Loi sur la « sécurité globale » : La Défenseur des droits demande le retrait de l'article sur les vidéos de policiers

SECURITE La Défenseur des droits reconnaît des avancées mais estime que cet article de la proposition de loi « sécurité globale » est inutile

20 Minutes avec AFP

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Claire Hédon a été nommée au poste de Défenseur des droits cet été.
Claire Hédon a été nommée au poste de Défenseur des droits cet été. — Jacques Witt/SIPA

La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi « le retrait » de l’article de loi controversé qui prévoit d’interdire de filmer les forces de l’ordre dans un but malveillant, qu’elle juge « inutile » et potentiellement nuisible au contrôle de l’action des policiers et gendarmes. Si Claire Hédon a reconnu « une avancée », après l’annonce par le gouvernement d’une réécriture de cet article polémique, le texte « l’inquiète toujours ». « Je pense que la seule solution, c’est le retrait (de l’article), parce qu’en fait il est inutile », a-t-elle estimé sur BFMTV.

« Dans notre arsenal législatif aujourd’hui (…) on peut punir des personnes qui utilisent de façon malveillante les vidéos qu’elles tournent », a-t-elle fait valoir. Claire Hedon a ainsi rappelé la condamnation en 2019 d’une jeune fille par le tribunal correctionnel de Versailles, parce qu’elle « filmait les policiers sans arrêt et le mettait sur les réseaux sociaux sans aucune raison ».

Un an de prison et 45.000 euros

L’article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » doit être adopté ce vendredi à l’Assemblée nationale. Il prévoit de pénaliser d’un an de prison et 45.000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Face à la polémique qu’il a suscitée, le gouvernement a annoncé vouloir amender ce texte afin de préciser « que les dispositions envisagées ne feront nul obstacle à la liberté d’informer ».

« Cet article, il n’est pas acceptable », a insisté Claire Hédon, en rappelant que les vidéos tournées lors d’interventions des forces de l’ordre sont « très utiles » au Défenseur des droits « quand il y a des dérapages des forces de sécurité ». « Si on veut que notre population retrouve confiance en sa police, ce qui est absolument indispensable, il faut qu’on le reconnaisse et qu’il y ait sanction » lorsque de tels cas sont identifiés, a-t-elle ajouté.

La Défenseure des droits s’est également élevée contre les déclarations du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui a invité les journalistes à prévenir les autorités avant de couvrir une manifestation. Il s’agit d’une « atteinte à la liberté de la presse, absolument, sans aucun doute », a-t-elle cinglé. « Il est important que la presse puisse continuer à faire son travail et jusqu’au bout des manifestations », a-t-elle ajouté, après l’interpellation de plusieurs journalistes mardi à Paris à la fin d’un rassemblement contre la loi « sécurité globale ».