Réforme des retraites : Pluie de sous-amendements, invectives... A l'Assemblée, des débats chaotiques sur le texte

REPORTAGE La guerilla parlementaire se poursuit à l’Assemblée nationale où les députés continuaient, ce jeudi, l’examen du projet de réforme des retraites

Laure Cometti

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Laurent Pietraszewski, le
Laurent Pietraszewski, le — Jacques Witt/SIPA
  • La réforme des retraites est embourbée à l’Assemblée nationale, où la majorité et les oppositions se livrent une bataille parlementaire sans merci.
  • Entre attaques procédurières et chahut, voire invectives, l’ambiance est électrique dans l’hémicycle, tandis que l’examen des deux lois est ralenti.
  • A ce rythme, il semble peu probable que les députés puissent adopter la réforme dans les temps, avant le 6 mars, et le recours au 49.3 se profile.

Plus les séances s’enchaînent, plus le bout du tunnel semble s’éloigner. L’examen chaotique de la réforme des retraites se poursuit à l’ Assemblée nationale depuis ce lundi. Les députés examinent encore l’article premier du texte, instaurant un système « universel » et « par points ». La majorité et les oppositions s’écharpent et rivalisent de trouvailles dans cette bataille législative effrénée. Ce jeudi, dans l’hémicycle, les débats n’ont pas fait exception, avec son florilège d’invectives, de chahut, de suspensions de séances et de rappels du règlement…

Les oppositions, surtout de gauche, se sont saisies de tous les outils à leur disposition pour dénoncer une réforme « injuste » et « impopulaire », tandis que, dans la rue, des manifestants faisaient à nouveau part de leur opposition au texte. La majorité, moins audible, a dénoncé un « sabotage parlementaire », mais elle a été contrainte à reculer sur une mesure prise mercredi pour raccourcir les débats. 20 Minutes vous raconte ce match législatif.

Pluie de sous-amendements

Dès l’étape de la commission spéciale, les députés insoumis avaient opté pour une stratégie de bombardement massif d’amendements, en demandant la modification ou la suppression de chacun des alinéas des deux lois présentées par le gouvernement. En examen public, insoumis et communistes ont adopté une autre technique de guerre parlementaire : ils ont déposé des centaines de sous-amendements sur le premier article, et ils comptent en faire de même pour les suivants. Le principe étant d’amender chaque amendement, le plus souvent en proposant de changer ou d’ajouter un ou plusieurs mots, sans modifier le fond (par exemple remplacer les mots « pas de » par « aucune ») avec, à la clé, la possibilité de multiplier les prises de parole au micro de l’Assemblée. Pour Gilles Le Gendre, président du groupe macroniste à l’Assemblée, c’est « du sabotage parlementaire ».

Un sous-amendement au projet de loi sur les retraites.
Un sous-amendement au projet de loi sur les retraites. - 20 Minutes

Pour contrer cette avalanche de sous-amendements, le président de l’Assemblée Richard Ferrand (LREM) avait décidé ce mercredi d’appliquer une règle aux amendements ayant un objectif identique : les supprimer. « Si nous sous-amendons de cette manière, c’est parce que le président Ferrand a délibérément décidé de supprimer 1.184 amendements déposés par les députés communistes, c’est une première sous la Ve République ! », s’est notamment insurgé Fabien Roussel, demandant la réparation de « cette ignominie ».

Ferrand assouplit ses règles

Il a finalement obtenu gain de cause ce jeudi en début d’après-midi : la présidence de l’Assemblée rétropédale et renonce à supprimer les amendements identiques. « Ça va rajouter du temps de parole aux oppositions », concède Gilles Le Gendre, « mais ça en enlève aux polémiques ».

Quant à l’opposition de droite, elle attaque également les marcheurs . « On n’a pas à être pris en otage entre insoumis, qui en rajoutent tout le temps, et LREM », soupire Eric Woerth, agacé. « A texte chaotique, débat chaotique », résume-t-il. Son collègue Patrick Hetzel accuse la majorité « de saboter l’intégralité de ce débat parlementaire ».

Une majorité silencieuse et « frustrée »

Les députés de la majorité, quant à eux, se sont très peu fait entendre depuis le début de la semaine. « J’ai demandé la parole à 10 h, je l’obtiens à 13 h », s’étonne le MoDem Erwan Balanant. « A ce rythme, le premier amendement déposé par le MoDem sera examiné le 26 mai », soupire Patrick Mignola, chef de file des députés centristes. « Il y a une frustration, car nos députés ont beaucoup travaillé », reconnaît Marie Le Bec, vice-présidente du groupe LREM. « Certains se sont spécialisés sur certains points comme la pénibilité, ou certaines catégories professionnelles mais, pour l’instant, ils sont empêchés de s’exprimer ».

« On ne va pas prendre la parole juste pour le plaisir. Et on ne veut surtout pas participer à l’hystérisation des débats », explique Gilles Le Gendre, qui estime que les groupes insoumis et communistes ont monopolisé chacun 20 % du temps de parole, contre 7 % pour les marcheurs et 7 % pour les élus MoDem. Les députés LREM et MoDem ne se sont toutefois pas privés de chahuter l’opposition à plusieurs reprises.

Le député socialiste Boris Vallaud brandit le règlement de l'Assemblée nationale.
Le député socialiste Boris Vallaud brandit le règlement de l'Assemblée nationale. - Jacques Witt/SIPA

Invectives et brouhaha

Autre conséquence de ces débats sans fin, les tensions se multiplient. Dans le brouhaha, les députés de gauche multiplient les rappels au règlement, dénonçant avoir été molestés ou photographiés dans l’hémicycle, en violation des règles de l’Assemblée nationale. Une vive dispute  éclate entre l’insoumise Clémentine Autain et l’UDI Meyer Habib, après qu’il a  insultée sa collègue dans un tweet.

Dans une telle atmosphère, les questions de fond ne trouvent pas beaucoup de réponses ce jeudi. « Quel sera le taux de remplacement ? » demande le député communiste Pierre Dharréville à Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé de la réforme des retraites. Mais cette interrogation sur le futur montant des pensions reste en suspens.

Le temps file, les amendements défilent, mais les parlementaires en sont toujours à examiner l’article premier, sur les 65 que comporte la loi ordinaire. Ce qui fait dire, du bout des lèvres, à certains élus de la majorité, que l’article 49-3 de la Constitution pourrait être dégainé. « Je pense que nous finirons en 49-3 mais ce sera plutôt un 3-49, ce sera la faute de l’opposition », dit le MoDem Patrick Mignola. Le calendrier prévoit que les débats se poursuivent tous les jours, week-ends inclus, jusqu’au 6 mars.