loi sur la « sécurité globale ». L’article 25 du futur texte doit d’ailleurs créer un délit réprimant la haine en ligne, et instaurer des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l’Etat ou des élus. Pour s’éviter une nouvelle bronca, l’idée d’une fusion avec l'article 24 du précédent projet de loi a finalement été écarté. Face aux critiques et au risque d’inconstitutionnalité, le gouvernement a également assoupli l’interdiction de l’instruction à domicile initialement envisagée dans le texte. Mais d’autres propositions de parlementaires, comme l’interdiction du port du voile aux « petites filles », portée par Aurore Bergé, pourraient raviver les divergences entre macronistes.

« La France, et notre mouvement le reflète, c’est un peu 50 nuances de laïcité. Certains sont plus exigeants sur ces questions d’interdiction, d’autres défendent en priorité la lutte contre les discriminations. Mais les débats seront apaisés car il y a une adhésion unanime au projet global », veut croire un cadre LREM. Le projet de loi arrivera en début d’année à l’Assemblée nationale.