Gouvernement Castex : Mais comment ça se forme, un nouveau gouvernement ?

REMANIEMENT Ce vendredi, on change de gouvernement, une procédure encadrée depuis longtemps. On vous fait le topo sur les règles à respecter

Jean-Loup Delmas

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Jean Castex
Jean Castex — Gonzalo Fuentes/AP/SIPA
  • Bouleversement politique ce vendredi : Edouard Philippe s’en va, Jean Castex arrive, et un nouveau gouvernement va devoir être formé dans les prochains jours.
  • Une tâche loin d’être évidente, mais qui bénéficie d’un certain encadrement par différentes lois.
  • On fait un récapitulatif des grandes manœuvres à venir et de ce qu’un président peut, ou ne peut pas faire, pour former un nouveau gouvernement.

Surprise ce matin, le remaniement tant attendu a bien eu lieu, et il s’agit même d’un nouveau gouvernement, puisque Edouard Philippe n’est pas reconduit au poste de Premier ministre. Alors qu’on avait la pression à devoir organiser l’anniversaire de notre copine ce week-end, Emmanuel Macron va lui devoir s’atteler à la formation d’un nouveau gouvernement. De quoi nous faire relativiser.

Que le président se rassure, la démarche est quelque peu encadrée et bénéficie parfois même de procédures précises. Petit récapitulatif sur les grandes lois et mesures pour la formation d’un nouveau gouvernement made in France.

Y a-t-il une durée limite pour trouver un nouveau Premier ministre ?

Si l’Elysée a nommé Jean Castex en quelques heures, le Président n’était en réalité aucunement pressé juridiquement : il n’y a pas de contrainte de temps pour trouver un nouveau Premier ministre. « Un scénario à la belge, sans gouvernement pendant une centaine de jours serait théoriquement possible, appuie Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas. Même si évidemment, on savait que ce ne serait pas le même scénario après la démission d’Edouard Philippe dès lors que le président dispose d’une majorité. »

On n’est donc pas pressé par une quelconque loi de timing, mais en attendant de le trouver ce Premier ministre, qui s’occupe du pays ? Le gouvernement précédent reste en place le temps de trouver le nouveau, mais il sera chargé uniquement « d’expédier les affaires courantes ». En d’autres termes, « s’assurer que le pays fonctionne, mais sans prendre de décision politique majeure », poursuit le maître de conférences. Pour cela, le Conseil d’Etat veille au grain et surveille les actions et manœuvres pour être sûr de ne voir rien d’autre que des affaires courantes.

Qui nomme le Premier ministre ?

Le Premier ministre est nommé par le Président, qui peut choisir qui il veut en théorie, même si le chef de Matignon doit avoir la confiance de l’Assemblée nationale. Cette confiance se fait généralement par un vote des députés, qui approuvent le nouveau gouvernement. Mais ce vote n’est pas obligatoire, et l’Assemblée ne peut le demander. Ce que l’hémicycle peut faire, c’est une motion de censure, à condition d’avoir assez de voix pour. Voilà pourquoi en cas de prédominance d’un parti adverse à l’Assemblée, le président est un peu forcé d’opter pour la cohabitation. Michel Lascombe, professeur de droit public et expert du droit constitutionnel, note tout de même que « dans des Assemblées très divisées, on a déjà vu des motions de censure ne pas recevoir assez de votes, et des Premier ministres rester en place faute d’avoir eu une opposition suffisante »

Qui nomme les membres du gouvernement ?

Il y a la loi, qui se montre très claire : le Premier ministre propose les noms et le Président les nomme. Dans les faits, tout dépend du poids politique de chacun. Hors période de cohabitation, c’est principalement le Président qui choisit les ministres du gouvernement, « même si le Premier ministre peut toujours mettre deux trois vétos sur des noms qui lui semblent incompatibles », soulève Benjamin Morel.

En cohabitation, au contraire, le rapport de force s’inverse et c’est effectivement le Premier ministre qui fera son marché selon son bon vouloir. Même si là aussi, le Président peut aussi mettre son véto, surtout sur deux postes, le ministre de la Défense et celui des Affaires Etrangères, selon Michel Lascombe. Ceci dit, rien n’oblige à changer de gouvernement en soi, « seul le Premier ministre peut être changé, voire même il peut d’y avoir aucun changement du tout, en théorie », appuie Benjamin Morel.

Si les membres du gouvernement mettent autant de temps à être nommé, ce n’est pas que par indécision entre l’Elysée et Matignon. Michel Lascombe s’amuse : « depuis cinq ans, il est possible de demander auprès des impôts de vérifier que les personnes choisies ont bien payé leurs sommes. De quoi éviter les cas surprises de phobie administrative. »

Le Président peut-il forcer le Premier ministre à démissionner ?

Théoriquement, non, même si c’est effectivement souvent le Président qui demande au Premier ministre de présenter sa démission, ce que le chef de Matignon accepte dans la plupart des cas. Une allégeance telle que Pierre Mauroy écrivait en 1984 « J’ai l’honneur de vous présenter ma démission », rapporte Michel Lascombe. Et lorsqu’on l’interroge, dans le cas où le Premier ministre s’accrocherait à son poste et refuserait ? « Le Président s’arrangera pour lui mener la vie impossible afin qu’il démissionne ». Là aussi, l’expert en droit constitutionnel y va de son anecdote, avec Edith Cresson, Première ministre passagère priée par François Mitterrand de faire ses bagages, et qui aura tout fait pour la mettre devant le fait accompli. Seul moment où un Premier ministre peut dormir sur ses deux oreilles et être certain de ne pas être poussé à démissionner comme un malpropre : la cohabitation, qui le rend « indéboulonnable », cite Michel Lascombe.

Le nouveau gouvernement, est-ce un bon coup politique ?

Pour Benjamin Morel, pas tant que ça. Deux scénarios : soit l’ancien Premier ministre était très populaire, la cote de popularité du Président peut alors chuter, pour s’être séparé d’un homme apprécié. Si au contraire, le chef de Matignon était peu soutenu par l’opinion publique, l’arrivée d’un nouveau peut être accueillie avec enthousiasme par la population. Mais l’effet sera « temporaire, et un remaniement bouscule rarement sur le temps long l’appréciation des Français », estime le maître de conférences.