Coronavirus : Le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire adopté par le Parlement

Le texte est passé, mais les oppositions sont toujours vives. Le Parlement a adopté ce samedi en fin de journée le projet de loi prolongeant l' état d'urgence sanitaire. Les députés se sont prononcés à 154 voix pour et 38 contre lors de l’ultime lecture du texte. Les socialistes, les communistes et les députés LFI et LR ont voté contre.

Echéance au 16 février, instauration d’un régime transitoire jusqu’au 1er avril, recours aux ordonnances : le gouvernement met en avant la situation sanitaire « très préoccupante » provoquée par la deuxième vague de l’épidémie du Covid-19 dans l’Hexagone pour justifier la prolongation de ce régime d’exception.

Le Conseil constitutionnel saisi

Dans la foulée, les députés des trois groupes de gauche (GDR, LFI et PS) et 7 élus de Libertés et territoires ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du texte. « Sans mésestimer d’aucune façon la situation sanitaire que traverse l’ensemble du pays, nous estimons que ce projet de loi contrevient à plusieurs principes constitutionnels », exposent les 69 signataires du recours dans un communiqué.

« Nous nous préparons à un choc très important dans les jours qui viennent. Nos soignants sont déjà sur le front et tous les Français doivent être à leurs côtés. Et cela commence bien évidemment par leurs représentants », a déclaré de son côté le ministre de la Santé, Olivier Véran, lors de l’ouverture de ces ultimes débats.

Malgré la gravité de la situation, le parcours parlementaire de ce texte n’a pas été un long fleuve tranquille. Les oppositions et le Sénat ont ainsi fait feu de tout bois contre le gouvernement et la majorité, accusés d'« autoritarisme ». L’union sacrée de la classe politique, qui avait prévalu au printemps dernier, a donc volé en éclats cet automne, alors que les couacs n’ont pas épargné une majorité désorganisée qui, au Palais Bourbon, s’est parfois retrouvée en minorité.