Une charte de la laïcité obligatoire pour toutes les associations subventionnées

INFO « 20 MINUTES » Les subventions publiques aux associations vont être conditionnées à la signature de cette nouvelle charte, selon nos informations

Aude Lorriaux

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Manifestation en octobre 2019 à Lyon.
Manifestation en octobre 2019 à Lyon. — KONRAD K./SIPA
  • La nouvelle ministre de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, veut créer une nouvelle charte de la laïcité, qui devra être signée par toutes les associations recevant des financements publics.
  • Cette nouvelle charte va s’inspirer du texte rendu obligatoire pour les associations financées par l’ancien Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et aussi d’autres initiatives partout en France.
  • Des associations s’interrogent sur la finalité de ce texte, dans un contexte, selon le planning familial, où la laïcité est « dévoyée » et où elle sert parfois à « stigmatiser » certains, selon le Planning familial.

Une charte de la laïcité, sur le modèle entre autres de celle créée par Marlène Schiappa dans le précédent gouvernement, devra être signée par l’ensemble des associations demandant un financement public, selon nos informations. Cette charte s’appliquera à tout type d’associations, qu’il s’agisse d’associations sportives, humanitaires, de loisir ou culturelles.

« Dans le projet de loi sur le séparatisme nous allons étendre cette charte à l’ensemble des associations, dans les champs du sport, de la politique de la ville etc. Pour qu’on ne puisse pas financer une association qui pratique la ségrégation entre les filles et garçons », explique au cours d’un entretien à 20 Minutes la nouvelle ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa.

« Evaluer ce qui a marché »

Cette nouvelle charte va s’inspirer du texte rédigé par l’Observatoire de la laïcité pour le Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui avait été dévoilé aux 1.300 associations subventionnées par ses services mi-octobre 2019. L’idée était alors de « clarifier » les principes relevant de la laïcité auprès des associations et de rassurer une partie du public inquiet que l’on puisse financer « des associations communautaristes dans le champ des droits des femmes qui feraient la promotion d’une forme de relativisme culturel », expliquait la secrétaire d’Etat.

La nouvelle charte fera aussi la synthèse de nombreuses autres chartes déjà expérimentées sur le territoire, nous explique une source dans l’entourage du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. « Ce ne sera pas le même texte mais la même philosophie », explique cette source, pour laquelle il faut déjà « évaluer ce qui a marché ».

« Pourquoi insister à ce point-là ? »

Le sujet de la laïcité au sein des associations est un sujet explosif, comme l’a vécu le Planning familial, accusé fin 2019 dans un article de Marianne d’avoir voulu « retirer la laïcité de sa charte » (sa propre charte donc). En jeu selon le magazine : la subvention de 272.000 euros attribuée à l’association, que la Secrétaire d’Etat aurait pu leur retirer. « Il n’avait jamais été question d’enlever la laïcité, c’était simplement des échanges et débats qu’on avait déjà eus », tient à rectifier Sarah Durocher, coprésidente nationale du Planning familial.

Si le texte de la charte actuelle, que l’association doit fournir signé à chaque demande de subventions, n’a pas été « compliqué à signer » pour le Planning familial, qui « défend » la loi de 1905, la démarche de Marlène Schiappa a surpris à l’époque et interroge encore aujourd’hui. « La question c’est "dans quel esprit a-t-elle été faite ?". J’aimerais pouvoir comprendre ce qui fait qu’on sort cette charte maintenant. Il y a une stigmatisation de certains récurrente au nom de la laïcité », se demande la coprésidente. « Pourquoi insister à ce point-là ? On ne peut pas oublier qu’on est dans un contexte français avec une instrumentalisation parfois et une utilisation de la laïcité dévoyée », abonde Lydie Porée, une autre responsable du Planning.

Texte « équilibré »

« On met de plus en plus des clauses, c’est déjà quelque chose qui est entré en pratique. Ils vont juste le mettre plus en avant », se désole aussi de son côté Jawad Bachare, directeur du CCIF. « Dès qu’il y a des problèmes économiques, on remet en avant cette question pour les faire oublier. C’est une stratégie de communication au détriment de la question économique et sociale », ajoute le directeur. La question du « séparatisme » selon le vocable du gouvernement est pourtant dans les tuyaux de l’exécutif depuis fin 2017, et elle a fait l’objet d’un discours d’Emmanuel Macron en février 2020.

Spécialiste de la laïcité et féministe qui avait suivi le sujet de la charte de l’ancien secrétariat d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, Anaïs Leleux juge le texte existant « équilibré ». « C’est l’idée que nul ne peut se prévaloir de ses convictions philosophiques, politiques ou en l’occurrence religieuses pour opposer un traitement différencié à quelqu’un ou déroger aux lois de la République, explique-t-elle. A partir du moment où il est question d’argent public, il serait problématique de subventionner des structures qui dérogeraient à ces valeurs et principes ».