Coronavirus : Quatre questions auxquelles les commissions d’enquête devront répondre

POLITIQUE La commission d’enquête de l’assemblée nationale débute ce mardi avec l’audition du directeur général de la santé, Jérôme Salomon 

Laure Cometti et Thibaut Le Gal

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Olivier Véran, ministre de la Santé, et Edouard Philippe, Premier ministre, à l'Assemblée.
Olivier Véran, ministre de la Santé, et Edouard Philippe, Premier ministre, à l'Assemblée. — GONZALO FUENTES / POOL / AFP
  • Deux commissions d’enquête ont été créées au Parlement pour analyser les dysfonctionnements de la gestion de la crise du Covid-19, une au Sénat, l’autre à l’Assemblée.
  • Ces instances vont mener des auditions, dès mardi à l’Assemblée, et faire des visites dans des Ehpad notamment.
  • Députés et sénateurs vont se pencher sur les insuffisances de stocks de masques, la stratégie de dépistage de la population, la question de la mortalité dans les Ehpad et celle de la gouvernance.

Un mois après la fin du confinement, l’heure des enquêtes. Les parlementaires s’apprêtent à commencer six mois d’auditions pour analyser la gestion de crise du coronavirus. Ce travail, qui commence ce mardi 16 juin pour la commission de l’Assemblée, et fin juin pour celle du Sénat, doit permettre de trouver des solutions aux dysfonctionnements survenus dans le pays. On fait le point sur les principales zones d’ombre à éclaircir.

Que s’est-il passé avec les masques ?

C’est peut-être le plus gros point noir de la gestion de l’épidémie en France. Au début de la crise, l’exécutif s’aperçoit vite que la France n’a pas assez de masques en stock. « En moins de trois ans, les stocks [de masques chirurgicaux] ont été divisés par six », passant de 714 millions en mai 2017 à 117 millions en mars 2020, affirme une enquête du journal Le Monde. Selon le quotidien, la France comptait même un stock de 1,7 milliard de masques à l’automne 2009.

« Comment a-t-on pu être autant désarmé ? Quels mécanismes nous ont amenés à cette réduction drastique du nombre de masques, qui nous a finalement contraints à un confinement strict ? », interroge le député LR de l’Ain Damien Abad, vice-président de la commission d’enquête. « Nous allons auditionner les ex-responsables de la Direction générale de la santé, et les anciens ministres pour comprendre ce qu’il s’est passé sur la gestion des stocks », ajoute Boris Vallaud, député PS des Landes. « Pourquoi les messages de l’exécutif ont-ils autant varié ? On pourra aussi confronter nos choix avec ceux des autres pays en Europe ». Pour pallier le manque de masques, il a fallu en acheter, principalement à l’étranger. Or « il y a eu un grippage complet de l’appareil administratif et ça a mené à un cafouillage sur les commandes », constate la sénatrice UDI de l’Orne Nathalie Goulet.

Les masques ne sont d’ailleurs pas le seul matériel dont la France a manqué. « Il y a eu des tensions en matière de produits anesthésiants, de respirateurs, et de certains médicaments. Pourtant il y a eu de nombreux rapports sur le problème de la souveraineté sanitaire, mais c’était un gros mot », regrette Nathalie Goulet.

La stratégie de dépistage a-t-elle été la bonne ?

Dès la mi-mars, l’opposition demande au gouvernement pourquoi les Français ne sont-ils pas plus massivement testés, comme le font d’autres Etats. D’autant que le patron de l’OMS le recommande vivement, le 16 mars : « Nous avons un message simple à tous les pays : testez, testez, testez les gens ! » Cinq jours plus tard, pourtant, le ministre de la Santé Olivier Véran défend un « usage rationnel, raisonnable et raisonné des tests » et indique « ne pas dépister de manière systématique mais baser le suivi sur la surveillance des symptômes ».

Un discours gouvernemental motivé par le manque de capacités françaises en la matière ? Dans une interview au Parisien le 3 juin, le député LR et rapporteur général de la commission d’enquête Eric Ciotti dénonce « le retard dans la mise en œuvre des tests virologiques » et interroge : « si nous avions été mieux préparés, le confinement aurait-il été nécessaire ? » Le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy lui répond en partie dans un entretien au Journal du dimanche, pointant les défaillances françaises. « Ce n’était pas une bonne décision mais la moins mauvaise, étant donné les outils que nous avions : 3.000 tests par jour, quand les Allemands en avaient plus de 50.000. »

Pourquoi autant de morts dans les Ehpad ?

Les établissements sociaux et médico-sociaux (dont les Ehpad), étaient-ils prêts à affronter l’épidémie ? Le nombre très élevé de décès dans ces établissements, 10.384 morts soit près d’un tiers des décès du Covid-19, interroge.

« La question des Ehpad est majeure. On se rendra vraisemblablement sur place, des visites sont prévues notamment en Alsace, pour comprendre ce qu’il s’est passé », indique Boris Vallaud. La gestion de la crise dans ces maisons de retraite fait d’ailleurs l’objet d'enquêtes judiciaires, dont deux à Paris, mais également à Nanterre ou Grasse (Alpes-Maritimes).

« Le drame des Ehpad posera nécessairement, par exemple, la question de la pertinence des conseils départementaux et des agences régionales de santé », pointe également le député LREM Florent Bachelier dans une tribune publiée par Ouest France.

Des problèmes de coordination entre les acteurs publics ?

Pour le grand public, l’épidémie a été l’occasion de découvrir une multitude d’acronymes pour autant d’acteurs de la santé. DGS, SPF, ARS… La façon dont ces organismes, qui se répartissent des missions sanitaires, ont géré la crise, sera scrutée par les parlementaires. Lors de la mission d’information sur le coronavirus, des députés ont déjà ciblé l’agence sanitaire Santé publique France (SPF), dont il faudra « réexaminer les missions et l’organisation », et les agences régionales de santé (ARS), « parfois perçues comme trop centralisées ».

Faut-il redéfinir les responsabilités et le fonctionnement de ces administrations, et notamment leurs liens avec l’exécutif ? La question se pose, surtout après le limogeage du directeur de l’ARS du Grand Est, après ses propos sur de futures suppressions de postes de soignants et de lits d’hôpitaux dans cette région très touchée par le Covid-19. « Il faut revoir complètement leur fonctionnement à la lumière de cette crise », estime la sénatrice UDI Nathalie Goulet.

Le député communiste des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville dénonce, lui, « des politiques de regroupement d’agences et des restrictions budgétaires qui ont mené ces agences à abandonner ou délaisser certaines de leurs missions ».

Les commissions permettront-elles de répondre à toutes ces questions ? L’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris pourrait bousculer les projets des parlementaires. « Les auditions vont forcément se télescoper avec l’enquête, prédit Nathalie Goulet, et un ministre ou un chef d’administration pourra dire qu’il réserve ses réponses à la justice ».