Coronavirus : Pourquoi le Conseil de défense sanitaire est-il si critiqué ?

GOUVERNANCE Réunie chaque semaine par Emmanuel Macron, cette structure est devenue un angle d’attaque politique de l’opposition

Laure Cometti

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Emmanuel Macron lors d'une réunion à l'Elysée, en juin 2020.
Emmanuel Macron lors d'une réunion à l'Elysée, en juin 2020. — Francois Mori / POOL / AFP
  • Emmanuel Macron a choisi de réunir à l’Elysée des « Conseils de défense sanitaires » pour gérer la crise du coronavirus.
  • Organisées chaque semaine pendant la première vague et depuis la reprise épidémique de cet automne, ces réunions sont de plus en plus critiquées par l’opposition, qui déplore une gouvernance opaque et trop restreinte autour de l’exécutif.
  • L’Elysée assume toutefois ce choix « opérationnel », même si un spécialiste du droit constitutionnel relève que cette nouvelle habitude bouscule un peu les institutions de la Ve République.

Le couvre-feu de la mi-octobre et le reconfinement annoncé deux semaines plus tard ont un point commun. Ces deux décisions ont été prises par Emmanuel Macron lors d’un Conseil de défense sanitaire, réunissant quelques membres du gouvernement seulement. Depuis le début de la crise sanitaire, au printemps, ce format de réunion est privilégié par le président de la République pour piloter les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de coronavirus.

Un nouveau Conseil de défense est prévu ce jeudi matin pour faire le point sur l’impact du reconfinement sur l’évolution de l’épidémie de Covid-19, alors qu’un assouplissement des restrictions ne semble pas à l’ordre du jour pour l’exécutif. Mais des opposants dénoncent depuis plusieurs jours une concentration du pouvoir dans cette instance, jugée trop opaque.

Un Conseil des ministres bis, repensé avec le Covid

Depuis les attentats de 2015, on avait l’habitude d’entendre parler des Conseils de défense, quasi hebdomadaires. Instauré par un décret de 2009, ce format permet au chef de l’Etat de réunir les membres du gouvernement qu’il choisit, ainsi que « toute personnalité en ­raison de sa compétence », afin de traiter de sujets liés au terrorisme ou à la sécurité du territoire.

Avec la crise du coronavirus, Emmanuel Macron a choisi ce format de réunions, en l’adaptant aux enjeux sanitaires. Ainsi, les Conseils de défense sanitaires (pas moins de 40 en 2020, selon un décompte du Figaro) rassemblent notamment autour du tandem exécutif le ministre de la Santé, Olivier Véran, celui de l’Economie, Bruno Le Maire et celle du travail, Elisabeth Borne, mais aussi le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, ou le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy.

« En général, ça commence par un état des lieux. Des experts font le point sur la situation épidémiologique en France, dans le monde », raconte un membre d’un cabinet ministériel. « Puis toutes les options sont mises sur la table et sont discutées entre les ministres. » Ce fut le cas lors du Conseil de défense du 27 octobre dernier : un renforcement du couvre-feu et un reconfinement ont été envisagés, avant qu’Emmanuel Macron n’annonce sa décision lors d’un second Conseil de défense le lendemain.

Crise sanitaire oblige, certains participants sont présents en visioconférence, tandis que d’autres sont réunis à l’Elysée, non plus dans le poste de commandement Jupiter (PC Jupiter dans le jargon, une sorte de « bunker » au sous-sol), mais dans le salon Murat, au rez-de-chaussée du palais, plus adapté au respect de la distanciation physique.

De multiples critiques, surtout à gauche

Depuis quelques jours, l’opposition, surtout de gauche, monte au créneau contre ces réunions élyséennes. « L’utilisation du Conseil de défense par Emmanuel Macron renforce la présidentialisation du régime et mène à une dérive autoritaire du pouvoir », dénonce Manuel Bompard, député européen de La France insoumise, dont le patron, Jean-Luc Mélenchon, a étrillé ce qu’il qualifie de « comité secret » dans une tribune publiée dans le JDD.

L’eurodéputé EELV Yannick Jadot a lui aussi critiqué Emmanuel Macron, qui « décide seul avec quelques conseillers ». Quant à l’ancien président socialiste François Hollande, il a mis en garde contre « l’exercice solitaire du pouvoir [qui] comporte plus de risques que de chances ». Même à droite, le président de la région Hauts-de-France s’est permis un tacle, lors de son audition devant le Sénat le 22 septembre dernier. « Ça donne le sentiment que le Conseil des ministres n’est plus là et que c’est maintenant le Conseil de défense qui décide de tout. (…) Il y a des institutions, il y a des instances : les respecter, c’est mieux », a dénoncé Xavier Bertrand.

Opacité et concentration du pouvoir ?

Pourquoi ces critiques ? « Les institutions prévoient des modalités de contrôle de l’action du gouvernement. Or ce n’est pas le cas avec cette instance qui délibère sous secret-défense et prend ses décisions avec une forme d’opacité voire d’irresponsabilité politique », développe Manuel Bompard.

Contrairement au Conseil des ministres, le Conseil de défense n’a en effet pas d’ordre du jour ni de comptes rendus publics. « On communique très rarement à la sortie, les échanges sont classifiés et les téléphones interdits », assume l’Elysée. Mais « on n’a jamais oublié le contrôle démocratique, les décisions comme le couvre-feu et le reconfinement ont été prises en Conseil de défense, puis traduites en textes de loi et donc soumises au contrôle du Parlement », répond l’entourage du président. Emmanuel Macron a choisi ce format qu’il trouve « très opérationnel », complète un conseiller. « C’est pratique, on peut l’organiser très rapidement, et adapter l’ordre du jour et les invités. »

Il n’empêche que « dans notre système politique, la santé est une compétence qui relève du Premier ministre. Avoir recours au Conseil de défense permet à Emmanuel Macron de s’occuper de la sécurité sanitaire », observe Michel Lascombe, professeur de droit public et spécialiste de la Constitution. Ce recours au Conseil de défense illustre « l’hyper-présidentialisation ou la monarchisation progressive de la Ve République, qui n’est pas le fait exclusivement du président actuel. »

Et si un conseil sanitaire spécifique avait été créé, comme le réclame Yannick Jadot, « il aurait probablement été rattaché à Matignon, et non à l’Elysée », poursuit le spécialiste. A ce stade, la présidence ne semble pas remettre en question ce Conseil si commenté.