Loi « sécurité globale » : Richard Ferrand opposé à la création d'une commission sur l'article 24

ASSEMBLEE NATIONALE Jeudi, Jean Castex a annoncé la création d'« une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24 » de la proposition de loi « Sécurité globale »

20 Minutes avec AFP

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Richard Ferrand est président de l'Assemblée nationale depuis 2018.
Richard Ferrand est président de l'Assemblée nationale depuis 2018. — Lionel Urman/Sipa USA/SIPA

Au lendemain de l’annonce de la création d’une commission extérieure pour réécrire l’article 24 controversé de la loi « Sécurité globale », qui encadre la diffusion d’images de policiers, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM), a fait connaître, ce vendredi, au Premier ministre, Jean Castex, sa « vive émotion » et son « opposition ».

Lors d’un entretien téléphonique, Richard Ferrand lui « a indiqué que s’il était loisible au gouvernement de s’entourer des éclairages qu’il souhaite recueillir, il n’appartient pas au gouvernement de substituer aux prérogatives parlementaires les travaux d’une commission extérieure », a-t-on rapporté de même source.

« Seuls les parlementaires écrivent et votent la loi »

Dans cette rare mise au point institutionnelle, le titulaire du perchoir, très proche d’Emmanuel Macron, a rappelé « qu’in fine, seuls les parlementaires écrivent et votent la loi ».

Face au tollé provoqué par cet article 24 qui encadre la diffusion d’images de policiers, le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi la création d’une « commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture » de l’article, sur proposition du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Une émotion partagée par les députés

L’initiative a provoqué « l’étonnement » de Christophe Castaner, patron du groupe LREM à l’Assemblée, soucieux de défendre le travail parlementaire, et au-delà de nombreux députés y compris des oppositions.

Richard Ferrand a fait part à Jean Castex « de sa vive émotion, partagée par les députés », et lui a dit « son opposition à l’initiative consistant à confier à un organe extérieur au Parlement le soin de réécrire un texte d’une proposition de loi issue de travaux parlementaires », a encore détaillé l’entourage du président de l’Assemblée, qui va aussi saisir le chef du gouvernement par courrier.