Loi « sécurité globale » : « Nous allons réécrire l’article 24… » Les sénateurs dénoncent « l’amateurisme » du gouvernement

POLITIQUE La majorité LR au Sénat juge le texte « mal rédigé, mal mesuré, mal contrôlé »

Thibaut Le Gal

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Gérard Larcher écoute les mots doux de Bruno Retailleau.
Gérard Larcher écoute les mots doux de Bruno Retailleau. — Sebastien SALOM-GOMIS/SIPA
  • Une semaine après avoir adopté la proposition de loi sur la « sécurité globale » à l’Assemblée, le gouvernement et la majorité ont entamé un recul sur l’article 24 lundi.
  • Les députés LREM et leurs alliés ont annoncé vouloir « réécrire » cette partie du texte, déclenchant la colère du Sénat, où le texte doit désormais être examiné.
  • Mais avant le retour du texte à l'Assemblée nationale, les sénateurs LR entendent bien proposer leur propre rédaction de l'article pour protéger les forces de l’ordre sur les réseaux sociaux.

C’est une patate chaude qui file désormais au Sénat. Une semaine après l’adoption de la proposition de loi « sécurité globale » à l’Assemblée, le gouvernement et la majorité ont entamé un recul concernant l’article 24. Après de nombreuses manifestations ce week-end contre la proposition de loi et la diffusion de vidéos de violences policières, Emmanuel Macron a demandé lundi à l’exécutif et aux parlementaires de la majorité de trouver une sortie de crise. Lors d’une conférence de presse, les présidents des groupes parlementaires LREM, MoDem et Agir ont annoncé une « nouvelle écriture complète » de l’article controversé, qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre.

Mais cette annonce a déclenché la colère d’une grande partie des sénateurs. « L’exécutif et sa majorité vont d’erreur en erreur », a taclé le patron ses sénateurs LR Bruno Retailleau, rappelant que la réécriture de l’article « dépend désormais du Sénat », où le texte doit en principe être examiné en janvier.

« Le gouvernement cherche à sortir du guêpier dans lequel ils se sont fourrés »

« L’exécutif s’est pris tout seul les pieds dans le tapis dans cette affaire, car l’article 24 vient du gouvernement lui-même. Il est mal rédigé, mal mesuré, mal contrôlé. Cet amateurisme incroyable a créé de l’inquiétude », déplore François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône et président de la commission des lois.

Les partis de la majorité sont restés évasifs sur la manière dont ils comptent modifier la mesure controversée. Plusieurs pistes ont été évoquées pour trouver une porte de sortie. La première consisterait à retirer l’article 24 du texte « sécurité globale » pour le recycler dans le projet de loi contre les « séparatismes », présenté le 9 décembre en Conseil des ministres, et dont l’article 25 contient une mesure très proche. Autre solution : attendre que la loi revienne à l’Assemblée après son passage au Sénat en janvier.

« On a le sentiment que le gouvernement cherche à sortir du guêpier dans lequel il s’est enferré lui-même, mais sans trop savoir comment », abonde la sénatrice socialiste de l’Oise Laurence Rossignol. « Ce qui est certain, c’est que personne n’a le pouvoir de retirer un article d’un texte déjà voté. Le texte qui arrivera au Sénat sera bien celui voté à l’Assemblée. Est-ce que la majorité déposera des amendements pour modifier l’article ? », interroge l’ancienne ministre des Familles de François Hollande.

Le Sénat compte réécrire l’article 24

Le « gouvernement peut apporter un amendement », a indiqué sur Public Sénat le patron des sénateurs LREM François Patriat. « Il faut que la référence à la loi de 1881 [sur la liberté de la presse] soit supprimée, qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Ça va être cela, le processus, maintenant ». Mais du côté des Républicains, qui ont la majorité au palais du Luxembourg, on souhaite désormais garder la main sur le texte.

« Nous allons rerédiger cet article en commission des lois. Car si le droit actuel, avec l’article 433-3 Code pénal, permet de protéger les forces de l'ordre, il y a des précisions à apporter sur l’usage qu’on peut faire des images et des données personnelles sur les réseaux sociaux », remarque François-Noël Buffet. « Il n’est donc pas question de mettre de côté le travail du Sénat. Vouloir remettre en cause le processus parlementaire est scandaleux ! », ajoute l’élu LR, fustigeant au passage le projet avorté de « commission indépendante » évoqué par Jean Castex vendredi. Dès samedi, dans un entretien au Parisien, le patron LR du Sénat Gérard Larcher indiquait que la commission allait « clarifier le texte de cet article 24, mais aussi d’autres articles ».

Interrogé sur la suppression de l’article 24 lundi soir à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a préféré défendre l’objectif du texte. « Moi, je ne suis pas fétichiste des numéros [des articles de loi], mais je suis fétichiste de la protection des policiers et des gendarmes. » Le texte doit arriver en commission des lois du Sénat fin janvier.