Conflits d’intérêts : Tout comprendre à « l’affaire Kohler », relancée par Mediapart et qui éclabousse l’Elysée

SÉPARATION DES POUVOIRS Le site d’investigation a mis en ligne une lettre envoyée par Emmanuel Macron et versée à la procédure judiciaire visant le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler

Laure Cometti et Hélène Sergent (avec T. L. G.)

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Emmanuel Macron et Alexis Kohler après le conseil de Défense le 20 mars 2020.
Emmanuel Macron et Alexis Kohler après le conseil de Défense le 20 mars 2020. — Jacques Witt/SIPA
  • Le secrétaire général de l’Élysée et proche collaborateur d’Emmanuel Macron, Alexis Kohler, est soupçonné de conflits d’intérêts en raison de ses liens avec l’armateur italo-suisse MSC.
  • Une enquête préliminaire le visant avait été classée sans suite par le parquet national financier (PNF) en août 2019. Mais le site d’investigation Mediapart a révélé cette semaine l’existence d’une lettre rédigée par Emmanuel Macron et versée à cette procédure.
  • Pour relancer les investigations, l’association de lutte anticorruption Anticor a déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, entraînant ainsi l’ouverture d’une nouvelle enquête judiciaire mardi.

Rebondissement dans l’affaire Kohler, du nom du secrétaire général de l’Elysée. La justice cherche à savoir si Alexis Kohler a usé de ses responsabilités professionnelles à Bercy pour favoriser l’entreprise MSC, dirigée par des membres de sa famille. Une première enquête a été classée sans suite il y a près d’un an. Mais une information judiciaire a été ouverte mardi après la publication, par Mediapart, d’une lettre d’ Emmanuel Macron défendant l’énarque. Une missive déclenchant une polémique sur d’éventuelles interférences de la présidence dans ce dossier judiciaire.

  • De quoi Alexis Kohler est-il soupçonné ?

En juin 2018, le bras droit d’Emmanuel Macron est visé par une première plainte déposée par l’association anticorruption Anticor. L’ONG soupçonne Alexis Kohler de « prise illégale d’intérêts » et de « trafic d’influence ». Cette plainte intervient après des révélations publiées quelques mois plus tôt par Mediapart, qui pointait les liens familiaux entre Alexis Kohler et les propriétaires et fondateurs de l’armateur MSC (Mediterrannean Shipping Company).

Cette entreprise italo-suisse est l’un des principaux clients de la société STX France, à la tête des chantiers navals de Saint-Nazaire, et a mené plusieurs négociations stratégiques avec l’Etat français ces dernières années. Selon Mediapart, Alexis Kohler aurait été en mesure de « donner des avis » et « prendre des décisions sur le dossier MSC » lorsqu’il était directeur de cabinet d’Emmanuel Macron au ministère de l’Economie. « Le dossier STX France a été en permanence en haut de la pile dans les cabinets de Bercy », écrit le site d’investigation.

Alexis Kohler est soupçonné d’avoir dissimulé à la commission de déontologie ses liens avec la compagnie MSC. C’est dans ce cadre qu’une première enquête a été ouverte par le parquet national financier (PNF) le 4 juin 2018.

  • Que révèle Mediapart au sujet du rôle joué par Emmanuel Macron ?

Cette première enquête est classée sans suite par le PNF en août 2019. L’association Anticor dépose alors, le 4 décembre 2019, une nouvelle plainte avec constitution de partie civile. Une démarche qui a abouti, ce mardi, après les révélations de Mediapart, à l’ouverture d’une information judiciaire par des juges d’instruction, visant Alexis Kohler, soupçonné notamment de « prise illégale d’intérêts » et « trafic d’influence ».

Une lettre publiée par le site d'investigation mardi suscite la polémique quant au classement sans suite initial par le PNF. Cette note aurait été adressée par Emmanuel Macron à son bras droit. Le président y assure qu’Alexis Kohler n’est jamais intervenu, au moment où il était son directeur de cabinet à Bercy, dans des dossiers liés à MSC. Selon Mediapart, cette lettre a été transmise au PNF par l’avocat du secrétaire général de l’Elysée le 1er juillet 2019, quelques semaines avant que le parquet classe l’affaire.

« D’évidence, ce courrier a été écrit pour influencer une enquête préliminaire dont les conclusions avaient déjà été rendues », estime Elise Van Beneden, présidente d’Anticor, dans un entretien à Libération paru ce jeudi.

  • Emmanuel Macron était-il dans son rôle ou a-t-il porté atteinte à la séparation des pouvoirs ?

C’est toute la question soulevée par les nouvelles révélations de Mediapart. Question à laquelle il est difficile d’apporter une réponse claire, estime Michel Lascombe, professeur de droit constitutionnel. « N’importe quel employeur à qui un employé demanderait de rédiger une telle lettre pourrait le faire sans que cela pose un problème. Ici, l’employeur en question est un ancien ministre des Finances, et c’est à ce titre qu’il rédige cette lettre. Sauf qu’au moment où il écrit cette lettre, il n’est plus ministre mais président de la République. Un statut qui lui confère un nouveau rôle défini par la Constitution : celui de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire », expose le spécialiste.

Si, dans la Constitution, rien n’interdit à un président de la République de témoigner dans une affaire judiciaire, le risque politique est élevé selon Michel Lascombe. « Peut-être aurait-il fallu le faire officiellement en rendant cette lettre publique. Et s’il y avait une injonction de l’avocat, le président aurait pu saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour solliciter son avis sur l’opportunité ou non de témoigner dans ce dossier ».

Une « erreur » politique que dénonce également le député insoumis du Nord Ugo Bernalicis : « Emmanuel Macron aurait dû s’abstenir de faire ce courrier, car de tels agissements jettent le soupçon sur l’indépendance de l’institution judiciaire, puisque l’enquête a été classée après son courrier ». Président de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance de la justice, l’élu s’interroge : « Si Alexis Kohler a toutes les preuves qui le disculpent, à quoi sert de verser au dossier un témoignage sur l’honneur datant de 2019 ? »

Au-delà des accusations portées par Anticor, cette nouvelle affaire met en lumière le flou qui encadre ce fameux statut judiciaire du président de la République. Pour Marc-André Feffer, président de la branche française de Transparency International, une réflexion sur le sujet s’impose : « Le président est garant de l’indépendance de la magistrature. Et dans le même temps, on ne voit pas pourquoi le chef de l’Etat ne pourrait pas témoigner. Sauf qu’en le faisant, son témoignage peut être considéré comme une interférence dans l’exercice de sa mission et affaiblir son statut ».

  • Quelles sont les réactions politiques ?

La majorité défend la démarche du président, estimant que cette lettre ne met pas en danger l’indépendance de la justice. L’entourage d’Emmanuel Macron, cité par France Info mercredi, assure qu'« il n’y a aucune atteinte à la séparation des pouvoirs » et évoque « ce qui peut s’apparenter à une attestation d’employeur ». « Cette attestation a été signée par Emmanuel Macron en tant qu’ancien ministre de l’Economie. »

« Alexis Kohler est un citoyen comme un autre. Il n’a pas plus de droits, mais pas moins non plus. L’attestation de son employeur de l’époque pour se défendre, il y a droit », a défendu le député de Paris Pierre Person sur Public Sénat ce jeudi.

Pour Bruno Bonnell, « cette affaire est judiciaire, mais pas politique ». « Alexis Kohler est critiqué par Mediapart pour des suspicions, des documents interprétés, poursuit le député LREM du Rhône auprès de 20 Minutes. On ne peut pas nier qu’il est un grand serviteur de l’Etat, et on ne peut pas demander aux gens de changer leur famille, ou reprocher à des membres de la société civile d’avoir un passé dans le privé ».

Mais l’opposition dénonce une ingérence. « Il revient au président de la République, et dans les plus brefs délais, de faire toute la lumière sur ces révélations », écrit le Parti socialiste dans un communiqué. L’eurodéputé du Rassemblement national Gilbert Collard demande pour sa part la « destitution » du chef de l’Etat. L’insoumis Ugo Bernalicis souhaite l’ouverture d’une enquête par l’inspection générale de la justice.