Coronavirus : Edouard Philippe balaie les inquiétudes des maires sur le risque de poursuites judiciaires

POLITIQUE Edouard Philippe souhaite conserver « l’équilibre » actuel de la loi sur la responsabilité pénale des maires, malgré leurs inquiétudes quant aux décisions à prendre pour le déconfinement

T.L.G.

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Edouard Philippe au Sénat.
Edouard Philippe au Sénat. — Senat/Cecilia Lerouge/SIPA
  • Le gouvernement a fait reposer sur les maires la délicate question d’ouvrir ou non les écoles dans le cadre du déconfinement.
  • Plusieurs initiatives de parlementaires ont émergé pour mieux protéger les maires d’éventuelles poursuites judiciaires en cas de contamination d'agents ou de parents d'élèves.
  • Edouard Philippe a assuré que le cadre juridique actuel était déjà suffisamment équilibré.

Dans une semaine, la France entame son déconfinement. Mais de nombreuses questions restent en suspens. Parmi elles, la délicate réouverture des écoles. De nombreux maires ont déjà indiqué qu’ils ne les rouvriraient pas à partir du 11 mai, craignant notamment des poursuites judiciaires en cas de propagation du coronavirus. Devant le Sénat, ce lundi, Edouard Philippe a répondu, à sa manière, à leurs inquiétudes.

Pourquoi les maires sont-ils inquiets ?

Le gouvernement a fait reposer sur les maires, qui ont la charge des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs cantines, la délicate question d’ouvrir ou non leurs établissements. Mais cette décision suscite la peur de certains édiles, alors que plusieurs membres du gouvernement font déjà l’objet de plaintes au pénal pour leur gestion de la crise sanitaire. « Certains élus ont peur de donner l’accord sur la réouverture des écoles, car il y a toujours le risque qu’une famille dont l’enfant se retrouverait contaminé, accuse le maire de n’avoir pris les bonnes dispositions », résume Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France.

Le président LR de l’AMF François Baroin avait demandé jeudi que les maires ne deviennent pas « des kamikazes » en matière de responsabilité pénale dans la mise en œuvre des mesures de déconfinement, et soient associés en « co-décision » aux préfets. Dimanche, 329 maires d’Ile-de-France, y compris la maire PS de Paris Anne Hidalgo, ont aussi écrit à Emmanuel Macron pour demander « à l’Etat [de ne] pas se désengager de sa responsabilité dans la réouverture des écoles le 11 mai ».

Plusieurs intiatives pour protéger les élus

Dans ce contexte, plusieurs propositions ont fleuri dans le but de protéger davantage les maires. Quelque 138 députés et 19 sénateurs de La République en marche ont annoncé dans le JDD qu’ils allaient proposer une meilleure « protection juridique » des maires.

Les sénateurs ont, pour leur part, adopté un amendement dans le cadre du prolongement de l’état d’urgence sanitaire examiné dans l’hémicycle ce lundi en fin d’après-midi. Le texte définit un « régime spécifique » de responsabilité pénale de « tous ceux, employeurs, élus locaux, fonctionnaires, qui seront amenés à prendre des mesures destinées à permettre un retour à la vie économique et sociale », selon l’exposé des motifs. Les groupes centriste et PS défendent également des propositions pour assurer la sécurité juridique des maires. « Au-delà du droit, il y a un signal de confiance à donner », souligne auprès de l’AFP le président du groupe centriste Hervé Marseille. « Il s’agit de dire aux élus : "N’ayez pas peur de vous engager" ».

Ces initiatives sont saluées notamment par l’Association des petites villes de France qui, dans un communiqué, soutient « tout amendement qui prévoirait que la responsabilité pénale personnelle des maires et des personnes agissant sur leur délégation ne puisse être engagée qu’en cas de violation manifestement délibérée d’une mesure de police administrative sanitaire ».

Edouard Philippe botte en touche

Devant le Sénat, Edouard Philippe a mis la pression, en indiquant que la fermeture des écoles constituait « une catastrophe » pour les enfants vulnérables. Le Premier ministre s’est aussi dit « nettement réservé » sur la possibilité de faire évoluer la loi pour « atténuer la responsabilité », estimant la jurisprudence actuelle assez « équilibrée ».

« Ce n’est en rien un hasard si les mots de la loi Fauchon n’ont pas bougé depuis 20 ans », a pointé le chef du gouvernement. Le régime juridique actuel, a pousuivi Edouard Philippe, « n’a pas empêché, depuis 20 ans, de prendre des décisions ». « J’en témoigne : ni comme maire ni comme Premier ministre, je n’ai été empêché de prendre les décisions que j’estimais devoir prendre au regard des pouvoirs et des moyens qui étaient les miens », a ajouté l’ex-maire du Havre. Pour conclure, le chef du gouvernement s’en est toutefois remis à la « sagesse » des parlementaires pour éventuellement légiférer.

« Sur le plan juridique, le Premier ministre n’a pas tort. Mais dans le contexte, le sujet est devenu politique. Il faudrait donc répondre à l’inquiétude des maires. Rester droit dans ses bottes risquerait d’entretenir la suspicion », avance Philippe Laurent. Si cette inquiétude n'était pas entendue par l'exécutif, les sénateurs LR ont fait savoir qu'ils saisiraient le Conseil Constitutionnel, comme l'a indiqué leur patron Bruno Retailleau au JDD .