Coronavirus : Comment les gouvernements font-ils face en cas de contamination de l'exécutif ?

EPIDEMIE Le cas de Boris Johnson, transféré en soins intensifs hier, pose la question pour l’ensemble des pays. Quelle solution de remplacement si le chef d’Etat tombe malade ?

Jean-Loup Delmas

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Le Royaume-Uni s'est réveillé ce mardi sans son Premier ministre aux commandes
Le Royaume-Uni s'est réveillé ce mardi sans son Premier ministre aux commandes — Alberto Pezzali/AP/SIPA
  • Lundi soir, le Premier ministre du Royaume-Uni a été transféré en soins intensifs, confiant temporairement les rênes du pouvoir au ministre des Affaires étrangères.
  • Une situation qui soulève l’interrogation pour l’ensemble des nations, toutes susceptibles de connaître un tel scénario dans cette période de pandémie.
  • Les pouvoirs politique et constitutionnel de la plupart des pays assurent avoir une certaine idée de ce qu’il se passerait dans ces situations.

Lundi soir, l’état de Boris Johnson, testé positif au Covid-19, s’est aggravé et le Premier ministre britannique a été admis en soins intensifs. L’onde de choc de l’annonce passée, la question s’est posée : qui dirige l’île la plus puissante du monde quand son leader a des soucis de santé ?

Dominic Raab, ministre des Affaires étrangères, a pris les rênes du Royaume pour une durée indéterminée. Les Britanniques ne faisant rien comme tout le monde, c’est Boris Johnson lui-même qui a désigné ce successeur pour ce poste par intérim, aux pouvoirs flous. En effet, contrairement à la France ou aux Etats-Unis par exemple, le Royaume-Uni « ne dispose pas de Constitution écrite, offrant une souplesse plus grande », rappelle le politologue André Fazi, maître de conférences en science politique à l’Université de Corse. Il n’existe donc rien sur le rôle de vice-Premier ministre ou de Premier ministre par intérim.

Dominic Raab n’avait ainsi pas pris la moindre décision qu’il s’est déjà fait rappeler à l’ordre. « Il doit faire attention à ne pas outrepasser les limites des pouvoirs qui lui ont été conférés », a estimé Bronwen Maddox, directrice du think tank Institut pour le gouvernement (IfG), sur la BBC.

Les Etats-Unis et la liste des 18

Mais le cas du Royaume-Uni pose forcément la question pour toutes les autres nations, a fortiori en période de pandémie. L’affaire est loin d’être nouvelle, « on savait bien avant l’assassinat de Jules César combien la succession du pouvoir gagne à être anticipée en cas d’aléa, quel que soit ce dernier », note André Fazi.

Quitte à virer à la prévoyance extrême, comme les Etats-Unis, où l’éventuelle situation est plus que codifiée. Si Donald Trump venait à ne plus pouvoir exercer ses fonctions, c’est le vice-président Mike Pence qui prendrait la succession. Un cas déjà survenu neuf fois dans l’histoire politique du pays. Si le vice-président tombait également malade, ce serait alors la présidente de la chambre des représentants qui prendrait le pouvoir, indique François Durpaire, historien et spécialiste des Etats-Unis. La liste continue ainsi jusqu’à un dix-huitième nom, celui du secrétaire à la sécurité intérieure.

Le scénario catastrophe a peu de chance d’avoir lieu

Taquins comme nous sommes, on n’a pas pu s’empêcher de poser la question à l’historien : que se passerait-il si cette dix-huitième personne tombait à son tour malade ? Le sujet a alimenté de nombreuses discussions politiques outre-Atlantique mais aucune décision n’a pour le moment était prise. On assisterait à un flou juridique, mais soyons réalistes, le cas a peu de chance de se présenter. Premièrement, dans toute l’histoire américaine, jamais la liste n’est concrètement allée plus loin que le vice-président. Ensuite, « pour éviter ce scénario catastrophe, les membres de cette liste ne se trouvent jamais réunis au même endroit », rappelle François Durpaire.

André Fazi fait lui un tour d’Europe : « En Allemagne, la Constitution prévoit que le chancelier fédéral doit désigner un suppléant au sein de son gouvernement. En Italie et en Espagne, ce sont des lois de 1988 et 1997 qui prévoient qu’en cas d’absence ou d’empêchement provisoire du président du gouvernement, ce dernier est suppléé par un vice-président, qui est le plus âgé s’il y en a plusieurs (Italie) ou le premier dans la hiérarchie (Espagne). »

Le Premier ministre remplaçable en France

Du côté de l'Hexagone, si le Premier ministre tombe malade, un décret en désignera un autre par intérim. Le « choix » se portera par ordre protocolaire : quand le Président a annoncé la liste des ministres nommés lors de sa présidence, c’est le premier nom cité qui deviendra Premier ministre par intérim. L'anecdote est peu connue, mais ce fut le cas de Lionel Jospin en 1989, à l’époque ministre de l’Education, pour compenser l’absence temporaire de Michel Rocard.

Pour ce qui est du président de la République, les choses sont beaucoup plus détaillées. S’il est légèrement malade, l’article 21 de la Constitution lui permet de nommer en suppléance le Premier ministre, qui aura « des compétences extraordinairement limitées », rappelle Michel Lascombe, professeur de droit public et expert du droit constitutionnel : « Techniquement, il ne pourra que présider le Conseil des ministres et les différents conseils de défense. »

Méfiance dans la Ve République

Si la maladie est plus grave, on passe à l’article 7, pour un intérim soit provisoire soit de transition. En cas de problème de santé très important pour Emmanuel Macron, le gouvernement saisirait le Conseil constitutionnel, qui devrait décider à l’unanimité d’un intérim.

Dans le cas d’un intérim provisoire, lors duquel on estime que le Président reviendra occuper ses fonctions un jour, le président du Sénat a l’ensemble des pouvoirs du Président, sauf le référendum et la dissolution de l’assemblée nationale. Un cas qui n’est jamais arrivé dans l’histoire de la Ve République, qui a pourtant compté son lot de présidents malades, entre Pompidou, Mitterrand, Chirac et même Sarkozy, montrant la réticence politique à activer un tel système.

La transition sous 35 jours

L’intérim par transition est quant à lui décrété si le Conseil constitutionnel estime que le Président ne pourra jamais retrouver ses fonctions, ce qui arrive notamment en cas de décès, tout simplement. Dans ce cas, le président du Sénat ne peut pas changer le gouvernement, ne peut pas toucher à la Constitution, et une nouvelle élection présidentielle doit avoir lieu d’ici 35 jours. Pour le reste, il a tous les pouvoirs.

Et quand on dit tous les pouvoirs, c’est vraiment tous les pouvoirs, armement nucléaire compris. Autre exemple évoqué par Michel Lascombe : « A la mort de Georges Pompidou, qui s’était toujours farouchement opposé à ratifier le traité européen des droits de l’homme, et alors qu’on savait que les candidats politiques suivants étaient dans cette même ligne, Alain Poher, président du Sénat et de la République par intérim, s’est dépêché de ratifier le traité. »

L’intérim de transition s’est déjà présenté deux fois, lors de la démission du général de Gaulle en 1969, et à la mort de Georges Pompidou en 1974. Malgré ce passé connu, la situation pourrait poser problème si elle se présentait aujourd’hui. La Constitution oblige à organiser une élection présidentielle sous 35 jours, scrutin qui serait un non-sens sanitaire en cette période de pandémie. Quant à modifier la Constitution pour rallonger ce délai d’élection, cela serait impossible, étant donné que le président de transition n’est pas autorisé à toucher à ce texte. « Vous me pardonnez l’expression, mais on serait effectivement bien emmerdés », sourit Michel Lascombe. On a beau anticiper, on ne peut jamais tout prévoir.