Confinement : EELV et Génération Ecologie veulent abroger la limite du 1 km

EPIDEMIE Les deux formations écologistes dénoncent une inégalité entre tous les Français

20 Minutes avec AFP
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Confinement le 12 novembre 2020 sur le front de mer à Lacanau (Gironde)
Confinement le 12 novembre 2020 sur le front de mer à Lacanau (Gironde) — Mickael Bosredon/20Minutes

Pour assurer « un égal accès à la nature », Europe Écologie Les Verts et Génération Écologie demandent au Conseil d’État de faire abroger par le gouvernement « la limite 1h/1km » pour les promenades dans le cadre du confinement, ont annoncé les deux partis, ce mardi.

Par l’intermédiaire du cabinet Seattle Avocats, les deux formations écologistes ont déposé, en association avec « plusieurs dizaines de requérants privés d’accès à tout espace vert ou naturel de taille suffisante », un référé liberté devant le Conseil d’Etat sur le fondement de l’article L.521-2 du Code de justice administrative, ont-elles annoncé dans un communiqué commun.

Des atteintes à la liberté

Pour ces partis, la limitation à un kilomètre et une heure de déplacement pour les promenades prévue par le décret du 29 octobre 2020 sur le confinement apparaît « disproportionnée et contraire à l’objectif poursuivi de protéger la santé des Français » car elle conduit « à ce que de très nombreuses personnes soient privées de toute possibilité d’exercer une activité physique ». Elle génère aussi « des regroupements au sein d’espaces publics de taille insuffisante pour garantir le respect des gestes barrières ».

Selon eux, cette limitation porte « une atteinte manifestement grave à plusieurs libertés fondamentales au premier rang desquelles le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé proclamé à l’article 1er de la Charte de l'environnement » et renforce « les inégalités environnementales ».

Un accès égal pour tous les Français

« Ce kilomètre constitue une rupture du principe d’égalité car pour beaucoup de Français, il n’y a pas de parc et jardin dans ce périmètre », avait dénoncé dès le 9 novembre le secrétaire national d’EELV, Julien Bayou.

Les requérants demandent ainsi au Conseil d’État « d’enjoindre au gouvernement d’abroger la limite 1h/1km » et « d’adopter les mesures propres à assurer un égal accès à l’ensemble des Français aux espaces naturels aménagés et non-aménagés en conformité avec le principe de nécessité et de proportionnalité ».