Déclaration de patrimoine de Dupond-Moretti : La HATVP lui demande des « précisions » sur de « possibles conflits d’intérêts »

JUSTICE La Haute autorité pour la transparence de la vie publique vérifie actuellement les déclarations de patrimoine et d’intérêts du ministre de la Justice

20 Minutes avec AFP

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La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a demandé des
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a demandé des — Jacques Witt/SIPA

Rien à voir avec les conflits d’intérêts dont l’accusent actuellement les magistrats. Depuis son entrée en fonction en juillet et comme tout ministre, Eric Dupond-Moretti, ex-avocat, a dû remettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ses déclarations de patrimoine et d’intérêts.

« Ces déclarations sont en cours de vérification » dans le cadre du processus normal de contrôle, et « un courrier a été envoyé récemment au ministre pour lui demander des précisions, qui concernent également de possibles conflits d’intérêts », a indiqué ce jeudi la HATVP.

« Espèce de truc populiste »

Cette instance indépendante, dispose d’un pouvoir d’injonction à l’égard du ministre de la justice. Pour la petite anecdote, lorsqu’il était avocat, Eric Dupond-Moretti avait qualifié la Haute autorité d'« espèce de truc populiste » en marge d’un procès.

Une fois sa réponse reçue, dans un délai de quinze jours, le collège de la Haute autorité délibérera et pourrait le cas échéant demander au ministre de se déporter de certains sujets. Le fait de ne pas déférer aux injonctions de la Haute Autorité ou de ne pas lui communiquer les informations et pièces utiles est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

« Dispositif spécifique »

La Chancellerie a déjà mis en place un « dispositif spécifique » face à la situation inhabituelle d’un avocat devenu garde des Sceaux : les dossiers suivis par Eric Dupond-Moretti lorsqu’il était avocat et ceux toujours suivis par son ancien cabinet ne doivent pas faire l’objet de remontées d’informations au ministre.

Eric Dupond-Moretti fait face à la colère des magistrats, à la suite de l’ouverture d’une enquête administrative concernant trois d’entre eux au Parquet national financier (PNF), dans une affaire dans laquelle il avait lui-même porté plainte alors qu’il était avocat. Or l’enquête qui avait été ouverte notamment pour « abus d’autorité » et « atteinte à la vie privée » après cette plainte dans le dossier des « fadettes » épluchées par le PNF pour identifier une éventuelle taupe dans une affaire de corruption impliquant Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, a été classée sans suite en « l’absence d’infractions », a indiqué jeudi le parquet de Nanterre.

« Ces choses-là pour moi appartiennent déjà au passé »

Face aux accusations des magistrats d’un « conflit d’intérêts », Eric Dupond-Moretti avait affirmé plus tôt dans la matinée sur BFMTV que « le conflit d’intérêts, c’est quand on est juge et partie. Moi j’ai été partie, je me suis désisté, et je ne serai pas juge ».

« Ces choses-là pour moi appartiennent déjà au passé », a-t-il aussi déclaré, rappelant que l’enquête administrative était en cours et demandant qu’on « laisse travailler » les magistrats « sans pression ».