Loi contre le séparatisme : Le mot « séparatisme » va être supprimé de l’intitulé du texte

DENOMINATION Ce texte, désormais intitulé « projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains », doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre

20 Minutes avec AFP

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Gerald Darmanin, le 8 septembre 2020.
Gerald Darmanin, le 8 septembre 2020. — UGO AMEZ/SIPA

« Projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains » : ce sera désormais le nouveau nom du projet de loi destiné à lutter contre le séparatisme, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ce mardi sur Radio Classique.

« L’idée était bien de lutter contre le séparatisme principal qu’est l’islam radical », mais, « ce n’est pas le seul objet du texte qui s’adresse à tous les cultes, contre tous les mouvements sectaires, impose la neutralité politique et religieuse », a justifié le ministre de l’Intérieur.

La loi de 1905 ne sera pas modifiée

Gérald Darmanin a souligné que les deux premiers articles de la loi de 1905, socle de la laïcité en France, ne seraient pas modifiés. En revanche, « à la marge, nous allons renforcer des dispositions de la loi de 1905 », a-t-il poursuivi.

Le ministre a cité à titre d’exemple « l’interdiction de faire de la politique dans les lieux de culte », prévue dans la loi de 1905. Mais, a-t-il dit, cette interdiction ne s’accompagne pas de sanction dans le texte actuel. Le projet prévoira donc dans ce cas « sanction administrative » et pénale.

Adhésion aux « valeurs de la République »

Le ministre a en outre souligné qu’il sera exigé pour les dirigeants des associations cultuelles un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour « radicalisation, ou complicité du terrorisme ou apologie du terrorisme ». S’agissant plus généralement des associations percevant des subventions ou bénéficiant de prêts de matériels, il leur sera demandé « dès le premier centime d’euro » une adhésion aux « valeurs de la République », a ajouté Gérald Darmanin.

Le ministre, qui a reçu les représentants des cultes en fin de semaine dernière​, a commencé lundi à recevoir ceux des partis politiques. Le projet de loi doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre.