Loi « sécurité globale » : La majorité recule sur l’article 24 pour tenter d’éteindre la crise politique

CRISE La majorité a annoncé ce lundi qu'elle allait réécrire totalement l’article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » afin d’essayer de sortir d’une crise politique

Laure Cometti et Thibaut Le Gal

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Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le Premier ministre Jean Castex.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le Premier ministre Jean Castex. — ELIOT BLONDET-POOL/SIPA
  • Une semaine après avoir adopté la loi « sécurité globale » à l’Assemblée, la majorité va devoir réécrire intégralement son article 24, qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre.
  • Après l’intervention d’Emmanuel Macron, l’exécutif et les députés LREM, sous pression face à la mobilisation contre ce texte et la diffusion d’images de violences policières, reculent donc pour « éteindre les doutes ».
  • « Le potentiel inflammable de l’article 24 a été sous-estimé », souligne le député LREM de la Vienne Sacha Houlié, qui s’est abstenu sur la proposition de loi.

Le gouvernement forcé de reculer. Une semaine après avoir adopté la loi « sécurité globale » à l’Assemblée, la majorité va devoir réécrire intégralement l’un de ses articles. « Parce qu’il y a du flou, et donc peut-être un loup, on fait le choix de la transparence et de remettre à plat », a concédé Christophe Castaner, patron des députés LREM, lors d’une conférence de presse ce lundi.

Après une large mobilisation ce week-end contre la proposition de loi et la diffusion de vidéos de violences policières, Emmanuel Macron a repris les choses en main ce lundi. Le chef de l’Etat a convoqué une réunion à l’Elysée pour trouver une sortie de crise concernant l’article 24, qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre. « Nous avons laissé s’installer un trouble […]. Nous devons éteindre ces doutes », a concédé Christophe Castaner.

« Il faut éviter que cet article 24 devienne notre CPE ou notre déchéance de nationalité »

« Ce texte a été rattrapé par le contexte. Le potentiel inflammable de l’article 24 a été sous-estimé », avance le député LREM de la Vienne Sacha Houlié, qui s’est abstenu sur la proposition de loi. A la veille du vote à l'Assemblée, le 24 novembre dernier, les images de l’évacuation violente de migrants à Paris avaient suscité une première polémique. Deux jours après l’adoption du texte, la diffusion d’une vidéo montrant un homme, Michel Zecler, roué de coups par des policiers, a fait monter la tension.

« Il y a eu un télescopage. Cette agression, que nous avons tous condamnée, n’a pas aidé », admet Caroline Abadie, députée LREM de l’Isère. Dès jeudi soir, l’exécutif tente d’ouvrir la voie à une réécriture de l’article 24. Mais en proposant de confier cette tâche à une commission indépendante, le Premier ministre, Jean Castex, fait hurler la majorité et doit rétropédaler dès le lendemain. « Ça a créé beaucoup d’émoi, sur tous les bancs. Parfois les remèdes sont pires que les maux… », souffle le député LREM de Paris Hugues Renson, vice-président de l’Assemblée nationale.

Le dossier est monté à l’étage supérieur ce lundi midi avec la réunion de crise des présidents de groupes de la majorité et des ministres concernés convoquée par Emmanuel Macron. « Il faut éviter que cet article 24 devienne notre CPE ou notre déchéance de nationalité », ajoute Hugues Renson. « A un certain moment, l’obstination n’est plus une solution. L’intention était louable, mais le texte est mal ficelé, le dispositif mal compris. Jouons l’apaisement, la concertation, et travaillons sur un nouveau dispositif. »

Un recul mais sans perdre la face

Mais dans ce recul, la majorité tente de garder la face. Christophe Castaner a assuré ce lundi qu’il n’y aurait « ni retrait ni suspension » du fameux article et insisté sur le fait que les parlementaires garderont la main sur cette proposition de loi, initiée par des élus de la majorité et défendu âprement par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Les élus LREM, Modem et Agir (membres de la majorité), rencontreront dès ce soir Jean Castex et les ministres concernés pour « un premier échange ».

L’une des pistes, évoquées par Olivier Becht, chef des députés Agir, consisterait à retirer l’article 24 du texte pour le recycler dans le projet de loi contre les « séparatismes », dont l’article 25 contient une mesure très proche. Ce dernier doit être présenté le 9 décembre prochain en Conseil des ministres. « Ce projet de loi a l’avantage de viser l’ensemble des agents et des fonctionnaires de ce pays, pas seulement les forces de l’ordre. C’est une option pour apaiser un peu les débats », indique Caroline Abadie. Autre solution évoquée : attendre que la loi revienne à l’Assemblée après son passage au Sénat en janvier.