Coronavirus : « Ils tremblent… » Le risque pénal a-t-il un impact sur la gestion de crise du gouvernement ?

EPEE DE DAMOCLES Plusieurs plaintes ont été déposées contre des membres du gouvernement concernant leur gestion de l’épidémie du coronavirus

Thibaut Le Gal

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Jean Castex et Olivier Véran.
Jean Castex et Olivier Véran. — Ludovic MARIN / AFP / POOL
  • Près d’une centaine de plaintes ont été déposées contre des membres du gouvernement concernant leur gestion de la crise sanitaire.
  • Dans l’opposition, on assure que cette « peur pénale » a un impact sur la gestion de crise.
  • Si l’exécutif balaie tout impact dans la prise de décision, certains évoquent des lenteurs d’application de certaines décisions liées à des inquiétudes au sein de l’administration.

C’est une menace qui plane au-dessus de l’exécutif depuis des mois. Près d’une centaine de plaintes ont été déposées contre des membres du gouvernement ou d’ex-ministres concernant leur gestion du  coronavirus. Certains d’entre eux se retrouvent au cœur d’une enquête : la Cour de justice de la République – seule instance habilitée à juger des actes commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions – a ouvert, en juillet, une information judiciaire visant notamment l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran.

Aux critiques de l’opposition et à la défiance d’une partie des Français s’ajoute ainsi le risque judiciaire. Alors que l’exécutif doit prendre chaque semaine des décisions décisives pour enrayer l’épidémie, qui a fait plus de 46.000 morts dans le pays, ce risque pénal peut-il avoir un impact ?

« Par peur du procès, le gouvernement en surajoute dans la protection sanitaire »

« Si je commence à penser à ma responsabilité personnelle ou pénale, je suis pas sûr que je prendrai les décisions dans l’intérêt du pays ! » a ironisé Jean Castex, lors de son audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale mardi. « Je vais pas dire que je n’y pense jamais […] – je n’ignorais pas, quand j’ai pris mes fonctions ; ce risque et cette réalité avérée –, mais je l’ai intériorisé. Ma seule boussole, c’est l’intérêt du pays », a ajouté le chef du gouvernement, visé par une plainte devant la CJR qui a été jugée irrecevable ce jeudi.

Dans l’opposition, on estime que cette « peur pénale » justifie la prudence de l’exécutif sur certains sujets, comme le maintien des fermetures des petits commerces. « Ils tremblent ! La pression judiciaire est si forte qu’elle influence leurs décisions, tranche Gilles Platret, vice-président des Républicains. Par peur du procès, le gouvernement en surajoute dans la protection sanitaire. Mais lorsqu’on ouvre trois parapluies pour éviter d’être mouillé, c’est déjà deux de trop ». En toile de fond, le spectre de l’affaire dite du « sang contaminé », pour laquelle trois ministres avaient été jugés en 1999.

Officiellement, au sein de l’exécutif, nul ne pense à cette menace judiciaire. « On n’agit clairement pas sous la peur du risque pénal. Avec cette crise-là, tout est un peu plus vif, mais ça n’intervient pas du tout dans nos décisions au quotidien », écarte-t-on dans l’entourage du porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Mais les perquisitions de la mi-octobre chez plusieurs ministres ou ex-ministres, quelques heures avant une conférence de presse gouvernementale très attendue, ont marqué la majorité. « Il est bien sûr normal de rendre compte à la justice. Ce qui est compliqué, c’est de devoir le faire sur la gestion d’une crise qui est en cours. C’est un peu baroque », assure-t-on dans l’entourage de Jean Castex.

« Toute décision remonte maintenant le plus haut possible »

Edouard Philippe, libéré de ses fonctions en juillet dernier, a soulevé cette problématique face à la commission d’enquête fin octobre. « Comment est-ce qu’on gère une crise sanitaire […] quand vous avez immédiatement le risque pénal sur le dos ? Vous devriez réfléchir à ça, car c’est très difficile, pour les responsables publics, administratifs ou politiques ».

L’actuel maire du Havre a évoqué ce risque pénal pour justifier certaines lenteurs dans l’application de décisions, comme sur la participation des laboratoires vétérinaires aux tests Covid-19 début avril. « En matière sanitaire, quand vous ne respectez pas une norme écrite [dans le but d'] aller plus vite, vous vous exposez immanquablement à un risque pénal », a-t-il indiqué. Un de ses proches confirme : « La tendance à la judiciarisation se généralise, c’est regrettable. Ce qui nous a marqués, c’est de voir des directeurs d’administration, des fonctionnaires, penser au risque pénal. Et sans doute que les politiques y pensent aussi. »

Des enquêtes également contre des fonctionnaires

Car les politiques ne sont pas les seuls ciblés par la justice. En parallèle de l’enquête de la CJR, le parquet de Paris a ouvert le 10 novembre dernier quatre informations judiciaires distinctes contre X pour examiner les responsabilités de l’administration de l’Etat, mise en cause par plus de 250 plaignants. Ces plaintes ciblent parfois nommément des responsables de l’administration, comme le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, en première ligne depuis le début de l’épidémie, ou encore Santé Publique France.

« Quand on voit l’ampleur médiatique sur les masques en mars, on peut comprendre que chaque administration se dise : « Mince, ça pourrait nous arriver ! » Toute prise de décision remonte maintenant le plus haut possible », confie une source gouvernementale.

« Auparavant, la gestion des stocks de masques était gérée par la DGS car tout le monde s’en foutait. Ce ne sera plus jamais le cas maintenant, ce sera une décision ministérielle, poursuit cette source gouvernementale. Plus les décisions sont sensibles, plus elles remontent aux échelons supérieurs. Sauf que là, on rend sensible toute décision, le moindre curseur. Cette peur pénale peut rendre les arbitrages plus longs, ralentir la machine, et la gestion de la crise plus complexe ».

L’exemple récent le plus frappant concerne les sapins de Noël. Il a fallu plusieurs jours d’arbitrage et la promulgation d’un décret par Jean Castex pour permettre aux responsables du secteur de vendre les arbres de Noël aux Français à partir de vendredi prochain.

A l’approche du 1er décembre, échéance fixée pour un éventuel assouplissement des mesures restrictives, l’exécutif se montre prudent pour faire évoluer le confinement. Selon la majorité, le contexte judiciaire rend l’exercice encore plus délicat : « Toutes les décisions actuelles sont difficiles à prendre. Ces plaintes ne peuvent pas rendre totalement serein les décideurs, alors qu’on a justement besoin de sérénité », confie le député du Modem Erwan Balanant.

« La menace d’un procès est devenue un moyen de faire pression sur le politique, pour influer sur leurs décisions futures, qu’il soit maire, député ou ministre, abonde le député LREM Sylvain Maillard. Est-ce que ça a une réelle influence ? Je n’en sais rien, mais c’est une tendance dangereuse. La décision politique doit d’abord être jugée à l’aune politique. »