Projet de loi sur les « séparatismes » : Pourquoi Emmanuel Macron a-t-il autant tardé ?

SERPENT DE MER La lutte contre les « séparatismes » doit être abordée par le chef de l’Etat vendredi. Une prise de parole annoncée de longue date

Laure Cometti

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Emmanuel Macron à Bracieux le 22 septembre 2020.
Emmanuel Macron à Bracieux le 22 septembre 2020. — Jacques Witt/SIPA
  • Après un report de plusieurs mois, Emmanuel Macron va présenter vendredi sa stratégie en matière de lutte contre les « séparatismes », l’une des priorités du quinquennat.
  • Ce discours ouvrira une phase de concertation de trois mois, avant le débat au Parlement. Le projet de loi pourrait n’être adopté définitivement que dans un an.
  • Un retard qui s’explique notamment par le caractère sensible de ce sujet et les débats internes à la majorité.

Cette fois, c’est la bonne. Après de multiples reports, Emmanuel Macron doit présenter vendredi 2 octobre sa stratégie en matière de lutte contre les « séparatismes ». Attendu dès 2017, officialisé en février à Mulhouse par le président de la République et évoqué début septembre encore dans un discours au Panthéon, ce plan n’a cessé de prendre du retard. La faute à l’épidémie de coronavirus, qui a bousculé les agendas, mais aussi au caractère très sensible du sujet.

D’après nos informations, c’est le président qui pilote directement ce dossier. Matignon, les ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale sont également impliqués dans l’élaboration du projet de loi et, de nombreuses réunions ont déjà eu lieu. Mais le texte, qui n’est pas encore terminé, ne devrait être dévoilé qu’à la fin de l’année. Ce qui explique en partie le report du discours présidentiel, initialement prévu mardi 22 septembre à Lunel (Hérault).

« Englober toutes les formes de sécession vis-à-vis de la République »

Vendredi, le président de la République partagera en tout cas « la philosophie du texte » et livrera « quelques mesures saillantes », fait-on savoir à l’Élysée. Parmi les pistes déjà évoquées figure l'interdiction des certificats de virginité, la fin des subventions pour les associations qui ne respecteraient pas un « contrat d’engagement sur la laïcité », ou encore l’interdiction de mesures favorisant « l’inégalité entre les femmes et les hommes afin de mettre en place des pratiques communautaires », comme l’a dit le ministre de l’Intérieur au Parisien au début du mois.

Plus largement, Emmanuel Macron précisera l’objectif du texte, dont l’intitulé a évolué. En février, Emmanuel Macron parlait d’un plan de lutte contre le « séparatisme islamiste ». Le 4 septembre, au Panthéon, il évoquait « un projet de loi de lutte contre le séparatisme ». Son entourage emploie désormais le terme au pluriel. « Ce n’est pas un détail, car il s’agit d’englober ainsi toutes les formes de sécession vis-à-vis des lois de la République », indique l’Elysée.

La ministre déléguée à l’Intérieur Marlène Schiappa a notamment cité le « suprémacisme blanc » ou les « dérives sectaires » parmi les cibles du gouvernement, même si, selon elle, « l’islamisme radical » reste actuellement la « principale menace ».

« On n’agite pas un chiffon rouge pour draguer un électorat »

« Le séparatisme, on le met au singulier, puis au pluriel, c’est déjà assez interrogatif… Il est nécessaire de caler les choses », estime Francis Chouat, député apparenté LREM, qui a participé aux travaux parlementaires sur ce sujet en février. Caroline Abadie, députée LREM de l’Isère, attend elle aussi une clarification du président vendredi. « J’espère qu’il va être très pédagogique sur la nécessité d’un tel texte. On n’agite pas un chiffon rouge pour draguer un électorat, mais on prend à bras-le-corps un sujet qui affecte nos concitoyens », complète Caroline Abadie.

« Une majorité de Français n’est pas victime du séparatisme au quotidien, il donc faut expliquer l’enjeu et nommer les problèmes, comme les associations et lieux de culte qui font du prosélytisme anti-républicain, les petites filles écartées du circuit scolaire…, poursuit l’élue. Ce n’est pas une généralité, mais c’est une réalité. »

Un sujet parfois explosif

Non seulement le projet de loi initial a été revu, élargi, et discuté entre plusieurs ministères, mais il soulève également des inquiétudes juridiques qui ont également pesé sur le calendrier. « Il y a quelques sujets sensibles qui méritent un examen juridique très fin en amont, pour ne pas qu’ils soient retoqués par le Conseil d’Etat », qui donnera un avis avant la présentation du texte, explique Francis Chouat.

Ces explications passées, l’élu de l’Essonne estime qu'« il ne faut pas donner l’impression qu’on recule. Cela devient urgent que calendrier soit bien calé, et que la majorité soit bien calée aussi ». Car au sein des marcheurs, différentes sensibilités se sont exprimées en matière de laïcité, un sujet indirectement lié au séparatisme.

Ce plan, qui fait partie des priorités du quinquennat, est donc potentiellement explosif, comme l’illustre l’incident survenu jeudi lors d’une audition à l’Assemblée nationale : des députés LR et une élue LREM ont quitté une salle pour protester contre la présence d'une syndicaliste étudiante voilée. La députée macroniste Anne-Christine Lang a plaidé pour « la neutralité vestimentaire » dans l’enceinte du Parlement, tandis que d’autres marcheurs ont désapprouvé sa réaction, le port du voile étant autorisé dans l’Assemblée. Ce qui fait craindre à la députée Caroline Abadie un « débat houleux » au Parlement.

Après l’allocution d’Emmanuel Macron, « une phase de concertation de trois mois s’ouvrira » en tout cas avant la présentation du texte en Conseil des ministres avant la fin de l’année, assure Caroline Abadie. Le projet de loi sera ensuite débattu à l’Assemblée, et il pourrait n’être adopté définitivement qu’en fin d’année prochaine. La majorité parlementaire compte en tout cas être partie prenante de l’élaboration du texte, d’autant que Christophe Castaner, nouveau président des députés LREM, avait lancé ce chantier lorsqu’il était ministre de l’Intérieur.