Coronavirus : Le gouvernement veut prolonger l’interdiction de manifester malgré les critiques

ETAT D'URGENCE SANITAIRE Un projet de loi présenté ce mercredi prévoit notamment de maintenir l’interdiction de se rassembler sur la voie publique jusqu’au 10 novembre

Laure Cometti

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Des gendarmes devant des manifestants à Paris, le 6 juin 2020, dans un contexte où l'état d'urgence sanitaire interdit les rassemblements de plus de 10 personnes.
Des gendarmes devant des manifestants à Paris, le 6 juin 2020, dans un contexte où l'état d'urgence sanitaire interdit les rassemblements de plus de 10 personnes. — BUFKENS CEDRIC/SIPA
  • L’état d’urgence sanitaire, instauré le 23 mars, devrait être levé le 10 juillet, d’après un projet de loi présenté par le gouvernement ce mercredi.
  • Mais certaines interdictions pourront perdurer jusqu’au 10 novembre, dont celle de se rassembler sur la voie publique et de manifester.
  • La majorité justifie cette restriction par la vigilance sanitaire nécessaire, mais des associations, syndicats et opposants s’inquiètent.

Le « en même temps » existe aussi en matière d’état d’urgence sanitaire. Ce régime juridique d’exception, adopté le 23 mars dernier en pleine épidémie de coronavirus, donne le droit au gouvernement d’interdire des déplacements, rassemblements, et de faire fermer certains établissements. Il sera levé le 10 juillet, a annoncé l’exécutif ce mercredi, mais certaines interdictions perdureront, notamment celle de manifester. Cette annonce suscite l’inquiétude d’une partie de l’opposition, des syndicats et d’associations.

Une sortie « en biseau » car le virus « continue à circuler »

Le nouveau projet de loi présenté en Conseil des ministres instaure une période de transition de quatre mois. « Il n’était pas justifié de prolonger l’état d’urgence sanitaire » au-delà du 10 juillet, a expliqué la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. Mais « le virus continue à circuler, et il est donc nécessaire que nous soyons armés pour répondre à cette situation ». D’où le choix d’une « sortie en biseau de l’état d’urgence avec une période transitoire », qui devrait durer jusqu’au 10 novembre.

Durant cette phase, « le Premier ministre conservera la possibilité de réglementer les déplacements et l’accès aux moyens de transport, les établissements recevant du public, comme les discothèques, et de décider des jauges concernant les rassemblements sur la voie publique », selon Sibeth Ndiaye. Actuellement, toute réunion de plus de dix personnes est prohibée.

« Incohérent » d'« entraver la vie démocratique »

Cette annonce a fait bondir plusieurs associations et syndicats. « Nous exigeons du gouvernement le respect immédiat de ce droit, l’engagement à cesser toute poursuite contre les initiateur-trice-s des manifestations et les participant-e-s », écrivent une vingtaine d’organisations, dont la CGT ou la Ligue des droits de l’homme, dans un communiqué. « L’urgence sanitaire ne justifie en rien la confiscation de la démocratie d’autant plus lorsque des choix sociétaux sont imposés par la période », dénoncent-elles, alors qu’une mobilisation pour les soignants et l’hôpital est prévue mardi et qu’un appel à manifester contre les violences policières samedi a été lancé par la sœur d’ Adama Traoré.

« La vie démocratique continue d’être entravée, c’est incohérent », attaque la députée La France insoumise Danièle Obono. « Le gouvernement maintient les restrictions pour les manifestations, alors que presque tout le reste est permis et que la vie sociale et commerciale reprend. » L’élue parisienne, qui a participé aux travaux de la commission mixte sur l’état d’urgence sanitaire, estime que ce choix du gouvernement « illustre la tendance autoritaire de ce pouvoir ». « Il avait déjà écorné ce droit fondamental pendant le mouvement des gilets jaunes. Le contexte de crise sanitaire est une excuse pour continuer cette politique ».

Une tolérance de la Place Beauvau ?

« La sortie de l’état d’urgence sanitaire ne peut être sèche, il faut une réponse graduée », justifie Marie Guévenoux, députée LREM de l’Essonne et future rapporteuse du projet de loi à l’Assemblée. « Même si la situation sanitaire s’améliore, notre pays n’est pas sorti de l’épidémie de Covid-19. » Dans un avis rendu le 2 juin, le conseil scientifique préconise la « suppression des rassemblements non nécessaires », en particulier dans les « grandes métropoles », tout en estimant que l’épidémie est « sous contrôle ».

Ces dernières vingt-quatre heures, la France a enregistré 23 décès supplémentaires liés au Covid-19, portant le bilan de l’épidémie à 29.319 morts. « Après des semaines de confinement qui ont demandé beaucoup d’efforts aux Français, et à l’Etat, il ne s’agirait pas de tout réduire à néant en manquant de vigilance », poursuit Marie Guévenoux.

Cette interdiction, qui doit encore être votée par le Parlement, sera-t-elle réellement appliquée ? « Les manifestations ne sont pas [autorisées] dans les faits (…) Mais je crois que l’émotion mondiale, qui est une émotion saine sur ce sujet, dépasse au fond les règles juridiques qui s’appliquent », a déclaré le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, sur BFMTV mardi, interrogé à propos des rassemblements contre le racisme, dont certains avaient été interdits par le préfet de police de Paris. « Le droit de manifester ne peut dépendre du bon vouloir de l’exécutif », réagit Danièle Obono. Le projet de loi doit être examiné à l’Assemblée dès lundi.