Coronavirus : Auditions de ministres, « manigances » entre LR et LREM… Tout savoir sur la commission d’enquête à l’Assemblée

POLITIQUE Le lancement de cette commission d'enquête à l'Assemblée nationale, qui s'inscrit dans le prolongement d'une mission d'information parlementaire, est déjà critiquée

Thibaut Le Gal

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Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale.
Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale. — Stephane Lemouton -POOL/SIPA
  • Le lancement de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la gestion de l’épidémie de coronavirus fait suite à la mission d’information parlementaire sur l’épidémie.
  • « L’objectif, ce n’est pas d’en faire un tribunal populaire [mais de viser] la responsabilité politique des défaillances, des dysfonctionnements, des failles qu’il y a eu dans le système », a indiqué Damien Abad, vice-président LR de la commision.
  • Les députés communistes dénoncent une « manigance » entre Les Républicains et LREM.

La page de l’épidémie de coronavirus n’est pas encore tournée que s’ouvre déjà celle des responsabilités. L’Assemblée nationale lance ce mercredi sa commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire. Plusieurs ministres, actuels ou de gouvernements précédents, devraient en particulier être entendus par les députés à partir de la mi-juin. Mais à gauche, on s’inquiète de la répartition des postes de la future commission et de ses prérogatives. Les communistes dénoncent notamment une « manigance » entre les Républicains et La République en marche pour couvrir leurs responsabilités en matière sanitaire ces dernières années.

A quoi sert cette commission d’enquête ?

Début avril, le président de l’Assemblée Richard Ferrand (LREM) avait installé une simple mission d’information sur la crise du coronavirus. Mais il était prévu que celle-ci puisse se doter des prérogatives d’une commission d’enquête au « retour à la normale », soit après le pic de l’épidémie.

« L’objectif, ce n’est pas d’en faire un tribunal populaire, de viser la responsabilité judiciaire de tel ou tel ministre, assure Damien Abad, vice-président de la commission. Notre objectif, c’est [d’identifier] la responsabilité politique des défaillances, des dysfonctionnements, des failles qu’il y a eues dans le système » afin d’en « tirer des leçons sur le plan sanitaire. » Le patron des députés LR cible trois priorités : la pénurie de masques, la situation dans les Ehpad et les dépistages. « Mais on a souhaité avoir le cadre le plus large possible pour pouvoir évoquer la partie économique, les médicaments, la prise en charge hospitalière, l’école, la médecine de ville… », ajoute-t-il.

Comment va se dérouler cette commission ?

Les commissions d’enquête parlementaires sont composées de 30 membres issus de tous les groupes politiques. Celle-ci sera présidée par l’élue LREM Brigitte Bourguignon, tandis que le député LR Eric Ciotti aura le poste crucial de rapporteur.

Des membres du gouvernement, des anciens ministres, des responsables sanitaires et des hauts fonctionnaires seront auditionnés pendant six mois. Ces convocations sont obligatoires sous peine de sanctions pénales, les auditions se déroulant sous serment. « On souhaite démarrer le plus tôt possible, probablement vers la mi-juin », ajoute Abad, qui espère pouvoir rendre un premier rapport d’étape dès cet été.

Pourquoi la commission fait-elle polémique ?

Une autre demande de commission d’enquête avait été lancée le 10 avril par le groupe communiste. Mais celle-ci a finalement été rejetée car recoupant celle lancée par la droite et LREM. « Il était prévu que la mission d’information pouvait se transformer en commission d’enquête mais seulement à l’issue de l’Etat d’urgence sanitaire, or celui-ci court jusqu’au 10 juillet », s’agace le député communiste André Chassaigne.

Le député PCF du Puy-de-Dôme accuse la droite et les marcheurs d’avoir fait traîner la demande des communistes pour privilégier leur commission d’enquête. « LREM et LR ont manigancé pour se répartir les rôles. Chacun se tient ainsi par la barbichette pour se protéger : sur la gestion sanitaire de la droite de 2002 à 2012 et sur le bilan des marcheurs depuis 2017 », soupire Chassaigne. « Ce n’est d’ailleurs pas anodin de retrouver au même moment cette alliance pour le second tour des municipales [où LR et LREM ont noué des alliances dans certaines villes] ».

François Ruffin, député La France insoumise, est du même avis : « LREM a choisi la commission d’enquête qui les arrange, c’est-à-dire celle avec la droite, des gens qui ont des responsabilités politiques antérieures ».

Comment éviter l’échec de la commission Benalla ?

« On souhaite éviter que ce soit une commission Benalla bis, il faut qu’elle soit utile », indique Damien Abad. Le député de l’Ain fait référence à l’explosion de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla en juillet 2018, dont le corapporteur LR Guillaume Larrivé s'était retiré dénonçant une « parodie ».

« A l’époque il y avait eu un blocage, poursuit Abad, mais cette fois, Richard Ferrand s’est montré plutôt ouvert car notre objectif n’est pas de mettre des têtes au bout des piques. On veut apporter des réponses pour éviter une nouvelle crise sanitaire. » Malgré leur déception, les communistes y participeront également. « On viendra poser nos questions pour cibler les causes du dysfonctionnement, c’est-à-dire les politiques publiques depuis 20 ou 30 ans, faire la radioscopie de la crise sanitaire, et espérer un tournant dans les politiques de santé », confirme André Chassaigne.

En parallèle, Gérard Larcher a confirmé ce mercredi qu’une commission d’enquête sera également mise en place au Sénat à la fin du mois.