Coronavirus : Nicole Belloubet amorce des pistes pour une reprise « progressive » dans les tribunaux

DECONFINEMENT Depuis la mise en place du confinement le 17 mars, l’activité judiciaire tourne au ralenti, réduite aux urgences civiles et pénales

20 Minutes avec AFP

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Coronavirus : Nicole Belloubet amorce des pistes pour une reprise « progressive » dans les tribunaux.
Coronavirus : Nicole Belloubet amorce des pistes pour une reprise « progressive » dans les tribunaux. — Ludovic Marin / AFP

Masques pour les agents, régulation du public dans les tribunaux, priorisation des dossiers… A une semaine du déconfinement, Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a présenté, ce mardi, ses premières pistes pour la reprise « progressive » de l’activité judiciaire.

Depuis la mise en place du confinement le 17 mars, l’activité judiciaire tourne au ralenti, réduite aux urgences civiles et pénales. Conséquence : des milliers d’affaires non prioritaires ont été renvoyées, alourdissant le stock déjà conséquent de dossiers non jugés, après deux mois d’une grève massive des avocats contre la réforme des retraites.

Priorité à « la délinquance de voie publique » et aux violences intrafamiliales

Dans un entretien à Ouest-France, la ministre de la Justice annonce une période transitoire « de trois semaines » dans les juridictions à partir du 11 mai pour « assurer une reprise progressive de l’ensemble de l’activité », accompagnée de mesures sanitaires. Parmi elles, la distribution de « masques grand public » pour les agents et de gels hydroalcooliques, des sièges « inutilisés » pour plus de distanciation dans les salles d’audience et une ouverture au public « régulée » pour « éviter un rebond de l’épidémie », détaille Nicole Belloubet.

Pour aider au « redémarrage de l’activité judiciaire », la ministre prévoit « un renfort temporaire de 1.000 vacataires ». Une « mission d’inspection » est quant à elle chargée d’examiner la situation « précise » des juridictions. Afin de résorber le stock de dossiers en souffrance, la garde des Sceaux va « permettre aux procureurs de revoir le calendrier des audiences et de prioriser les dossiers ». Priorité sera notamment donnée à « la délinquance de voie publique » et aux violences intrafamiliales, souligne-t-elle. Mais elle s’est dite à nouveau « défavorable » à une loi d’amnistie, qui selon elle « (reviendrait) sur les condamnations prononcées par les juridictions ».

Les vacances judiciaires réduites d’une ou deux semaines ?

Sur la question de la « complexe » reprise des procès d’assises, la ministre veut « élargir les listes de jurés pour être certains de pouvoir constituer les jurys » et évoque la possibilité « de louer des salles à l’extérieur » quand le respect des gestes barrières ne pourra être garanti dans les cours d’assises. Elle souhaite aussi « étendre l’expérimentation des cours criminelles », actuellement menée dans neuf départements pour juger des crimes sans jury populaire. « Plusieurs juridictions sont candidates », affirme Nicole Belloubet.

Pour rattraper le retard, la ministre envisage également de réduire les vacances judiciaires, d’une à deux semaines selon les juridictions. Revenant sur la prolongation automatique des détentions provisoires sans intervention du juge, une des dispositions les plus décriées de l’état d’urgence sanitaire, Nicole Belloubet assure que cette mesure pourra être levée dès que « le déconfinement sera prononcé ».

Eviter un rebond épidémique dans les prisons

La chute « historique » de la population carcérale se poursuit dans les prisons françaises, avec « environ 60.600 » détenus actuellement selon la ministre, soit environ « 12.000 » de moins que le 16 mars. Cette diminution s’explique à la fois par une baisse de la délinquance pendant le confinement et des libérations anticipées.

Mais « la population carcérale va nécessairement réaugmenter avec la reprise de l’activité pénale », prévient la garde des Sceaux, qui appelle durant la période transitoire à « absolument veiller à maîtriser la pression carcérale (…) pour éviter un rebond épidémique en détention ». « Au-delà de cette période, nous devons réfléchir sur la maîtrise de la surpopulation carcérale et sur l’amélioration durable des conditions de détention », déclare Nicole Belloubet.