Coronavirus : Les députés LR voteront contre la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

LEGISLATION Ils protestent contre l'amendement par LREM du texte de loi portant sur la responsabilité des élus

20 Minutes avec AFP

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Le président du groupe Les Républicains, Damien Abad
Le président du groupe Les Républicains, Damien Abad — Louise MERESSE/SIPA

Si le gouvernement n’amende pas le texte portant notamment sur la responsabilité des élus, les députés LR voteront contre le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire, examiné ce jeudi à l'Assemblée, a prévenu le patron du groupe Damien Abad.

« La balle est dans le camp du gouvernement : Soit il accepte la version que nous avons proposée au Sénat et nous voterons le texte, soit ce n’est pas le cas et nous voterons contre », a-t-il déclaré à Sud Radio.

Gérard Larcher envisage de saisir le conseil constitutionnel

La mesure votée par les sénateurs (à majorité LR) prévoyait que « nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée » pour des contaminations par le coronavirus pendant l’état d’urgence sanitaire, sauf en cas d’intention délibérée, imprudence ou négligence. Le texte a été ensuite amendé en commission des lois à l’Assemblée, notamment par LREM pour tenir compte « de l’état des connaissances scientifiques au moment des faits ». Une « ligne rouge » selon Damien Abad, car cela entraînerait « un système d’amnistie généralisée ».

De plus, au-delà des élus de terrain cet amendement « vise davantage les ministres et les directeurs d’administration centrale », a-t-il précisé. « Ce qu’on a simplement voulu faire au Sénat, c’est que les maires, directeurs d’école, chefs d’entreprise », ne soient pas traduits en justice pour avoir appliqué les règles, a de son côté expliqué le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, « ulcéré » par l’amendement LREM qui « exonère les ministres et le gouvernement ».

Par ailleurs, Bruno Retailleau a répété sur BFMTV/RMC que le président LR du Sénat Gérard Larcher « saisira immédiatement le conseil constitutionnel » en raison de « l’article 6 (de ce texte) qui crée un système d’information avec des données de santé ».

Un vote « mois par mois »

Damien Abad a lui aussi rejeté ce système prévu pour tracer les personnes infectées car « il n’y a plus d’anonymat, de volontariat et des données sont conservées pendant un an » ce qui « nous paraît totalement disproportionné ». Il a également plaidé pour que le parlement puisse voter « mois par mois » sur la prolongation de l'état d'urgence. Alors que le Premier ministre doit présenter les détails du déconfinement dans l’après-midi, Damien Abad a souhaité « une vraie différenciation territoriale » et que « dans les départements verts, on rouvre davantage de choses », notamment pour que « les commerces et les cafés dans certaines conditions » puissent « amorcer ce mouvement ».

Déplorant le maintien de la fermeture des plages, selon lui « symbolique de ce gouvernement de la peur », il a estimé qu'« on est passé de la prudence à l’immobilisme ». « Le gouvernement a très mal préparé le déconfinement (…) il a eu une stratégie de mise sous cloche de la France, c’est-à-dire une stratégie totalement défensive avec le confinement », a de son côté affirmé Bruno Retailleau.