Projet de loi sur les « séparatismes » : Face aux clivages, l’exécutif se lance dans une vaste opération de « concertation »

REFORME Esquissé par Emmanuel Macron, le projet de loi contre les « séparatismes » va désormais faire l’objet de vastes concertations entre le gouvernement et les acteurs concernés avant sa présentation en Conseil des ministres en fin d’année

Hélène Sergent

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Les ministres Gérald Darmanin et Marlène Schiappa lors de leur rencontre avec les dirigeants de LREM pour échanger sur le projet de loi contre les séparatismes, le 5 octobre 2020.
Les ministres Gérald Darmanin et Marlène Schiappa lors de leur rencontre avec les dirigeants de LREM pour échanger sur le projet de loi contre les séparatismes, le 5 octobre 2020. — AFP
  • Attendu depuis deux ans, le chef de l’Etat a présenté un plan contre les « séparatismes » lors d’un discours prononcé aux Mureaux (Yvelines), vendredi 2 octobre.
  • Le projet de loi prévoira notamment l’extension de l’obligation de « neutralité » aux salariés des entreprises délégataires de service public, la création d’une charte de la laïcité obligatoire pour les associations subventionnées ou encore la restriction de l’instruction à domicile.
  • Présenté en Conseil des ministres le 9 décembre prochain, le texte va faire l’objet de nombreuses concertations dans les semaines à venir, a rappelé le ministre de l’Intérieur ce lundi.

L’opération déminage peut commencer. Trois jours après la présentation de la stratégie de lutte contre les « séparatismes » par Emmanuel Macron, le gouvernement s’est lancé dans le « service après-vente » d’une réforme qui s’annonce particulièrement dense et complexe. Le texte, qui doit être présenté le 9 décembre en Conseil des ministres, va faire, d’ici là, l’objet de vastes tractations. Car le projet, porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, aborde de très nombreux pans de la vie sociale.

Articulée autour de quatre axes – neutralité dans l’espace public, citoyenneté et égalité entre les hommes et les femmes, éducation, police des cultes – la future loi dévoilée vendredi par le président de la République suscite d’ores et déjà quelques inquiétudes. Pas assez « ferme » ou trop « stigmatisant » à l’égard de la communauté musulmane, à peine présenté, le texte fait l’objet de vives critiques au sein des oppositions et du monde associatif. Pour « décrisper le débat », les ministres misent désormais sur une vaste « concertation ».

« Trouver le plus grand consensus possible »

Preuve que le texte est sensible, le ministre de l’Intérieur a fait savoir ce lundi qu’il allait recevoir tous les dirigeants des partis politiques représentés au Parlement pour leur présenter le projet de loi. Après le groupe LREM, Gérald Darmanin recevra mardi matin la présidente du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen. « On écoutera tout le monde (…). Si jamais il y a des propositions de bon sens, on les écoutera toutes. On verra dans quel état d’esprit les oppositions se présentent à nous », a précisé le locataire de la place Beauvau ce lundi lors d’une rencontre organisée avec la presse.

La multiplicité des acteurs concernés par les mesures proposées par l’exécutif – associations, élus locaux ou encore médecins, – va nécessiter plusieurs semaines de concertations. Prévue initialement le 15 octobre, la transmission du texte aux représentants des différents cultes interviendra dès ce soir. Mais seuls les articles du texte les concernant leur seront envoyés, a annoncé l’Intérieur. « C’est un sujet qu’il faut essayer de décrisper le plus possible. Notre souhait, c’est de trouver la voie du plus grand consensus possible, tant avec les cultes qu’avec les associations et le Parlement », confie Gérald Darmanin.

Un texte transmis à tous les acteurs

Marlène Schiappa de son côté a évoqué des « discussions » en cours avec les parlementaires sur le projet d’interdiction et de pénalisation des certificats de virginité, qui devrait figurer dans le texte. L’éventuelle pénalisation des « commanditaires » de ces certificats, « c’est-à-dire en général les parents ou le fiancé de la jeune fille », ferait actuellement l’objet de débats avec les députés et sénateurs. Quant au volet concernant la restriction de l’instruction à domicile pour les seuls enfants confrontés à un « impératif de santé », il fera pour sa part l’objet d’échanges entre le ministre de l’Education et les représentants de parents d’élèves.

Enfin, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat seront reçus par Gérald Darmanin dans les semaines à venir et le ministre a assuré que l’intégralité du texte sera transmise à toutes les parties concernées avant son examen par le Conseil d’Etat, soit à la mi-novembre. Pour autant, le ministre a prévenu : « Soumettre à discussion n’est pas accepter tout amendement. Je lis parfois que les islamistes radicaux ne sont pas contents de ce qu’on propose : c’est le but. »