Municipales 2020 : Le retour du vote par correspondance « crée plus de problèmes que de solutions », selon le juriste Romain Rambaud

INTERVIEW Pour Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université de Grenoble, le rétablissement d’un tel dispositif « pose des questions sur les plans logistique, administratif et technique »

Propos recueillis par Clément Giuliano

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Opérations de dépouillement à Bordeaux à l'issue du premier tour le 15 mars 2020 (photo d'illustration)
Opérations de dépouillement à Bordeaux à l'issue du premier tour le 15 mars 2020 (photo d'illustration) — UGO AMEZ/SIPA
  • Sous la pression de plusieurs élus locaux, Christophe Castaner n’exclut pas le retour du vote par correspondance pour le second tour des élections municipales, le 28 juin prochain.
  • Le ministre de l’Intérieur présente aux partis politiques et assocaitions d'élus les modalités d’organisation des élections municipales ce mercredi.
  • Pour Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et spécialiste du droit électoral, le vote par correspondance présente de nombreux obstacles, notamment du point de vue de la stabilité du droit électoral.

« Je ne souhaite rien exclure. » Le rétablissement du vote par correspondance en France pour lutter contre la propagation du coronavirus lors du deuxième tour des municipales fait partie des pistes de travail, a assuré le ministre de l’Intérieur ce mercredi après le Conseil des ministres. Sous la pression de plusieurs élus locaux, notamment du maire de Nancy, le radical Laurent Hénart, candidat à sa réélection avec le soutien de LR et de LREM, Christophe Castaner semble ainsi avoir infléchi sa position, plutôt défavorable, il y a encore quelques jours, à un scrutin organisé en partie par voie postale le 28 juin. « C’est lourd, c’est difficile mais rien n’est impossible », a ajouté le ministre de l’Intérieur, qui a toutefois souligné le coût d’une telle opération.

Alors que Christophe Castaner reçoit les représentants des partis politiques et des associations d’élus place Beauvau ce mercredi après-midi, 20 Minutes a interrogé Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. Pour ce spécialiste du droit électoral, le rétablissement du vote par correspondance présente de nombreux obstacles.

Romain Rambaud, professeur de droit public spécialiste du droit électoral.

Plusieurs acteurs demandent le retour d’un vote par correspondance pour limiter les risques de propagation du coronavirus lors du second tour des municipales. Qu’en pensez-vous ?

En soi, c’est plutôt une bonne idée. Le vote par correspondance existait en France jusqu’en 1975. En Bavière (Allemagne) et à Genève (Suisse), où le système traditionnel est mixte – vote physique dans les bureaux et vote par correspondance –, les pouvoirs publics ont pu basculer vers un deuxième tour uniquement par correspondance pour faire face à la crise du Covid-19. En revanche, il y a en France un problème de timing. Je suis plutôt défavorable, à titre personnel, à l’ajout d’une possibilité de vote par correspondance pour le deuxième tour des élections municipales.

Pour quelles raisons ?

A un mois du scrutin, la mise en place d’un tel dispositif pose des questions sur les plans logistique, administratif et technique, d’autant plus dans un pays où les électeurs ne sont pas habitués à ce mécanisme. Cela peut donner lieu à des suspicions de manipulation du scrutin, ainsi qu’à des risques de fraudes. Une telle évolution nécessite aussi que le gouvernement et La Poste s’organisent… Pour moi, cela crée donc plus de problèmes que de solutions.

En Pologne, le gouvernement a tenté d’instaurer un vote par correspondance pour la présidentielle à venir. Le projet de loi a traîné, l’exécutif a été accusé de vouloir manipuler le scrutin, l’opposition a contesté le dispositif… Finalement, l’élection présidentielle a dû être reportée.

Par ailleurs, le principe international de stabilité du droit électoral s’oppose, à mon sens, au rétablissement par la loi d’un système de vote par correspondance pour le 28 juin prochain. On ne peut pas changer les règles du jeu de manière aussi rapide, entre deux tours de scrutins. D’autant que des incertitudes pèsent déjà sur la légalité des élections municipales.

C’est-à-dire ?

Le Conseil d’État a demandé mardi au Conseil constitutionnel d’examiner les dispositions liées aux municipales dans le cadre de la loi d’état d’urgence sanitaire : report du second tour, condition d’organisation de celui-ci, validité du scrutin pour les maires élus au premier tour… C’est donc une menace importante qui plane sur ces élections municipales. Ajouter à cela un vote par correspondance à la dernière minute me paraît périlleux…

D’un point de vue politique, n’y aurait-il toutefois pas un intérêt pour le gouvernement ?

Je pense au contraire qu’il serait difficile pour l’exécutif de soutenir le principe du vote par correspondance le 28 juin alors que celui-ci n’aurait pas été mis en place le 15 mars. C’est, à mon sens, un autre obstacle à une telle évolution.