Congé de deuil parental : Le gouvernement admet une « erreur » après le rejet du prolongement par l’Assemblée

MACHINE ARRIÈRE Suivant l’avis du gouvernement, les députés LREM avaient rejeté une proposition UDI-Agir qui visait à porter de cinq à douze jours le congé d’un salarié venant de perdre un enfant

A.R. avec AFP

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La ministre du Travail Muriel Pénicaud, le 29 janvier 2020, à l'Elysée.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud, le 29 janvier 2020, à l'Elysée. — ISA HARSIN/SIPA

Muriel Pénicaud reconnaît « une erreur ». « Face au deuil, il faut du soutien psychologique et nous allons le renforcer. Mais il faut aussi un temps de répit. Sur ce sujet, le gouvernement reconnaît une erreur qu’il entend rapidement corriger », a déclaré la ministre du Travail à l’Agence France-Presse (AFP). Cette déclaration intervient au lendemain d’un vote de l'Assemblée contre une proposition UDI-Agir qui visait à porter de cinq à douze jours le congé d’un salarié venant de perdre un enfant.

La ministre s’est également engagée « à trouver dans les tout prochains jours les solutions » pour un allongement à douze jours. La proposition avait été rejetée par 40 voix contre 38, la majorité estimant notamment que le salarié endeuillé pouvait bénéficier de jours de congé offerts par ses collègues.

Emmanuel Macron demande « de faire preuve d’humanité »

La décision avait provoqué un tollé, de l’extrême gauche au patronat, suscitant même les critiques du chef de l’Etat. Samedi, l’Elysée indiquait qu’Emmanuel Macron avait « demandé au gouvernement de faire preuve d’humanité » dans le soutien aux parents confrontés au deuil d’un enfant.

Le rapporteur Guy Bricout (UDI-Agir) avait jugé que cinq jours n’étaient « pas à la hauteur » pour « reprendre pied à la suite de la mort d’un enfant », en appelant lui aussi à l’« humanité » de ses collègues. Il avait rappelé que chaque année en France, 4.500 enfants meurent avant d’avoir atteint la majorité. En réponse, Sereine Mauborgne (LREM) avait défendu la « possibilité pour l’employeur de créer un compte de don » de RTT, la ministre du Travail mettant aussi en avant que le texte tel que rédigé ne reposait pas sur la solidarité nationale, mais sur un congé « payé 100 % par l’entreprise ».

Des propos qui ont soulevé l’indignation dans l’Hémicycle. « On parle de la tragédie des tragédies », avait lancé François Ruffin de La France insoumise, dénonçant une majorité « mesquine », tandis que le député de droite Pierre Cordier dénonçait une « honte ». Vendredi matin, c’est le président du Medef lui-même, Geoffroy Roux de Bézieux, qui avait demandé un nouveau vote en faveur des douze jours.

Une nouvelle proposition pour « pour la première lecture qui aura lieu au Sénat »

Face à cette bronca, Muriel Pénicaud et le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet, avaient annoncé une « concertation ». La secrétaire d’Etat à l'Egalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, avait par ailleurs marqué son désaccord, disant à BFMTV souhaiter « qu’il y ait un nouveau vote, qui soit plus digne ».

Mais le vote ayant eu lieu en première lecture à l’Assemblée, « on proposera, pour la première lecture qui aura lieu au Sénat, quelque chose, j’espère que tous les parlementaires de tous les bords s’y rallieront », a précisé Muriel Pénicaud samedi soir sur cette même chaîne.

« Le projet de loi tel qu’il était rédigé ne clarifiait pas comment c’était financé, solidarité nationale ou entreprise », a-t-elle expliqué, ajoutant : « on va recevoir les partenaires sociaux, les parlementaires pour trouver la solution ». La ministre a dénoncé les critiques sur le manque d’humanité du gouvernement, qui la « blessent beaucoup ».

De son côté, la vice-présidente de LR, Virginie Duby-Muller, a épinglé sur Twitter « un rétropédalage qui illustre une nouvelle fois un amateurisme du gouvernement ». Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, a lui indiqué aussi qu’il proposerait « à l’ensemble des groupes politiques du Sénat de déposer en commun et de voter cette proposition de loi », « une question d’humanité ».