Congé de deuil parental : Aurore Bergé est-elle de mauvaise foi lorsqu’elle s’étonne d’avoir voté contre ?

FAKE OFF Présente sur la liste des députés ayant voté contre l’allongement du congé de deuil pour le décès d’un enfant la semaine dernière, la porte-parole de LREM a tweeté qu’elle n’était pas en séance et qu’il était donc « incompréhensible » qu’elle se « retrouve à avoir voté »

Marie De Fournas

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Aurore Berger est accusée d'avoir voté contre l'allongement du congé deuil parental à l'Assemblée.
Aurore Berger est accusée d'avoir voté contre l'allongement du congé deuil parental à l'Assemblée. — Ludovic Marin / AFP
  • La députée Aurore Bergé fait partie de la liste des députés ayant voté contre l’allongement du congé de deuil parental, alors qu’elle affirme ne pas être présente au moment du scrutin.
  • Cette dernière a en fait voté par délégation, une forme de vote par procuration accordée aux députés en mission pour le gouvernement.
  • Une pratique qui arrange les groupes politiques, mais ne permet pas toujours aux députés de voter selon leurs convictions.

Depuis le rejet par l’Assemblé nationale de l’allongement du congé en cas de décès d’un enfant, de nombreux députés de la majorité sont pris à partie. Ce dimanche, le porte-parole d’ Attac France, Maxime Combes, a publié sur Twitter la liste de 37 élus LREM ayant voté contre l’amendement. Parmi eux figure  Aurore Bergé, députée des Yvelines.

En réponse à ce tweet, celle qui est aussi la porte-parole de La République en marche a déclaré : « Je n’étais pas en séance mais en rendez-vous sur le projet de loi audiovisuel. Il est donc incompréhensible que je me retrouve à avoir voté ! » Une réponse qui n’a pas dissipé la foudre des internautes, qui se demandent alors si Aurore Bergé ment ou si le vote a pu être truqué.

Tweet d'Aurore Bergé
Tweet d'Aurore Bergé - Capture Twitter

FAKE OFF

Tout d’abord, la liste publiée par Maxime Combes est authentique et disponible sur le site de l’Assemblée. Pourtant, en rendez-vous ce jour-là, Aurore Bergé n’était effectivement pas physiquement présente dans l'hémicycle le 30 janvier lors du vote, comme elle le souligne sur Twitter.

Cette absence ne l’a pas empêchée de voter par délégation, un système qui permet de confier son vote à un autre parlementaire. La délégation de vote est autorisée par l’article 27 de la Constitution, mais seulement dans certains cas et, notamment, lorsqu’un député est en mission pour le gouvernement. Or, il se trouve que, depuis plusieurs mois, Aurore Bergé est justement en mission  pour « l’émancipation culturelle des territoires ».

Gonfler les voix et obtenir une bonne note

Un droit de délégation dont elle a donc profité. « Cette technique permet de gonfler de quelques voix le nombre des votants de la majorité ou de son groupe, indique à 20 Minutes Gonzague de Chantérac, représentant  CFTC  des collaborateurs parlementaires de députés. Cela permet aussi de participer au vote et donc de ne pas être considéré comme absent, alors que certains sites internet recensent les votes et notent l'activité des députés en fonction de leur nombre de votes. »

« Si l’inscription "par délégation" ne figure pas sur le document de l’Assemblée, c’est simplement parce que cette mention n’est inscrite que sur les scrutins publics dits "solennels", c’est-à-dire, en général, ceux qui clôturent le projet de loi, pas comme ici pour un scrutin ordinaire », nous indique le service presse de l’Assemblée nationale.

Un encadrement strict

La députée fait donc preuve de mauvaise foi en s’étonnant d’être comptabilisée comme votante malgré son absence dans l’hémicycle. Aurore Bergé a délibérément délégué son vote, comme nous le confirme son équipe à 20 Minutes.

Malgré tout, la délégation de vote à l’Assemblée nationale ne fonctionne pas exactement comme le vote par procuration dont peuvent bénéficier les citoyens aux élections. « Un député peut être titulaire d’une – et d’une seule – délégation de vote de l’un de ses collègues absent, précise l’Assemblée nationale. Il n’est pas possible d’individualiser les votes délégués. Les votes se font avec un boîtier électronique. Le vote du délégué (député présent) sur son pupitre de vote entraîne automatiquement la comptabilisation du vote, dans le même sens, de son délégant (député absent). » En quelque sorte, c’est comme si le vote du député présent valait double.

Une question « morale »

Toutefois, « la question de responsabilité du vote est davantage une question "morale" et politique que technique : est-ce que le député qui a voté pour vous a trahi votre confiance et vos consignes ? », poursuit Gonzague de Chantérac. Dans le cas de la députée des Yvelines, il n’y a pas eu de trahison, puisqu’il n’y a pas eu de consigne de vote spécifique sur ce texte. « Aurore Bergé a donné une délégation de vote et c’est le groupe LREM qui se charge ensuite de la répartition des délégations avec les députés présents dans l’hémicycle », explique à 20 Minutes l’équipe parlementaire de la députée. Dans un tweet, Aurore Berger confirme ainsi que sa délégation était portée par une députée qui a voté conformément à l’avis du groupe, opposé à l'amendement.

Tweet d'Aurore Bergé
Tweet d'Aurore Bergé - Capture Twitter

L’entourage de l’élue assure que « la proposition de loi n’avait pas été débattue en réunion de groupe et que la députée n’avait pas connaissance du sujet ». Un point qui peut étonner mais, comme le précise Gonzague de Chantérac, « pour les députés en mission, le couplage du vote est prévu pour plusieurs semaines et les députés ne connaissent donc pas à l’avance les amendements sur lesquels ils vont voter par délégation ».

L’équipe parlementaire d’Aurore Bergé n’a pas indiqué si la députée allait continuer de voter par délégation jusqu’à la fin de sa mission. La députée des Yvelines a, en tout cas, demandé une rectification de son vote, comme le signale l'Assemblée nationale sur son site internet, dans la colonne « mises au point ».

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