Régionales 2021 : Après consultation, le gouvernement veut reporter le scrutin à fin juin

VOTE Jean-Louis Debré, chargé par le gouvernement de consulter les forces politiques, lui remet ce vendredi un rapport sur les élections régionales et départementales

Laure Cometti

— 

Dans un bureau de vote, le 28 juin 2020 à Bordeaux.
Dans un bureau de vote, le 28 juin 2020 à Bordeaux. — UGO AMEZ/SIPA
  • Alors que l’épidémie de coronavirus continue de circuler en France, la perspective d’appeler les Français aux urnes en mars pour élire les exécutifs des régions et des départements était en débat depuis plusieurs semaines.
  • Pour trancher, le gouvernement avait confié une mission à Jean-Louis Debré, chargé de sonder les forces politiques. L’ancien président du Conseil constitutionnel remet son rapport au Premier ministre Jean Castex ce vendredi.
  • Il recommande de décaler les scrutins à la fin du mois de juin 2021. Le gouvernement va suivre cet avis et compte déposer un projet de loi en ce sens dès le mois de décembre, mais il écarte la piste du vote par courrier.

Le calendrier électoral n’a pas fini d’être bousculé par le coronavirus. Après le second tour des municipales, décalé de trois mois au printemps dernier, les élections régionales et départementales vont elles aussi être reportées. C’est la solution privilégiée par la majorité des forces politiques, selon le rapport remis ce vendredi par Jean-Louis Debré au Premier ministre Jean Castex. L’ancien président du Conseil constitutionnel avait été mandaté fin octobre pour consulter largement les partis et les associations d’élus afin de ne pas reproduire les polémiques autour du report des municipales.

Une clause d’évaluation par le Conseil scientifique

Jean-Louis Debré a été sollicité le 23 octobre dernier par le gouvernement. Sa mission : « mener une consultation pour recueillir l’approbation la plus large possible », rappelle Matignon. Dans son rapport, que 20 Minutes a pu consulter, l’ancien ministre indique avoir procédé à 60 auditions, dont les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ceux des groupes parlementaires, les chefs de partis et les leaders d’associations d’élus. Il a également consulté des scientifiques.

A l’arrivée, un consensus se dégage en faveur d’un report des élections régionales et départementales à la fin du mois de juin 2021, soit trois mois plus tard que prévu. C’est « l’option susceptible de réunir le soutien politique le plus large possible », peut-on lire dans le rapport. Jean-Louis Debré recommande au gouvernement de prévoir une « clause d’évaluation de la situation sanitaire » avant le scrutin. Le Conseil scientifique remettrait directement son avis au Parlement, à une date qui n’a pas encore été fixée.

Un projet de loi présenté en décembre

Le gouvernement n’a pas hésité et a validé la proposition de Jean-Louis Debré. Un projet de loi pour organiser le report des deux scrutins va être présenté lors du Conseil des ministres du 2 ou du 16 décembre. Le texte devrait comporter d’autres recommandations du rapport, dont la majoration des dépenses de campagne, mais probablement pas l’augmentation de la taille des professions de foi des candidats envoyées par courrier, vu les réticences de Matignon. En revanche, l’exécutif écarte la piste du vote par correspondance, dont Jean-Louis Debré écrit sobrement qu’il faut « en envisager le développement ».

Matignon évoque le « risque de fraude » et les « questions logistiques » pour justifier la position du gouvernent sur le vote par courrier. « Il y a la question de l’acheminement du matériel de vote, notamment dans l’entre-deux tours. Le délai est très court pour imprimer le matériel de vote et l’envoyer à tous les électeurs pour le jour du scrutin », développe le cabinet du Premier ministre.

« Rien ne garantit que la situation sera meilleure en juin »

Outre le risque de falsification du matériel de vote, Matignon pointe celui de « la contrainte exercée par un tiers ». « Quand on vote dans l’isoloir, on a la garantie que personne ne regarde par-dessus son épaule, le vote est libre. » L’entourage de Jean Castex souligne qu’un quart des votes des Français de l’étranger (qui s’expriment par correspondance) est annulé pour cause d’irrégularités.

Dans son rapport, Jean-Louis Debré recommande en outre de faciliter l’accès au vote par procuration, avec notamment la possibilité d’une double procuration, comme lors des dernières municipales (un électeur pourrait voter pour deux autres, et pas seulement un comme c’est le cas aujourd’hui). Mais il ne s’avance pas sur les scénarios en cas de dégradation de la crise sanitaire fin juin. Or « rien ne garantit aujourd’hui que la situation épidémiologique sera meilleure en juin qu’en mars », reconnaît Matignon. Si ce n’était pas le cas, la perspective d’un nouveau report, à l’automne, ou même après l’élection présidentielle de 2022, inquiète déjà certains politiques.