Réforme des retraites : Noyée sous les milliers d'amendements, la commission de l'Assemblée a du mettre fin à ses travaux

ECHEC La commission spéciale retraites de l'Assemblée nationale n'a pas réussi à aller au bout des 19.000 amendements déposés

20 Minutes avec AFP

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La présidente de la commission sur les retraites de l’Assemblée, Brigitte Bourguignon, le 10 février 2020.
La présidente de la commission sur les retraites de l’Assemblée, Brigitte Bourguignon, le 10 février 2020. — Jacques Witt/SIPA

Constat d’échec. La commission spéciale retraites de l’Assemblée nationale a dû mettre fin à ses travaux sur le volet principal de la réforme mardi soir, sans parvenir à balayer l’ensemble du texte, une situation inédite.

Le projet de loi arrivera donc dans l’hémicycle le 17 février dans la version initiale du gouvernement, sans les minces changements votés en commission. L’instance aura patiné durant neuf jours, dépassée par les 19.000 amendements déposés par les Insoumis et leur bras de fer avec la majorité. « C’est un constat que j’établis à regret, cela va sans dire », a reconnu la présidente de la commission Brigitte Bourguignon (LREM), tout en assurant que « le travail » accompli « ne restera pas lettre morte ». La commission va siéger un ultime jour mercredi pour examiner cette fois le volet organique de la réforme.

Du jamais vu en 12 ans

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la plupart des projets de loi sont examinés en séance dans leur version modifiée par la commission. Selon des sources parlementaires, il n’est jamais arrivé depuis qu’une commission ne vienne pas à bout des amendements déposés.

Entre « gâchis » et « amertume », les députés de tous bords ont reconnu leur « frustration » face à l’interruption des travaux. Dans la majorité, on fustige l’avalanche d’amendements LFI, « un mépris du travail parlementaire ». « Il faut que les oppositions se responsabilisent », réclame la marcheuse Marie Lebec.

De son côté, l’opposition rejette en bloc le calendrier parlementaire contraint de cette réforme. Ce n’est « pas sérieux », selon le socialiste Boris Vallaud pendant que le chef de file des députés LR Damien Abad regrette le « coup d’épée dans l’eau » de la commission. Pour « apaiser », la vingtaine d’amendements adoptés en commission pourraient être repris par le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha (LREM).

« Le Verdun de la politique »

La majorité a défendu de son côté un projet de « progrès social », avec la retraite minimale à 1.000 euros pour les carrières complètes dès 2022 ou les pensions des « femmes » présentées comme les « grandes gagnantes » du futur système, ce que conteste l’opposition.

Les quelque 75 heures de débats furent comme « le Verdun de la politique, chacun dans des tranchées (…) Pour un quart d’heure de bon, vous aviez trois heures de mauvais », selon un marcheur. Le blocage va-t-il se poursuivre dans l’hémicycle, alors que la majorité vise une adoption en première lecture début mars, avant les municipales ?

Les Insoumis évoquent déjà un « feu d’artifice » en séance, en nombre d’amendements. « On va faire en sorte qu’ils ne puissent pas finir le 3 mars ou alors qu’ils aient besoin du 49-3 », arme de la Constitution permettant d’abréger les débats et d’adopter le texte sans vote, prévient Eric Coquerel.

« La lutte continue sur tous les fronts. L’obstination de Macron sera vaincue », a tweeté mardi soir Jean-Luc Mélenchon. Les trois groupes de gauche – PS, PCF et LFI- promettent aussi une motion de censure et une « motion référendaire », peut-être dès l’ouverture des débats, ce qui pourrait les ralentir.

Le spectre du 49-3

Un responsable de la majorité veut toutefois croire que les débats sont « tenables » sur trois semaines – une de plus que prévu à ce stade – car il y a des « outils de régulation » renforcés en séance. Le gouvernement et des responsables LREM excluent pour l’heure un recours au 49-3. « Cela reviendrait à tuer le débat, ce n’est pas une option considérée », assure Marie Lebec (LREM), même si certains « marcheurs » préviennent déjà qu’ils n’auront « aucun problème politique » à y recourir.

Pour Damien Abad (LR), le 49-3, c'est « l’arme atomique. C’est absolument impensable dans un projet de loi comme celui-là ». Pendant ce temps, le mouvement social se poursuit, avec cinq syndicats qui appellent à une « journée morte » dans les transports le 17 février et une journée interprofessionnelle de grèves fixée par l’intersyndicale le 20 février. Mardi soir, en recevant les députés de la majorité, le président Emmanuel Macron les a exhortés à « vendre cette réforme qui est une réforme de justice », afin de l’adopter définitivement « avant l’été ».