Coronavirus : Pour faire face à l’épidémie, que prévoit le projet de loi d’urgence du gouvernement ?

TEXTE Le Parlement doit adopter d’ici ce vendredi le projet de loi d’urgence face au coronavirus

Laure Cometti

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Le Premier ministre Edouard Philippe à l'Assemblée le 19 mars 2020.
Le Premier ministre Edouard Philippe à l'Assemblée le 19 mars 2020. — LUDOVIC MARIN/POOL/SIPA
  • Le gouvernement a élaboré un projet de loi d’urgence pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Il sera examiné dès ce jeudi au Sénat, puis vendredi à l’Assemblée pour une adoption définitive.
  • Il donne le pouvoir au gouvernement de restreindre les déplacements et rassemblements en cas « d’urgence sanitaire », et entérine le report du second tour des municipales.
  • Le texte contient aussi des mesures économiques et concernant la justice.

Un « état d’urgence sanitaire ». Dans un projet de loi présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le gouvernement prévoit plusieurs mesures exceptionnelles pour faire face à l’épidémie de coronavirus. Ce texte, qui sera examiné ce jeudi au Sénat puis vendredi à l’Assemblée, dans des conditions elles aussi exceptionnelles, a été soumis au Conseil d’Etat, comme n’importe quel autre projet de loi.

Publié sur le site du Sénat, le texte est un peu fourre-tout : il contient le principe d’un « état d'urgence sanitaire », des mesures sur le report des municipales, sur l’économie, les titres de séjour… 20 Minutes vous en résume les grandes lignes.

Un état d’urgence sanitaire pour limiter les déplacements

Un peu comme l’état d’urgence, activé après les attentats de 2015, le gouvernement prévoit la possibilité d’un « état d’urgence sanitaire ». Il pourra être déclaré dans toute la France, ou juste dans certains territoires, « en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population ».

Pour l’enclencher, il faudra un décret pris en Conseil des ministres. D’une durée de 12 jours, l’état d’urgence sanitaire pourra être prolongé autan que nécessaire, mais seulement par une loi, et donc un examen au Parlement. Le même principe que pour l’état d’urgence mis en place après les attentats du 13 novembre 2015.

Concrètement, une fois déclaré, l’état d’urgence sanitaire permet au gouvernement de prendre par décret des restrictions de déplacement, de réunion et d’entreprendre, et des réquisitions de biens et de services « afin de lutter contre la catastrophe sanitaire ». « Ces mesures sont proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu », prévoit le texte. « Il est mis fin sans délai aux mesures (…) dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires ».

Des mesures économiques

Le gouvernement sera habilité à prendre des mesures d’urgence, qui normalement nécessiteraient l’adoption d’une loi, pour limiter la casse côté entreprises, mais aussi pour les indépendants ou les artistes. Il peut s’agir de dispositions de « soutien à la trésorerie », d'« aide directe ou indirecte » et de « facilitation du recours à l’activité partielle ». Mais il n’y aura pas d’interdictions de licenciement.

Dans des secteurs « particulièrement nécessaires », il pourra y avoir des dérogations en matière de durée du travail pour certaines entreprises, et la possibilité pour l’employeur de modifier les règles de prise de certains congés.

Le texte prévoit aussi la possibilité de « reporter ou d’étaler le paiement des loyers » ou certaines factures (eau, électricité…) pour les très petites entreprises « dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie ». Les règles de dépôt et de traitement des déclarations administratives vont être adaptées.

D’autres mesures variées

Les titres de séjour des étrangers en situation régulière seront prolongés de six mois. La loi prévoit aussi des mesures pour le fonctionnement de la justice. Pour éviter les contacts, un avocat pourra intervenir à distance, par exemple pour la prolongation d’une garde à vue et l’aménagement de certaines règles relatives aux peines de prison.

A « titre exceptionnel et temporaire », le nombre d’enfants accueillis par un assistant maternel sera étendu.

Le report des municipales

Le texte entérine le report du second tour des municipales « au plus tard au mois de juin 2020 ». La date sera fixée par décret. Les conseillers municipaux et communautaires, conseillers d’arrondissement et conseillers de Paris élus au premier tour dimanche « entrent en fonction immédiatement » et la durée de leur mandat ne change pas. Ils seront « renouvelés intégralement en mars 2026 ».

Amendements à prévoir

Les oppositions ont prévu d’amender ce texte. Les insoumis par exemple, veulent demander une prime exceptionnelle pour les travailleurs précaires. La droite veut renforcer les aides aux entreprises.