Coronavirus: Feu vert du Sénat au projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire

TEXTE Le texte, qui devra être débattu à l’Assemblée nationale, acte également le report du 2e tour des élections municipales au plus tard en juin

20 Minutes avec AFP

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Le Sénat (illustration).
Le Sénat (illustration). — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le front politique commun face à l’épidémie de Covid-19 continue de tenir. Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire. Le texte, voté par 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions, autorise également le gouvernement à prendre des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du 2e tour des élections municipales « au plus tard en juin ».

Le texte sera examiné dès vendredi par l’Assemblée nationale. Si elle l’adopte sans modifications, il sera considéré comme définitivement adopté. Dans le cas contraire, députés et sénateurs devront trouver un terrain d’entente en commission mixte paritaire.

Mandat prolongé pour les conseils municipaux sortants

Disposition de dernière minute, annoncée dans l’après-midi par le Premier ministre, le texte diffère les réunions de conseils municipaux élus au premier tour, qui devaient se tenir de vendredi à dimanche pour désigner les maires. Dans plus de 30.000 communes concernées, le mandat des équipes municipales sortantes est donc prolongé au moins jusqu’à mi-mai. A cette date, un rapport devra permettre d’indiquer si le second tour pourra se tenir en juin et « s’il est possible d’installer les conseils municipaux », au regard des conditions sanitaires, selon Edouard Philippe. Concernant le sujet polémique du délai limite pour le dépôt des candidatures au second tour, le Sénat a finalement retenu la date du 31 mars. Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a pour sa part jugé ce délai « trop court ».

La commission « a veillé à mettre au premier rang de ses préoccupations la sécurité sanitaire » des Français, tout en faisant en sorte que les mesures restrictives « ne soient que strictement indispensables, pendant une durée limitée et sous contrôle du Parlement », a souligné le rapporteur et président de la commission des Lois Philippe Bas (LR). Malgré l’opposition de la gauche, le Sénat a prévu que l’état d’urgence sanitaire soit « déclaré pour une durée de deux mois » à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Sa prorogation au-delà ne pourrait être autorisée que par la loi. Le texte du gouvernement prévoyait que sa prorogation au-delà d’un mois soit soumise au Parlement, mais le rapporteur a argué de la difficulté « de revenir devant le Parlement » dans ce délai, au regard du contexte.

Concernant le volet de soutien aux entreprises, les sénateurs ont donné leur aval à l’ensemble des mesures, mais la gauche a bataillé ferme contre les dispositions touchant au droit du travail. Le chef de file des sénateurs socialistes Patrick Kanner a déploré des « modifications lourdes au Code du travail », tandis que la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Eliane Assassi a fustigé des « propositions inacceptables ». Le texte permet notamment aux employeurs d’imposer la prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables.