Coronavirus : Masques obligatoires, retour différé à l’école… Les questions juridiques posées par le déconfinement

POLITIQUE Un spécialiste du droit évoque les différentes propositions liées au déconfinement du 11 mai

Thibaut Le Gal

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Le Premier ministre Edouard Philippe et Olivier Veran doivent s'exprimer ce dimanche à 17h30.
Le Premier ministre Edouard Philippe et Olivier Veran doivent s'exprimer ce dimanche à 17h30. — Stephane Lemouton -POOL/SIPA
  • « Nous allons devoir apprendre à vivre avec le virus », a indiqué Edouard Philippe ce dimanche.
  • Le Premier ministre a esquissé le principe d’un déconfinement progressif à partir du 11 mai.
  • Serge Slama, professeur de droit public, revient sur les questions de droit que posent les pistes de cette fin de confinement.

« Nous allons devoir apprendre à vivre avec le virus. » Edouard Philippe a esquissé ce dimanche la perspective d’un déconfinement progressif à partir du 11 mai. Mais le Premier ministre a prévenu que les Français ne retrouveraient « pas tout de suite et probablement pas avant longtemps » leur « vie d’avant » la crise sanitaire liée au coronavirus. Port obligatoire des masques, déconfinement par âge, retour différé à l’école… On fait le point sur les questions juridiques posées par cette sortie de crise avec Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes.

Un déconfinement selon l’âge ou la santé est-il possible ?

« Pour leur protection, nous demanderons aux personnes les plus vulnérables, aux personnes âgées, en situation de handicap sévère, aux personnes atteintes de maladies chroniques, de rester, même après le 11 mai, confinées, tout au moins dans un premier temps », disait Emmanuel Macron de son allocution le 13 avril. Quatre jours plus tard lors d’une audition au Sénat, le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, évoquait la nécessité de maintenir en quarantaine les « personnes les plus à risque », évoquant les plus « de 65 ou 70 ans » ou encore les personnes obèses, soit en tout « 18 millions de personnes ».

« Dans la définition du principe d'égalité du Conseil d'Etat, il y a l’idée que des personnes en situation différente peuvent être traitées de manière différente », indique Serge Slama. « Un traitement différent pour les personnes les plus vulnérables, les plus à risque, pourrait donc se justifier. En revanche, discriminer selon l’âge me paraît problématique et difficilement justifiable, car une personne de 70 ans peut être en bonne santé », ajoute-t-il. Cette solution semble d’ailleurs avoir été écartée par l’Elysée ces derniers jours, qui a préféré mettre en fin à la polémique et en appeler à « la responsabilité individuelle ».

Et des mesures de déconfinement selon les territoires ?

Début avril, l'Académie de médecine préconisait un déconfinement par région. Une piste pas encore écartée par Edouard Philippe pour l’heure. Prendre des mesures différentes selon les territoires est également envisageable, d’après Serge Slama. « Ca existe déjà plus ou moins. Au début de l’épidémie, dans l’Est de la France, l’Oise ou la Moselle [alors plus touchés par le coronavirus], il y a eu des mesures plus restrictives pour la population que sur d’autres territoires », rappelle le spécialiste. « Si cette distinction est justifiée par des données objectives, c’est possible. C’est d’ailleurs déjà le cas dans certains territoires d’Outre-Mer : la Nouvelle-Calédonie, qui n’a connu que 18 contaminations, a déjà entamé ce lundi son déconfinement ».

Peut-on obliger la population à porter des masques ?

Edouard Philippe a évoqué une « probable » obligation du port du masque dans les transports publics après le 11 mai. C’est la seule mesure obligatoire évoquée ce dimanche par le Premier ministre. « On peut imposer aux gens l’obligation de protéger les autres et se protéger. C’est le cas par exemple du port de la ceinture en voiture, qui a beaucoup été débattu dans les années 70, mais aussi des arrêts préfectoraux qui imposent aux SDF d’aller dans des refuges contre leur volonté. A chaque, fois le Conseil d’Etat a validé ces possibilités », affirme Serge Slama.

Un retour à l’école en différé ?

Toutes les pistes restent à l’étude pour la délicate réouverture progressive des établissements scolaires, mais Edouard Philippe a évoqué des réouvertures « par territoires » (plus rapides dans les territoires les moins touchés) ou encore « par moitiés de classe ». Ce mardi, Jean-Michel Blanquer évoque un retour à l’école à partir du 11 mai étalé sur trois semaines par niveaux de classe.

« Un retour à l’école différé est compliqué mais les circonstances le justifieront car il paraît difficile de maintenir une distanciation à 35 élèves par classe », assure le chercheur interrogé par 20 Minutes. « Mettre la priorité sur les élèves les plus en difficulté me paraîtrait objectif, comme une forme de mesure compensatoire face au décrochage scolaire ou à la fracture numérique. »

Les maires pourront-ils prendre des mesures particulières dans leurs communes ?

La semaine dernière, le Conseil d’Etat a rappelé la limite du pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus, jugeant qu'ils ne pouvaient pas prendre d'autres mesures que celles décidées par l'Etat dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, sauf « raisons impérieuses ». La règle sera la même pour le déconfinement. « Les communes ne peuvent pas contrarier la cohérence des politiques étatiques », avance Serge Slama. « Si ce principe est respecté et que les maires justifient des circonstances locales, ils pourront compléter les règles établies par l’Etat avec l’aide du préfet, un peu comme ce qui se fait déjà sur les marchés ou pour les couvre-feux ».